Comprendre l’assurance décennale EPERS avec Le Cabinet Watine

assurance EPERS

Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise

Comprendre l’assurance décennale EPERS avec Le Cabinet Watine

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L’ assurance décennale EPERS est incluse dans les assurances à contracter pour couvrir les travaux de construction immobilière ou en bâtiment. Elle fait partie de la catégorie des assurances solidaires adressées aux constructeurs et aux fabricants d’éléments entrant dans la construction d’un ouvrage ou d’un bâtiment. Le Cabinet Watine peut vous aider à en comprendre les spécificités et à trouver un contrat adapté à vos besoins.

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Qu’est-ce que l’EPERS dans la construction immobilière et le bâtiment ?

Dans les secteurs de la construction immobilière et le bâtiment, l’ assurance EPERS est relative aux éléments dits EPERS employés dans la construction. EPERS veut dire « Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire », de leurs fabricants. Cette responsabilité solidaire engage le fabricant et le constructeur.

Il est utile de préciser ici que la qualification d’EPERS sera essentiellement basée sur la nature de l’élément en question : il doit avoir été conçu et confectionné dans un objectif unique et précis.

Par ailleurs, sa mise en œuvre (son utilisation ou son installation) devra pouvoir se faire, et être fait exactement suivant les indications fournies par le fabricant et sans procéder à des modifications préalables (pour l’adapter à la situation existante par exemple).

Conditions d’application de l’assurance décennale EPERS

Les éléments qualifiés d’EPERS qui peuvent faire bénéficier d’une assurance décennale EPERS doivent répondre à des critères précis, tels que définis dans la circulaire d’Ornano. Dans le détail, ces composantes de la construction doivent :

  • Avoir été conçues et réalisées partiellement ou entièrement par le fabricant ;
  • Être prédéterminé en vue d’une finalité spécifique d’utilisation ;
  • Garantir la satisfaction, en état de service, à des exigences particulières et déterminées à l’avance ;
  • Être directement employé ou posé sur la construction tel quel, autrement dit, sans avoir fait l’objet d’une modification d’aucune sorte.

Vous pouvez vous adresser aux consultants spécialisés du Cabinet Watine pour en savoir plus sur les domaines relatifs à l’ assurance EPERS adaptée aux besoins et exigences de vos chantiers.

 

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À quoi sert une assurance décennale EPERS ?

De manière générale, l’ assurance décennale EPERS est destinée aux dommages qui engagent la responsabilité solidaire du constructeur et du fabricant des éléments concernés (sur une durée de 10 ans cela s’entend). Elle permet de couvrir les désordres sur la construction ou les incidents, ainsi que leurs conséquences, dans lesquels les EPERS sont incriminés. La responsabilité du fabricant ne sera toutefois vraiment engagée que si le constructeur (ou le metteur en œuvre) a parfaitement respecté ses recommandations dans l’utilisation des éléments.

Les garanties comprises dans le contrat incluent : la garantie DC exploitation et avant livraison, la garantie défense recours ainsi que la RC décennale après livraison. Dans certains cas, une protection juridique peut être rajoutée. Et pour les auto-entrepreneurs par exemple, une garantie RC dirigeants peut être utile pour sécuriser leur patrimoine personnel.

Le Cabinet Watine est spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des entreprises et des professionnels à la recherche d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à la nature de leurs activités. Outre l’ assurance décennale EPERS dans la construction et le BTP, nos domaines de compétence incluent l’assurance Risques spéciaux, la garantie décennale, l’assurance internationale et l’assurance dirigeant d’entreprise.