Architecte d’intérieur RC Pro

Architecte d’intérieur RC Pro ou Décennale, quelle Assurance souscrire pour pérenniser votre activité ?

C’est une question souvent posée à notre Cabinet.

L’Architecte d’intérieur RC Pro doit être complétée par une  RC Décennale ou RC Déc et devient indispensable dans les 3 cas suivants :

1- Action sur la structure et le gros oeuvre, par opposition au second oeuvre

2- Suivi de chantier, même dans le cadre de votre activité de décoration ou de design d’intérieur (plomberie, maçonnerie, électricité, notamment).

3- Maîtrise d’œuvre (MDE) Tous Corps d’Etat (TCE) ou marché clé en main,  bien souvent un diplôme d’architecte DPLG est exigé avec une assurance décennale qui devient obligatoire.

La sous-traitance effectuée auprès d’un architecte DPLG ne vous enlève pas votre responsabilité décennale si vous vous trouvez dans ces trois cas cités plus haut.

Un conseil que nos experts donnent :

souscrivez en début d’activité une assurance RC Pro  de base (à partir de 100 Euros par mois) car au-delà de 12 mois d’activité en architecture d’intérieur une assurance devient problématique auprès des compagnies d’assurance.

Notre Cabinet a des solutions jusqu’à 2 années d’absence d’assurance, au cas par cas, à étudier pour vous, en fonction de votre situation personnelle.

Voyez notre autre article sur le sujet.

Contactez nos spécialistes, nos experts vous répondront avec diligence : 01.45.20.09.99