RC AMO sans Décennale

RC AMO sans Décennale s’applique

à l’activité d’AMO dans certains cas bien spécifiques car l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a un rôle très souvent élargi à d’autres professions telles que OPC ou MOD.

 

Le contrat RC AMO sans Décennale  garantit ainsi :

la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui se définit comme l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation de marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction, au stade de la conception et/ou de la réalisation, et/ou conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation.

L’Assistant à Maître d’Ouvrages a la mission :

d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. L’AMO occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement. En conséquence, c’est le maître d’ouvrage qui reste le décisionnaire, l’AMO apportant ainsi au maître d’ouvrage la capacité de remplir ses obligations au titre de la gestion de son projet. Les travaux  dans cette optique ne sont pas soumis à une obligation de responsabilité civile décennale.

La prime provisionnelle de la mission sera alors :

de 2.08 % HT avec un minimum fixé à 2.018 Euros TTC pour les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (programmation, évaluation et budgétisation) ainsi que le conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation, à l’exclusion de toute activité de maîtrise d’œuvre.

L’AMO ne doit pas :

  • organiser l’exécution d’un chantier, sa mission serait alors celle d’un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantiers).
  • L’OPC est soumis à l’obligation d’une garantie de responsabilité civile décennale.
  • Il assume, en effet,  une mission de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) ainsi que de conception d’ouvrage totale ou partielle et la direction de l »exécution des travaux. Là encore une garantie Décennale donc sera exigée. Le Maître d’Ouvrage Délégué est la personne à qui le maître d’ouvrage donne le mandat d’exercer en son nom des missions de réalisation de l’ouvrage.

Pour des informations complémentaires lisez notre article : https://sos-rc-pro.fr/gagnez-plus/rc-pro-amo-sans-decennale/

et notre page de souscription : https://sos-rc-pro.fr/nos-conseils-pratiques/comment-souscrire/

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