rc pro sous-traitant

Décennale sous-traitant BTP.

Décennale sous-traitant BTP :

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro ) peut être recherchée pendant 10 ans à compter de la réception des travaux : l’assurance décennale est donc obligatoire.

Ceci concerne l’architecte d’intérieur, le designer,  le décorateur ou encore le dessinateur et, bien entendu l’artisan du BTP : plombier, maçon, électricien, charpentier ou carreleur.

Le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat

à l’égard de l’entreprise qui lui a sous-traité les travaux et doit donc réaliser un ouvrage exempt de tout vice. Il répond envers l’entreprise titulaire de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses travaux et ne peut s’exonérer à son égard que par la cause étrangère.

Le sous-traitant doit souscrire une assurance adaptée :

Malgré le fait qu’il soit sous-traitant, sa responsabilité civile peut être engagée en dernier ressort. C’est le cas pour les architectes d’intérieur vis-à-vis de leur donneur d’ordre, en général un cabinet d’architectes. Aussi, il leur est hautement conseillé de souscrire une assurance RC Pro, mais aussi une Décennale , surtout s’ils touchent à la structure ou qu’ils assurent un suivi de chantier.

Pour les travaux dangereux, en hauteur ou sous-marin, l’assurance RC Pro est indispensable mais la Décennale peut ne pas être souscrite si le maître d’œuvre dispose d’une Décennale élargie à ses sous-traitants (à vérifier si c’est bien le cas).

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