Garantie Décennale facile avec un mode d'emploi

Garantie Décennale Rapide

Garantie Décennale Rapide est une Assurance Décennale Simple à souscrire.

Garantie Décennale Rapide est un contrat d’assurance

simple, facile à souscrire et directement obtenu sur internet et en ligne.

Cette Garantie Décennale Rapide s’obtient en suivant le mode d’emploi :

qui consiste en apportant tout de suite les éléments demandés pour élaborer votre assurance Décennale dans un délai court de 24 heures :

  • Coordonnées de votre entreprise : numéro Siret, nom exact, code Naf ou Ape.
  • Précision sur votre activité principale : maçon, électricien, plombier, plaquiste, peintre.
  • Présentation de vos activités secondaires : cinq au maximum, y compris l’activité principale.
  • Rédaction de votre expérience professionnelle et de vos compétences, un curriculum vitae est très utile pour prouver vos connaissances dans les métiers à assurer sur les dix ans prochains. Il vous sera demandé un minimum de trois ans pour un architecte d’intérieur par le CFAI et cinq ans pour un plombier ou un maçon. Tous les métiers n’ont pas le même risque ni la même technicité…
  • Apporter une crédibilité et une viabilité financière : un RIB vous sera demandé.
  • Donner les éléments pratiques sur votre activité : modèle de papier en tête, KBis, proposition de contrat avec vos clients.
  • Montant de votre chiffre d’affaires que vous prévoyez pour l’année à venir et nombre de salariés avec le pourcentage que vous traiterez en sous-traitance avec certains clients : cabinets d’architecture, Bureaux d’études, entreprises de construction et les sous-traitants si vous en avez et si vous vérifiez bien qu’ils ont souscrits une garantie Décennale rapide ou non.

La Garantie Décennale Rapide est aussi :

  • une Garantie Décennale en ligne : par un courtier en ligne comme le Cabinet Watine.
  • une Garantie Décennale simple : un simple formulaire à remplir sur internet.
  • une Garantie Décennale facile à souscrire : un expert vous accompagne par téléphone de façon gracieuse pour remplir ce formulaire et examiner ensemble les points particuliers de votre situation professionnelle.
  • Une Garantie décennale quand : sur internet, c’est 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 : il vous suffit de téléphoner au Cabinet Watine : 01.45.20.09.99 ou d’écrire à cette adresse : jlwconseil@wanadoo.fr.
  • une Garantie Décennale directement souscrite car sans intermédiaire.
  • une Garantie Décennale où : c’est partout car sur internet, pas de frontières de Brest à Strasbourg, ni de Lille à Marseille,et même dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger.
  • une Garantie Décennale sans problème : les compagnies d’assurance choisies ont pignon sur rue et vous accompagneront financièrement : Lloyd’s par exemple, voyez notre article plus bas :
  • https://sos-rc-pro.fr/moe-rc-pro-decennale/
  • et celui-ci concernant l’OPC : https://sos-rc-pro.fr/assurance-opc/

La souscription d’une Garantie Décennale Rapide est effectuée

par le Cabinet Watine : vous pouvez au préalable lire et étudier notre article qui vous présente plus largement notre mode de fonctionnement rapide et efficace :

RC Pro Décennale.

N’hésitez pas à contacter nos experts toujours prêts à vous répondre de façon gracieuse et compétente, ils pourront même vous épargner la décennale pour une simple RC Pro moins chère…Leur ligne directe : 01.445.20.09.99

A très vite !

La Garantie RC Déc doit se négocier avec précaution

Garantie RC Déc : comment limiter le tarif élevé ?

Garantie RC Déc : comment trouver le bon devis avec nos experts.

La Garantie RC Déc est d’un coût élevé

L’assurance de Responsabilité Civile Décennale obère, en effet, le budget de nombreux artisans qui travaillent dans ce secteur : plombier, électricien, maçon, couvreur, démolisseur, ingénieur-béton, carreleur, peintre, plaquiste etc…

Cette Garantie RC Déc doit donc :

être négociée au plus près vis-à-vis des compagnies d’assurances. Dans un premier temps, vérifiez la bonne tenue financière de celles-ci : certaines, les moins chères en général, ont disparu du paysage récemment mais ne prenez pas nécessairement les plus connues sur le marché car celles-ci sont souvent les plus chères…

Garantie RC Déc doit donc être choisie très précisément :

en fonction de votre activité et de la répartition de chacune de vos spécialités : la plomberie, l’étanchéité ou l’électricité sont des activités plus risquées que peinture, carrelage ou plaquiste et donnent donc lieu à des contrats d’assurance plus chers.

La Garantie RC Déc comprend trois parties distinctes :

  • La garantie de parfait achèvement qui s’étend à la réparation des dommages signalés par le maître d’ouvrage sur les réserves du PV de réception ou par voie de notification écrite sur les désordres qui ont été révélés dans l’année de la réception.
  • La garantie Biennale de bon fonctionnement qui concerne les éléments qui peuvent être enlevés, démontés o remplacés sans détérioration de l’ouvrage. Le constructeur garantit sur 2 années tous les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage : faux plafond, maquette, revêtement mural, par exemple.
  • La Garantie RC Décennale proprement dite : le constructeur est, en effet, responsable pendant 10 ans qui suivent la réception des dommages dits de nature décennale. Les dommages concernés de nature décennale répondent à l’une des deux conditions : affecter la solidité de l’ouvrage comme l’effondrement d’une charpente, l’affaissement des fondations ou la fissuration de la structure. L’autre condition est de rendre l’ouvrage impropre à sa destination comme le défaut de ventilation ou de chauffage.

Pour des informations complémentaires, lisez nos articles :

https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-decennale/

https://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

ou contactez nos experts par téléphone : 01.45.20.09.99

ou par courriel : jlwconseil@wanadoo.fr

 

RC Pro sans Décennale : les missions

RC Pro AMO sans Décennale

L’assurance RC Pro AMO sans Décennale s’applique

à l’activité d’AMO dans certains cas bien spécifique car l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a un rôle très souvent élargi à d’autres professions telles que OPC ou MOD.

Le contrat RC Pro AMO sans Décennale garantit ainsi :

la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui se définit comme l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation de marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction, au stade de la conception et/ou de la réalisation, et/ou conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation.

L’Assistant à Maître d’Ouvrages a la mission :

d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. L’AMO occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement. En conséquence, c’est le maître d’ouvrage qui reste le décisionnaire, l’AMO apportant ainsi au maître d’ouvrage la capacité de remplir ses obligations au titre de la gestion de son projet. Les travaux de l’AMO dans cette optique ne sont pas soumis à une obligation de responsabilité civile décennale.

La prime provisionnelle de la mission d’AMO sera alors :

de 2.08 % HT avec un minimum fixé à 2.018 Euros TTC pour les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (programmation, évaluation et budgétisation) ainsi que le conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation, à l’exclusion de toute activité de maîtrise d’œuvre.

L’AMO ne doit pas :

  • organiser l’exécution d’un chantier, sa mission serait alors celle d’un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantiers). L’OPC est soumis à l’obligation d’une responsabilité civile décennale.
  • assumer une mission de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) ainsi que de conception d’ouvrage totale ou partielle et la direction de l »exécution des travaux. La encore une RC Décennale sera exigée. Le Maître d’Ouvrage Délégué est la personne à qui le maître d’ouvrage donne le mandat d’exercer en son nom des missions de réalisation de l’ouvrage.

Pour des informations complémentaires

visitez notre article : http://sos-rc-pro.fr/amo-assistant/

et notre page de souscription : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

Contactez nos experts au : 01.45.20.09.99

 

tour haikou en construction

RC Décennale BTP : construction, niches.

RC Décennale BTP  : bâtiment et travaux publics.

RC Décennale BTP  se compose de

– d’une garantie de responsabilité civile professionnelle qui assure votre entreprise face à des dommages causés à vos salariés, vos clients ou vos fournisseurs.

– d’une garantie décennale proprement dite : face aux dommages affectant la solidité de votre ouvrage ou le rendant impropre à sa destination jusqu’à dix ans de la réception de votre chantier.

Les activités couvertes sont nombreuses :

– cordistes et travaux en hauteur sur cordes.

– plongeurs et scaphandriers, travaux sous-marins.

– paysagistes, urbanistes et/ ou jardiniers.

– design d’hôtels : branding de hall et chambres.Voir ici : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-branding-hotel/

– décoration d’installations de mobilier et / ou mobilier de bureaux ou espaces commerciaux (étagères, luminaires).

– aires de jeux et meubles urbains.

Les activités d’installation sont aussi concernées :

– unités de stockage à froid, y compris industrielles.

– stores et rideaux.

– installation signalétique dans les rues, magasins et même pays.

– bâtiments modulaires et / ou structures temporaires.

– paratonnerres et antennes paraboliques.

– installation et aussi maintenance de matériel de télécommunication.

– véranda et conservatoire.

– installation de bureaux.

Des activités de niche peuvent aussi être assurées par RC Pro BTP :

– prévention de termites.

– diagnostic immobilier : plomb; amiante, capricorne etc…

– ateliers et garages.

– cuisines et salles de bain. Voir ici : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cuisine/

– boutiques commerciales.

– moellonnage de pierres brutes.

– construction de puits et captage d’eau.

– collecte des eaux de pluie.

Voyez aussi : https://sos-rc-pro.fr/assurance-plombier/

https://sos-rc-pro.fr/assurance-electricien/

https://sos-rc-pro.fr/assurance-vitrier/

Quelques limites du contrat RC Décennale BTP :

– coût de construction supérieur à 2.000.000 Euros en gros œuvre et 15.000.000 Euros en second œuvre.

– coût maximum de travaux supérieur à 1.000.000 Euros en gros œuvre et 2.000.000 Euros en second œuvre.

– étanchéité supérieure à 15 % de vos travaux.

– constructeurs de maison individuelle : nous contacter.

– constructeurs de piscines et équipement : nous contacter. Voir ici : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-piscine/

– fumisteries : nous contacter pour devis personnalisé.

Voyez nos articles spécifiques par profession du BTP :

Assurance Carreleur

 

Pour des informations complémentaires sur notre contrat RC Décennale BTP,

contactez nos équipes d’experts spécialisés : 01.45.20.09.99

 

 

 

 

 

RC Pro sans MOD pour le National Audit Office Headquarters London

RC Pro sans MOD

RC Pro sans MOD signifie

RC Pro sans MOD = Responsabilité Civile Professionnelle sans Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.

L’avantage du contrat RC Pro sans MOD est :

qu’il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance RC Décennale dans la plupart des cas. Cela signifie que  l’AMO  (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) bénéficiaire de ce contrat RC Pro sans MOD fournit exclusivement une prestation intellectuelle et n’intervient pas du tout dans la réalisation des ouvrages ni dans le suivi de chantiers.

Le Maître d’Ouvrage devra souscrire :

une assurance d’immeuble bâti au moment où la construction est hors d’air.

Le contrat RC Pro sans MOD couvre :

la mission d’assistance de l’AMO comprenant les phases suivantes :

– l’étude préliminaire administrative :analyse du programme du maître d’ouvrage, visite des lieux, prise de connaissance du règlement d’urbanisme,  des données juridiques et financières communiquées par le maître d’ouvrage et toutes observations utiles concernant ces données.

– l’étude de faisabilité : vérification du projet du maître d’ouvrage par rapport aux règlements d’urbanisme et conseils en fonction des souhaits du maître d’ouvrage.

– l’étude du dossier de permis de construire : après étude du permis de construire, rédaction du projet comportant tous les éléments graphiques et écrits permettant aux entrepreneurs consultés par le maître d’ouvrage d’apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations.

– l’étude des devis : contrôle la conformité des devis établis entre les entrepreneurs et le maître d’ouvrage.

– la réception des ouvrages : c’est le maître de l’ouvrage qui fait son affaire personnelle de la réception ainsi que de la levée des réserves éventuelles. C’est donc le Maître d’Ouvrage qui prononce la réception des ouvrages dont les effets sont les suivants : les travaux sont ainsi achevés conformément aux spécifications contenues dans le devis, à l’exception des réserves stipulées dans le Procès Verbal (PV).

La réception constitue  :

le point de départ des délais de responsabilité et de garantie légale. La garde de l’ouvrage est transférée des entrepreneurs au Maître de l’Ouvrage.

Contactez nos experts :

01.45.20.09.99 et jlwconseil@wanadoo pour des informations complémentaires et visualisez notre autre article : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

qui vous précisera le détail avec ou sans décennale pour AMO.