Assurance Professions Réglementée du Cabinet Watines

Assurance Professions Réglementées

Assurance Professions Réglementées : une RC Pro obligatoire du Cabinet Watine.

Assurance Professions Réglementées est un contrat obligatoire

de RC Pro de certaines Professions Réglementées proposé par le Cabinet Jean-Luc Watine.

L’Assurance Professions Réglementées devient nécessaire :

car les professions réglementées sont de plus en plus mises en cause dans leur responsabilité civile professionnelle. La loi prévoit des minimas légaux pour chaque profession réglementée.

Le contrat d’Assurance Professions Réglementées concerne :

1/ – le secteur des activités financières : Conseiller en Investissement Financier (CIF) et Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP). Les intermédiaires en assurance, en opérations de banque et en services de paiement, les démarcheurs bancaires et financiers.

2/ – le financement participatif ou crowdfunding : les conseillers ou intermédiaires en investissement participatif, les intermédiaires en financement participatif proposant uniquement des opérations de dons.

3/ – les agents immobiliers : les agents en transaction ou en gestion locative.

Les garanties de l’Assurance Professions Réglementées sont de trois ordres :

1/ – RC Professionnelles.

2/ – RC Exploitation.

3/ – Frais de défense pris en charge face aux poursuites liées à un dommage garanti.

Des garanties optionnelles sont prévues :

telles que la garantie financière pour les activités d’agent immobilier, d’intermédiaire en assurance, d’IOBSP et la garantie de responsabilité des dirigeants.

A noter les points importants et forts du contrat :

  • le tarif est fonction du Chiffre d’Affaires (CA ), quelque soit le nombre d’activités à garantir.
  • les franchises sont adaptées à la structure financière de l’entreprise et non pas sur-évaluées
  • les montants et garanties sont aussi adaptés aux personnes exerçant en nom propre.
  • les critères d’éligibilité sont différents selon les activités exercées.
  • les plafonds de garanties sont plus élevés que les obligations réglementaires.
  • la prime est forfaitaire.
  • un service d’assistance juridique est inclus dans le contrat.
  • le nombre des  documents demandés est limité à son strict minimum : pas d’état financier, ni CV, ni justificatif d’adhésion à des associations professionnelles.

Pour en savoir plus,

contactez nos experts du Cabinet Watine : 01.45.20.09.99 ou par mail : jlwconseil@wanadoo.fr

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