Architecte d’intérieur RC Pro

Architecte d’intérieur RC Pro ou Décennale, quelle Assurance souscrire pour pérenniser votre activité ?

C’est une question souvent posée à notre Cabinet.

Architecte d’intérieur RC Pro consiste en une assurance sans garantie décennale.

Nous proposons ce contrat aux architectes qui ne sont pas maître d’oeuvre Ceux-ci se concentrent sur le second oeuvre, en dehors du gros oeuvre. Ils exercent leur métier en sous-traitance d’un cabinet d’architecte ou d’une entreprise de construction. Ces derniers, en effet, disposent tous d’un contrat d’assurance décennale. 

Architecte d’intérieur RC Pro doit être complétée par une  RC Décennale ou RC Déc.

Cela devient indispensable dans les 3 cas suivants :

1- Action sur la structure et le gros oeuvre, par opposition au second oeuvre

2- Suivi de chantier, même dans le cadre de votre activité de décoration ou de design d’intérieur (plomberie, maçonnerie, électricité, notamment).

3- Maîtrise d’œuvre Tous Corps d’Etat (TCE) ou marché clé en main. Bien souvent, on exige dans ce cas un diplôme d’architecte avec une assurance décennale qui devient obligatoire.

La sous-traitance effectuée auprès d’un architecte ne vous enlève pas votre responsabilité décennale si vous vous trouvez dans ces trois cas cités plus haut.

Un conseil que nos experts donnent. Souscrivez en début d’activité une assurance RC Pro  de base (à partir de 100 Euros par mois). En effet, au-delà de 12 mois d’activité en architecture d’intérieur, la souscription d’une assurance devient problématique.

Notre Cabinet a des solutions jusqu’à 2 années d’absence d’assurance, au cas par cas.

Ceci sera à étudier pour vous, avec nos experts, en fonction de votre situation personnelle.

Voyez notre autre article sur le sujet.

Contactez nos spécialistes, nos experts vous répondront avec diligence : 01.45.20.09.99