La Garantie RC Déc doit se négocier avec précaution

Garantie RC Déc : comment limiter le tarif élevé ?

Garantie RC Déc : comment trouver le bon devis avec nos experts.

La Garantie RC Déc est d’un coût élevé

L’assurance de Responsabilité Civile Décennale obère, en effet, le budget de nombreux artisans qui travaillent dans ce secteur : plombier, électricien, maçon, couvreur, démolisseur, ingénieur-béton, carreleur, peintre, plaquiste etc…

Cette Garantie RC Déc doit donc :

être négociée au plus près vis-à-vis des compagnies d’assurances. Dans un premier temps, vérifiez la bonne tenue financière de celles-ci : certaines, les moins chères en général, ont disparu du paysage récemment mais ne prenez pas nécessairement les plus connues sur le marché car celles-ci sont souvent les plus chères…

Garantie RC Déc doit donc être choisie très précisément :

en fonction de votre activité et de la répartition de chacune de vos spécialités : la plomberie, l’étanchéité ou l’électricité sont des activités plus risquées que peinture, carrelage ou plaquiste et donnent donc lieu à des contrats d’assurance plus chers.

La Garantie RC Déc comprend trois parties distinctes :

  • La garantie de parfait achèvement qui s’étend à la réparation des dommages signalés par le maître d’ouvrage sur les réserves du PV de réception ou par voie de notification écrite sur les désordres qui ont été révélés dans l’année de la réception.
  • La garantie Biennale de bon fonctionnement qui concerne les éléments qui peuvent être enlevés, démontés o remplacés sans détérioration de l’ouvrage. Le constructeur garantit sur 2 années tous les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage : faux plafond, maquette, revêtement mural, par exemple.
  • La Garantie RC Décennale proprement dite : le constructeur est, en effet, responsable pendant 10 ans qui suivent la réception des dommages dits de nature décennale. Les dommages concernés de nature décennale répondent à l’une des deux conditions : affecter la solidité de l’ouvrage comme l’effondrement d’une charpente, l’affaissement des fondations ou la fissuration de la structure. L’autre condition est de rendre l’ouvrage impropre à sa destination comme le défaut de ventilation ou de chauffage.

Pour des informations complémentaires, lisez nos articles :

https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-decennale/

https://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

ou contactez nos experts par téléphone : 01.45.20.09.99

ou par courriel : jlwconseil@wanadoo.fr

 

RC Pro Décennale en BTP

RC Pro Décennale.

RC Pro Décennale : les applications pratiques.

L’Assurance  RC Pro Décennale

(Responsabilité civile Professionnelle ou Décennale) ou RC Pro Décennale a de nombreuses applications en termes d’entreprise comme de produit :

1/ – RC Pro Décennale pour concepteurs

Cette assurance est destinée aux maîtres d’œuvre, TCE (Tous Corps d’État) ou non, Assistant au Maître d’œuvre (AMO), OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)et aussi Architectes DPLG ou encore décorateurs, designers ou architectes d’intérieur. Les BET (Bureaux d’Études Techniques) sont aussi concernés.

Les jeunes entreprises sont les bienvenues, 3 ans encore après leur création. Ceci est le délai maximum à ne pas dépasser car les compagnies d’assurance hésitent ensuite à accorder leur garantie. Écueil souvent effectué par les créateurs d’entreprise, à éviter donc.

2/ – RC Professionnelle et Décennale pour entreprises spécialisées :

il s’agit d’entreprises qui présentent un risque élargi en RC Pro.

Exemple : travaux en hauteur, en milieux subaquatiques, en milieux confinés, désamiantage, démolition, cordistes, échafaudeurs, monteurs de grues, détection d’explosifs enterrés, travaux de voirie.

Ces activités peuvent ne pas souscrire une assurance décennale dans la mesure où ils travaillent en sous-traitance auprès d’un maître d’œuvre qui a souscrit  une assurance décennale qui couvre aussi ses sous-traitants. A vérifier au cas par cas.

3/ – Les contrats de promotion immobilière

et les programmes en VEFA font l’objet de garanties spécifiques : GFA, DO (Dommages Ouvrage), RCMO, CNR, TRC.

Pour mieux comprendre tous ces sigles mystérieux :

Lisez nos articles : https://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

MOE RC Pro Décennale

Joignez par téléphone nos experts chevronnés et motivés par téléphone : 01.45.20.09.99 ou par mail : jlwconseil@wanadoo.fr

Architecte d'intérieur

Architecte d’intérieur sans Décennale

Architecte d’intérieur : Décennale obligatoire ou non ?

L’architecte d’intérieur a une responsabilité décennale dans certains cas, avec le principe de présomption de responsabilité d’une durée de dix ans à partir de la date de réception des travaux.

L’architecte d’intérieur peut en effet agir comme un architecte,

sur les éléments de construction du bâtiment ou de la maison ou tout simplement sur la décoration d’intérieur.

L’architecte d’intérieur recompose les volumes

et organise les espaces intérieurs, il libère un maximum d’espace pour une circulation fluide et un confort visuel : plus de lumière et d’espace. Il surmonte les contraintes liées à la structure et aux réseaux essentiels du bâtiment, sans intervenir sur cette structure même.

Ensuite, il vient habiller ces nouveaux espaces aménagés, accentue les lignes créées, joue sur les couleurs, la lumière, les matières et les contrastes. Il s’occupe aussi du choix du mobilier.

Agissant comme un architecte,

il pourra être amené à intervenir sur la structure et les éléments essentiels du bâtiment : gros œuvre, charpentes,escalier central, pièce maîtresse de l’ouvrage, canalisations ou plafonds. Dans ces différents cas, sa responsabilité civile décennale est engagée et une assurance décennale deviendra obligatoire.

La frontière entre la décoration de l’architecte d’intérieur et l’activité de construction de l’architecte est :

ténue mais essentielle à définir pour la sécurité de votre activité d’architecte d’intérieur.

Voyez notre article sur le sujet : http://sos-rc-pro.fr/decennale-architecte-dinterieur/
ou contactez le Cabinet Jean-Luc Watine

pour évaluer votre degré de risque entre décoration et construction.Notre tél. : 01.45.20.09.99 et e-mail : jlwconseil@wanadoo.fr

rc pro travaux en hauteur et cordistes

Assurance Travail en hauteur : avec ou sans décennale.

L’assurance Travail en hauteur concerne

les professions de cordistes, élagueurs grimpeurs qui effectuent des travaux sur cordes, tous travaux acrobatiques, d’accès difficile et sur corde.

L’assurance travail en hauteur inclut :

les travaux de bâtiment sur cordes exercés exclusivement en sous-traitance, avec travaux accessoires de couverture comme la réparation de toiture, la maçonnerie telle que la purge, la restructuration de béton et la peinture, hors imperméabilisation.

Des travaux sur cordes hors nomenclature bâtiment sont aussi couverts :

  • mise en sécurité contre les chutes en hauteur : pose et dépose de points d’ancrage, lignes de vie et garde-corps.
  • mise en place de filets et de bâche de protection : pare-chute et pare-gravats.
  • mise en place d’événementiel  : pose de bâche, toiles et décors de rue.
  • pose de systèmes anti-pigeons.
  • nettoyage de vitres, démoussage, dévégétilalisation, toitures-façade et gouttières.
  • pose d’enseignes,
  • petite maçonnerie : valeur des travaux inférieure à 20.000 Euros.
  • nettoyage et peinture de silos ou de château d’eau.

Reportez-vous à nos pages pour des détails :

avec notre téléphone (01.45.20.09.99) pour en savoir plus sur l’obligation ou non de décennale dans les métiers du bâtiment : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Le devis sans décennale s’élève à :

près de 1.500 euros avec les garanties de responsabilité civile d’exploitation en tous dommages confondus y compris corporels à hauteur de 2 millions d’Euros, la responsabilité civile Produits après livraison et/ou après travaux pour un montant de 1 million d’Euros.

Des garanties  de dommages matériels peuvent être rajoutées :

il s’agit des dommages matériels à votre ouvrage et aux biens sur chantiers avant réception. Le prix de cette garantie  est de  0,15 % de votre chiffre d’affaires sans que cette portion de prime puisse être inférieure à 1.238 Euros par an.

La garantie de Responsabilité civile Décennale devient obligatoire :

dans le cas où votre entreprise n’est pas en sous-traitance d’un cabinet d’architecte, d’une entreprise de construction ou d’un bureau d’études techniques. Son prix supplémentaire sera de : 1 % de votre chiffre d’affaires avec un montant minimal de : 1.600 Euros.

Contactez-nous pour bien distinguer Décennale ou non au : 01.45.20.09.99

Voyez notre page sur la distinction Décennale ou non : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Inutile de vous le dire  : il est préférable,

pour commencer d’exercer le métier de cordiste en sous-traitance, quitte ensuite à contracter, plus tard, une garantie décennale sans sous-traitance.

Téléphonez-nous au : 01.45.20.09.99 ou voyez aussi notre page explicative

de ce métier de cordiste passionnant : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cordiste/

 

 

Décennale pour cuisiniste

RC Pro Cuisine

RC Pro Cuisine est

un contrat d’assurance destiné aux cuisinistes qui est proposé par le Cabinet Watine aux installateurs de cuisine.

RC Pro Cuisine s’adresse donc à différents métiers distincts :

Cette activité exercée doit représenter l’activité principale de l’entreprise pour au moins 50% du CA total HT :

1/ -Installations de cuisines, salles de bain, dressings, limités aux lots techniques suivants:

2/- les raccordements d’électricité et l’installation d’appareils électriques

3/- les installations sanitaires (production, distribution, évacuation)

4/ – les installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées (VMC)

Sont aussi compris les travaux accessoires et complémentaires de menuiserie intérieure, faïence et peinture.

 RC Pro Cuisine couvre également  :

la pose des meubles et des appareils ménagers, les branchements en eau, gaz et électricité destinés à faire fonctionner lesdits appareils.

 L’activité d’architecte d’intérieur est exclue mais :

Il est facile d’y remédier par un autre contrat proposé par le Cabinet Watine qui est décrit dans les notes suivantes :

Architecte d’intérieur Décennale obligatoire

Contactez le Cabinet Watine :

Le premier entretien est offert gracieusement par la Direction, sans engagement aucun de votre part. Un devis, tout autant gratuit, vous sera proposé sous 24 heures chrono via internet, en ligne avec un tarif compétitif car nombre limité d’intermédiaires : toujours plus simple et rapide. Voici nos coordonnées : jlwconseil@wanadoo.fr et hot line : 01.45.20.09.99.