Garantie Décennale facile avec un mode d'emploi

Garantie Décennale Rapide

Garantie Décennale Rapide est une Assurance Décennale Simple à souscrire.

Garantie Décennale Rapide est un contrat d’assurance

simple, facile à souscrire et directement obtenu sur internet et en ligne.

Cette Garantie Décennale Rapide s’obtient en suivant le mode d’emploi :

qui consiste en apportant tout de suite les éléments demandés pour élaborer votre assurance Décennale dans un délai court de 24 heures :

  • Coordonnées de votre entreprise : numéro Siret, nom exact, code Naf ou Ape.
  • Précision sur votre activité principale : maçon, électricien, plombier, plaquiste, peintre.
  • Présentation de vos activités secondaires : cinq au maximum, y compris l’activité principale.
  • Rédaction de votre expérience professionnelle et de vos compétences, un curriculum vitae est très utile pour prouver vos connaissances dans les métiers à assurer sur les dix ans prochains. Il vous sera demandé un minimum de trois ans pour un architecte d’intérieur par le CFAI et cinq ans pour un plombier ou un maçon. Tous les métiers n’ont pas le même risque ni la même technicité…
  • Apporter une crédibilité et une viabilité financière : un RIB vous sera demandé.
  • Donner les éléments pratiques sur votre activité : modèle de papier en tête, KBis, proposition de contrat avec vos clients.
  • Montant de votre chiffre d’affaires que vous prévoyez pour l’année à venir et nombre de salariés avec le pourcentage que vous traiterez en sous-traitance avec certains clients : cabinets d’architecture, Bureaux d’études, entreprises de construction et les sous-traitants si vous en avez et si vous vérifiez bien qu’ils ont souscrits une garantie Décennale rapide ou non.

La Garantie Décennale Rapide est aussi :

  • une Garantie Décennale en ligne : par un courtier en ligne comme le Cabinet Watine.
  • une Garantie Décennale simple : un simple formulaire à remplir sur internet.
  • une Garantie Décennale facile à souscrire : un expert vous accompagne par téléphone de façon gracieuse pour remplir ce formulaire et examiner ensemble les points particuliers de votre situation professionnelle.
  • Une Garantie décennale quand : sur internet, c’est 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 : il vous suffit de téléphoner au Cabinet Watine : 01.45.20.09.99 ou d’écrire à cette adresse : jlwconseil@wanadoo.fr.
  • une Garantie Décennale directement souscrite car sans intermédiaire.
  • une Garantie Décennale où : c’est partout car sur internet, pas de frontières de Brest à Strasbourg, ni de Lille à Marseille,et même dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger.
  • une Garantie Décennale sans problème : les compagnies d’assurance choisies ont pignon sur rue et vous accompagneront financièrement : Lloyd’s par exemple, voyez notre article plus bas :
  • https://sos-rc-pro.fr/moe-rc-pro-decennale/
  • et celui-ci concernant l’OPC : https://sos-rc-pro.fr/assurance-opc/

La souscription d’une Garantie Décennale Rapide est effectuée

par le Cabinet Watine : vous pouvez au préalable lire et étudier notre article qui vous présente plus largement notre mode de fonctionnement rapide et efficace :

RC Pro Décennale.

N’hésitez pas à contacter nos experts toujours prêts à vous répondre de façon gracieuse et compétente, ils pourront même vous épargner la décennale pour une simple RC Pro moins chère…Leur ligne directe : 01.445.20.09.99

A très vite !

La Garantie RC Déc doit se négocier avec précaution

Garantie RC Déc : comment limiter le tarif élevé ?

Garantie RC Déc : comment trouver le bon devis avec nos experts.

La Garantie RC Déc est d’un coût élevé

L’assurance de Responsabilité Civile Décennale obère, en effet, le budget de nombreux artisans qui travaillent dans ce secteur : plombier, électricien, maçon, couvreur, démolisseur, ingénieur-béton, carreleur, peintre, plaquiste etc…

Cette Garantie RC Déc doit donc :

être négociée au plus près vis-à-vis des compagnies d’assurances. Dans un premier temps, vérifiez la bonne tenue financière de celles-ci : certaines, les moins chères en général, ont disparu du paysage récemment mais ne prenez pas nécessairement les plus connues sur le marché car celles-ci sont souvent les plus chères…

Garantie RC Déc doit donc être choisie très précisément :

en fonction de votre activité et de la répartition de chacune de vos spécialités : la plomberie, l’étanchéité ou l’électricité sont des activités plus risquées que peinture, carrelage ou plaquiste et donnent donc lieu à des contrats d’assurance plus chers.

La Garantie RC Déc comprend trois parties distinctes :

  • La garantie de parfait achèvement qui s’étend à la réparation des dommages signalés par le maître d’ouvrage sur les réserves du PV de réception ou par voie de notification écrite sur les désordres qui ont été révélés dans l’année de la réception.
  • La garantie Biennale de bon fonctionnement qui concerne les éléments qui peuvent être enlevés, démontés o remplacés sans détérioration de l’ouvrage. Le constructeur garantit sur 2 années tous les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage : faux plafond, maquette, revêtement mural, par exemple.
  • La Garantie RC Décennale proprement dite : le constructeur est, en effet, responsable pendant 10 ans qui suivent la réception des dommages dits de nature décennale. Les dommages concernés de nature décennale répondent à l’une des deux conditions : affecter la solidité de l’ouvrage comme l’effondrement d’une charpente, l’affaissement des fondations ou la fissuration de la structure. L’autre condition est de rendre l’ouvrage impropre à sa destination comme le défaut de ventilation ou de chauffage.

Pour des informations complémentaires, lisez nos articles :

https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-decennale/

https://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

ou contactez nos experts par téléphone : 01.45.20.09.99

ou par courriel : jlwconseil@wanadoo.fr

 

RC Pro Décennale en BTP

RC Pro Décennale.

RC Pro Décennale : les applications pratiques.

L’Assurance  RC Pro Décennale

(Responsabilité civile Professionnelle ou Décennale) ou RC Pro Décennale a de nombreuses applications en termes d’entreprise comme de produit :

1/ – RC Pro Décennale pour concepteurs

Cette assurance est destinée aux maîtres d’œuvre, TCE (Tous Corps d’État) ou non, Assistant au Maître d’œuvre (AMO), OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)et aussi Architectes DPLG ou encore décorateurs, designers ou architectes d’intérieur. Les BET (Bureaux d’Études Techniques) sont aussi concernés.

Les jeunes entreprises sont les bienvenues, 3 ans encore après leur création. Ceci est le délai maximum à ne pas dépasser car les compagnies d’assurance hésitent ensuite à accorder leur garantie. Écueil souvent effectué par les créateurs d’entreprise, à éviter donc.

2/ – RC Professionnelle et Décennale pour entreprises spécialisées :

il s’agit d’entreprises qui présentent un risque élargi en RC Pro.

Exemple : travaux en hauteur, en milieux subaquatiques, en milieux confinés, désamiantage, démolition, cordistes, échafaudeurs, monteurs de grues, détection d’explosifs enterrés, travaux de voirie.

Ces activités peuvent ne pas souscrire une assurance décennale dans la mesure où ils travaillent en sous-traitance auprès d’un maître d’œuvre qui a souscrit  une assurance décennale qui couvre aussi ses sous-traitants. A vérifier au cas par cas.

3/ – Les contrats de promotion immobilière

et les programmes en VEFA font l’objet de garanties spécifiques : GFA, DO (Dommages Ouvrage), RCMO, CNR, TRC.

Pour mieux comprendre tous ces sigles mystérieux :

Lisez nos articles : https://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

MOE RC Pro Décennale

Joignez par téléphone nos experts chevronnés et motivés par téléphone : 01.45.20.09.99 ou par mail : jlwconseil@wanadoo.fr

Architecte d'intérieur

Architecte d’intérieur sans Décennale

Architecte d’intérieur : Décennale obligatoire ou non ?

L’architecte d’intérieur a une responsabilité décennale dans certains cas, avec le principe de présomption de responsabilité d’une durée de dix ans à partir de la date de réception des travaux.

L’architecte d’intérieur peut en effet agir comme un architecte,

sur les éléments de construction du bâtiment ou de la maison ou tout simplement sur la décoration d’intérieur.

L’architecte d’intérieur recompose les volumes

et organise les espaces intérieurs, il libère un maximum d’espace pour une circulation fluide et un confort visuel : plus de lumière et d’espace. Il surmonte les contraintes liées à la structure et aux réseaux essentiels du bâtiment, sans intervenir sur cette structure même.

Ensuite, il vient habiller ces nouveaux espaces aménagés, accentue les lignes créées, joue sur les couleurs, la lumière, les matières et les contrastes. Il s’occupe aussi du choix du mobilier.

Agissant comme un architecte,

il pourra être amené à intervenir sur la structure et les éléments essentiels du bâtiment : gros œuvre, charpentes,escalier central, pièce maîtresse de l’ouvrage, canalisations ou plafonds. Dans ces différents cas, sa responsabilité civile décennale est engagée et une assurance décennale deviendra obligatoire.

La frontière entre la décoration de l’architecte d’intérieur et l’activité de construction de l’architecte est :

ténue mais essentielle à définir pour la sécurité de votre activité d’architecte d’intérieur.

Voyez notre article sur le sujet : http://sos-rc-pro.fr/decennale-architecte-dinterieur/
ou contactez le Cabinet Jean-Luc Watine

pour évaluer votre degré de risque entre décoration et construction.Notre tél. : 01.45.20.09.99 et e-mail : jlwconseil@wanadoo.fr

rc pro travaux en hauteur et cordistes

Assurance Travail en hauteur : avec ou sans décennale.

L’assurance Travail en hauteur concerne

les professions de cordistes, élagueurs grimpeurs qui effectuent des travaux sur cordes, tous travaux acrobatiques, d’accès difficile et sur corde.

L’assurance travail en hauteur inclut :

les travaux de bâtiment sur cordes exercés exclusivement en sous-traitance, avec travaux accessoires de couverture comme la réparation de toiture, la maçonnerie telle que la purge, la restructuration de béton et la peinture, hors imperméabilisation.

Des travaux sur cordes hors nomenclature bâtiment sont aussi couverts :

  • mise en sécurité contre les chutes en hauteur : pose et dépose de points d’ancrage, lignes de vie et garde-corps.
  • mise en place de filets et de bâche de protection : pare-chute et pare-gravats.
  • mise en place d’événementiel  : pose de bâche, toiles et décors de rue.
  • pose de systèmes anti-pigeons.
  • nettoyage de vitres, démoussage, dévégétilalisation, toitures-façade et gouttières.
  • pose d’enseignes,
  • petite maçonnerie : valeur des travaux inférieure à 20.000 Euros.
  • nettoyage et peinture de silos ou de château d’eau.

Reportez-vous à nos pages pour des détails :

avec notre téléphone (01.45.20.09.99) pour en savoir plus sur l’obligation ou non de décennale dans les métiers du bâtiment : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Le devis sans décennale s’élève à :

près de 1.500 euros avec les garanties de responsabilité civile d’exploitation en tous dommages confondus y compris corporels à hauteur de 2 millions d’Euros, la responsabilité civile Produits après livraison et/ou après travaux pour un montant de 1 million d’Euros.

Des garanties  de dommages matériels peuvent être rajoutées :

il s’agit des dommages matériels à votre ouvrage et aux biens sur chantiers avant réception. Le prix de cette garantie  est de  0,15 % de votre chiffre d’affaires sans que cette portion de prime puisse être inférieure à 1.238 Euros par an.

La garantie de Responsabilité civile Décennale devient obligatoire :

dans le cas où votre entreprise n’est pas en sous-traitance d’un cabinet d’architecte, d’une entreprise de construction ou d’un bureau d’études techniques. Son prix supplémentaire sera de : 1 % de votre chiffre d’affaires avec un montant minimal de : 1.600 Euros.

Contactez-nous pour bien distinguer Décennale ou non au : 01.45.20.09.99

Voyez notre page sur la distinction Décennale ou non : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Inutile de vous le dire  : il est préférable,

pour commencer d’exercer le métier de cordiste en sous-traitance, quitte ensuite à contracter, plus tard, une garantie décennale sans sous-traitance.

Téléphonez-nous au : 01.45.20.09.99 ou voyez aussi notre page explicative

de ce métier de cordiste passionnant : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cordiste/