La RC Pro, une assurance professionnelle obligatoire pour l’architecte d’intérieur

L’objet d’une assurance responsabilité professionnelle est de couvrir les réparations des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exécution des travaux et pour lesquels la responsabilité du professionnel ou de l’entreprise est engagée. Pour un architecte d’intérieur, l’assurance RC Pro (Responsabilité civile professionnelle) fait partie des assurances obligatoires. Le Cabinet Watine propose une assurance RC Pro adaptée aux activités de ce professionnel.

Pourquoi souscrire une assurance pour votre activité d’architecte d’intérieur ?

D’après la loi Spinetta, les professionnels de la construction sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile dès lors que leur responsabilité est susceptible d’être engagée dans le cadre de leur métier. Et selon l’article 1792-1 du Code Civil, l’architecte d’intérieur est classé dans la catégorie des « constructeurs ».

L’architecte d’intérieur doit ainsi avoir une RC Pro étant donné que ses différentes missions l’exposent à des risques d’erreur dans leur exécution et que sa responsabilité peut être engagée en cas de soucis. De la conception de plan à l’aide pour la conception de l’aménagement, ou encore la gestion du planning du chantier ou le pilotage des travaux... toutes les tâches qui lui sont confiées par le maître d’ouvrage doivent être couvertes. La souscription d’une RC pro est donc à la fois une obligation légale et un moyen de se protéger.

Architecte d’intérieur RC Pro ou RC Décennale, quelle assurance souscrire pour pérenniser votre activité ?

De nombreux professionnels du domaine qui s’adressent au Cabinet Watine lors de la recherche d’une assurance RC Pro pour architecte d’intérieur nous interrogent sur l’option la plus indiquée pour leur activité. Les deux assurances responsabilité civile professionnelle qui s’adressent à ce métier sont la RC Pro de base et la RC Décennale, et l’une comme l’autre s’avèrera utile.

La RC Pro est une assurance destinée à couvrir les conséquences des erreurs et des omissions commises par l’architecte lui-même ou par ses collaborateurs (ses ouvriers ou ses chefs d’équipe notamment) et pour lesquels ils seront tenus pour responsable. Elle vaut également pour les dommages dus à des mauvais choix de matériau ou de matériel. Elle couvre aussi les conséquences des incidents tels que les accidents sur le lieu de travail, la violation de règles d’urbanisme, le non-respect des indications du maître d’ouvrage, etc.

La RC Décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour les architectes d’intérieur et les décorateurs, d’après les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Cette assurance sert à couvrir les coûts des réparations suite à la détection de défauts et imperfections qui peuvent porter atteinte à la solidité de l’ouvrage et pouvant le rendre impropre à sa destination dans un délai de 10 ans après la réception des travaux.

Quelles assurances RC Pro pour architecte d’intérieur auprès du Cabinet Watine

Le Cabinet Watine propose à l’architecte d’intérieur une RC Pro non assortie d’une garantie décennale. Ce produit est spécifiquement adressé aux architectes qui sont mandatés par un maître d’œuvre, ceux dont les missions concernent essentiellement sur le second œuvre, indépendamment du gros œuvre. Il est également accessible à ceux qui travaillent en sous-traitance pour le compte d’un cabinet d’architecte ou d’une entreprise de construction. En effet, puisque ses « employeurs » sont déjà tenus de souscrire une garantie décennale pour l’ensemble du chantier, l’architecte d’intérieur est déjà couvert par celle du cabinet ou de l’entreprise.

Quoi qu’il en soit, la garantie décennale en complément de la RC Pro s’imposera dans 3 cas de figure :

• Si l’architecte d’intérieur doit intervenir sur la structure et toucher au gros œuvre pour faire son travail ;
• Si l’architecte est également chargé du suivi de chantier, y compris des travaux qui sont liés à son activité de décoration ou de design d’intérieur (plomberie, maçonnerie, électricité, aménagement des escaliers et des cloisons, travaux sur les canalisations et plafonds, etc.).
• Si l’architecte est responsable de la Maîtrise d’œuvre Tous Corps d’Etat (TCE) ou pour un marché clé en main. Pour ces situations, le diplôme d’architecte est obligatoire, une obligation qui entraine cette de l’assurance décennale.

À noter que si vous travaillez en sous-traitance auprès d’un architecte, la RC Pro décennale de l’architecte d’intérieur reste valable s’il est concerné par les situations citées ci-dessus.

Comment souscrire une RC Pro pour architecte d’intérieur ?

Comme pour tous les professionnels, la souscription par l’architecte d’intérieur d’une RC Pro devra être effectuée en fonction des garanties nécessaires à ses activités. En d’autres termes, il devra identifier de manière claire les risques auxquels sa responsabilité civile pourrait être engagée dans la réalisation de ses missions afin de disposer d’une couverture adaptée sur l’ensemble de son activité.

Au sein du Cabinet Watine, nos conseillers vous recommanderont de contracter une assurance RC de base au début de votre activité. Cette précaution vous évitera les soucis liés aux complications relatives à la souscription si vous décidez de le faire un an après avoir commencé à exercer en tant qu’architecte d’intérieur. Quoi qu’il en soit, nous pouvons vous proposer des solutions adaptées à votre situation si vous êtes en défaut d’assurance depuis 24 mois maximum. Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans les démarches de souscription.

Le Cabinet Watine, un spécialiste de l’assurance responsabilité civile et décennale expérimenté

Outre l’architecte d’intérieur à la recherche d’une RC Pro ou d’une garantie décennale répondant aux besoins de ses activités, le Cabinet Watine est également au service d’autres professionnels. Expert dans le domaine de l’assurance responsabilité civile professionnelle, nous proposons des contrats adaptés aux métiers de l’informatique, du conseil et du marketing. Concernant la RC décennale, nous nous adressons également aux artisans du BTP et aux bureaux d’études techniques (BET).