RC Pro sans Décennale : les missions

RC Pro AMO sans Décennale

L’assurance RC Pro AMO sans Décennale s’applique

à l’activité d’AMO dans certains cas bien spécifique car l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a un rôle très souvent élargi à d’autres professions telles que OPC ou MOD.

Le contrat RC Pro AMO sans Décennale garantit ainsi :

la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui se définit comme l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation de marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction, au stade de la conception et/ou de la réalisation, et/ou conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation.

L’Assistant à Maître d’Ouvrages a la mission :

d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. L’AMO occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement. En conséquence, c’est le maître d’ouvrage qui reste le décisionnaire, l’AMO apportant ainsi au maître d’ouvrage la capacité de remplir ses obligations au titre de la gestion de son projet. Les travaux de l’AMO dans cette optique ne sont pas soumis à une obligation de responsabilité civile décennale.

La prime provisionnelle de la mission d’AMO sera alors :

de 2.08 % HT avec un minimum fixé à 2.018 Euros TTC pour les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (programmation, évaluation et budgétisation) ainsi que le conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation, à l’exclusion de toute activité de maîtrise d’œuvre.

L’AMO ne doit pas :

  • organiser l’exécution d’un chantier, sa mission serait alors celle d’un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantiers). L’OPC est soumis à l’obligation d’une responsabilité civile décennale.
  • assumer une mission de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) ainsi que de conception d’ouvrage totale ou partielle et la direction de l »exécution des travaux. La encore une RC Décennale sera exigée. Le Maître d’Ouvrage Délégué est la personne à qui le maître d’ouvrage donne le mandat d’exercer en son nom des missions de réalisation de l’ouvrage.

Pour des informations complémentaires

visitez notre article : http://sos-rc-pro.fr/amo-assistant/

et notre page de souscription : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

Contactez nos experts au : 01.45.20.09.99

 

XL Insur comme LVMH

XL Insur : RC Pro haut de gamme adaptée à votre entreprise

XL Insur est l’assurance du Cabinet Watine

destinée à ses clients privilégiés haut de gamme et exigeants en matière de sécurité et d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.

Le contrat XL Insur est un type d’assurance

adapté à votre secteur d’activité : sur mesure, sans fioritures ni doublons inutiles. Cela signifie que votre demande est d’abord étudiée par l’un de nos experts pour déterminer les risques réels à couvrir et ceux moins fréquents ou moins impactant négativement qu’il s’agit alors de négliger.

Une offre  XL Insur vous sera alors proposée

en fonction de cette étude (1° entretien offert gracieusement par le Cabinet Watine). Voir comment souscrire : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

La 1° question sera de savoir si cette assurance est obligatoire ou non :

dans le cas d’une profession réglementée comme l’expertise comptable ou le courtage d’assurance, cette garantie est obligatoire.

La 2° question sera de définir le périmètre du contrat, avec Décennale ou non :

Certaines professions peuvent se limiter à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle telle que l’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO ) mais aussi les Architectes d’intérieur sans suivi de chantier ni préconisation et encore les cordistes en travail en hauteur qui se trouve en sous-traitance d’une entreprise de construction, d’un Cabinet d’Architecte ou d’un Bureau d’Etudes Techniques (BET). Les Experts du Cabinet Watine pourront ainsi vous permettre des économies car une assurance Décennale est souvent plus du double d’une RC Pro simple.

Voir nos pages : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

et http://sos-rc-pro.fr/decennale-architecte-dinterieur/

enfin : http://sos-rc-pro.fr/assurance-travail-en-hauteur-avec-ou-sans-decennale/

La 3° question sera encore de vérifier :

le détail de vos garanties qui vous seront proposées : pas de contrat standard chez le Cabinet Watine. Le niveau des franchises est modulable, ainsi que le montant des sinistres éventuels à envisager. Vérifions aussi les exceptions et les exclusions. Il est possible aussi d’exprimer une question si l’une de vos activités spécifiques est bien incluse dans le contrat. Une réponse précise vous sera donnée, c’est l’engagement du Cabinet Watine et une extension de garantie pourra alors vous être proposée avec le coût supplémentaire éventuel, à négocier au cas par cas.

Pour plus d’informations personnalisées, contactez nos experts au : 01.45.20.09.99.

responsanilité civile professionnelle vs la pluis

Responsabilité civile Professionnelle, les 5 sinistres à assurer

L’assurance de Responsabilité civile Professionnelle apporte des garanties de base

telles que  la couverture des dommages éventuels qui résultent d’une exécution imparfaite ou d’une absence d’exécution de vos prestations prévues au contrat avec votre client ou votre fournisseur.

Les dommages garantis sont : d’ordre corporel en cas de blessure ou de décès, d’ordre matériel en cas d’atteinte à un bien, immatériel consécutif ou non en cas de pertes financières provenant ou non d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Les cinq sinistres à assurer sont les suivants :

1/ – le montant des garanties : il n’y a pas de règles en cette matière,

les compagnies d’assurance lie ce montant à votre chiffre d’affaires mais le cabinet Watine vous conseille de choisir une base minimale de 250.000 Euros qui est la moyenne des sinistres enregistrés.  Prenez aussi en considération le montant de RC Pro de votre plus gros contrat et le montant qui peut vous être imposé par votre client ou aussi la loi.

Voyez nos conseils sur cette page : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

2/ – La Responsabilité civile d’exploitation se couple naturellement

à votre RC Pro. Nous vous conseillons de souscrire cette assurance avec la même compagnie d’assurance de façon à éviter les vides de garantie.

3/ – États-Unis et Canada sont en général exclus

il est possible d’obtenir une extension de votre responsabilité civile professionnelle auprès du Cabinet Watine pour couvrir la partie de votre chiffre d’affaires réalisé dans l’un de ces deux pays ou les deux.

4/ – La Protection juridique est proposée en option

Le Cabinet Watine (tél. : 01.45.20.09.99) vous conseille de la souscrire pour vous défendre en cas de réclamation ou de plainte de la part d’un client mécontent : les services d’un avocat sont toujours précieux pour plaider votre cause.

Voyez  cette page : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

5/ – Vérifiez vos plafonds de garanties :

ces sommes doivent, bien entendu, correspondre aux risques liés à l’activité précise de votre entreprise et celles-ci ont un impact direct sur le niveau de votre prime. En cas de contrat pas cher ou low cost, c’est souvent la raison de son prix minimal…

Pour une assurance BTP, la différence provient aussi de la souscription ou non d’une décennale coûteuse, une sous-traitance auprès d’un BET ou d’un architecte peut vous en dispenser comme le non-suivi de chantier. La différence consiste aussi dans le montant des franchises 500, 1.000 ou 5.000 Euros.  Regardez cette page :

http://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

Pour connaître tous ces détails, contactez nos experts : 01.45.20.09.99

 

 

rc pro travaux risqués

RC Pro Métier à Risque

L’Assurance RC Pro Métier à Risque est :

Une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui s’applique aux métiers qui comportent un degré important d’accident matériel : décès d’un salarié, maladie liée à ce métier, dommages conséquents sur le matériel utilisé par l’entreprise.

L’Assurance RC Pro Métier à Risque n’est pas couplée à :

Une Assurance RC Décennale qui n’est pas toujours obligatoire car la RC Pro Métier à Risque ne concerne pas toujours la maîtrise d’œuvre ou le suivi d’un chantier : la Responsabilité Civile Décennale n’est pas alors engagée et une assurance supplémentaire de type Décennal n’est pas toujours indispensable.

La RC Pro Métier à Risque concerne donc les métiers suivants :

Les Travaux d’accès difficile / sur corde / acrobatiques, confortement de falaise, sous-marins, offshore, portuaires, montage d’échafaudages y compris location d’échafaudage, montage et démontage de grues, sciage/carottage, terrassiers, défrichage/déforestation, travaux publics, de démolition/déconstruction, désamiantage et dépollution (y compris le transport de déchets), travaux en milieux confinés, domaine du pyrotechnique, détection d’explosifs enterrés etc…

Contactez nos experts :

pour souscrire une Assurance RC Pro Métier à Risque qui couvre votre entreprise contre les risques inhérents à votre métier dangereux. Nos spécialistes chevronnés vous guideront dans l’étude des risques encourus par votre entreprise et vous proposeront l’assurance adaptée.

Nos conseils concernant cette Assurance RC Pro Métier à Risque sont :

Offerts gracieusement par nos professionnels et ceci sans engagement aucun de votre part. N’hésitez donc pas à nous contacter pour une question sur le degré de danger  de votre métier. Nous vous trouverons l’Assurance adaptée, en collaboration avec notre partenaire anglais EBA, coverholder du Lloyd’s à Londres.

Pour connaître les modalités de souscription,

lisez notre page : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

Contactez-nous au : 01.45.20.09.99

AMO et RC Pro

AMO Assistant

L’AMO Assistant du Maître d’Ouvrage

ne prend aucune décision , ne signe aucun acte relevant de la Maîtrise d’Ouvrage, ni aussi de la maîtrise d’œuvre. Il coordonne les contacts et échanges des différents intervenants auprès du maître d’Ouvrage tels que l’architecte, le bureau d’étude technique, l’entreprise de construction.

L’AMO Assistant n’est pas considéré comme un intervenant

à l’acte de construire et ses travaux ne sont donc pas soumis à garantie décennale. Voyez les conditions qui permettent la souscription d’une RC Pro seulement, sans Décennale : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

l’assurance décennale n’est pas obligatoire,

l’AMO souscrira donc une simple assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle), comme décrit dans notre article précédent : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

Ceci, contrairement au MOD ou Maître d’Ouvrage Délégué  qui a l’obligation de souscrire une assurance décennale.

L’AMO Assistant se distingue de l’OPC

de par la nature des chantiers réalisés : les marchés publics ou privés de grande ampleur sont de préférence de la compétence de l’OPC avec de nombreux opérateurs concernés : BET, chefs de chantiers, cabinets d’architectes, artisans de professions complémentaires etc, alors que l’AMO Assistant trouve sa justification  dans des chantiers avec moins d’opérateurs sur la construction de maisons individuelles ou de petits immeubles.

Nos experts pourront vous aider à :

examiner les précisions à établir entre AMO, OPC et MOD avec l’obligation ou non d’une RC Pro ou Décennale. Le 1° entretien est toujours offert gracieusement par nos professionnels.

Visitez notre page décennale obligatoire ou non : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

et notre page souscription : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

Contactez notre Cabinet au : 01.45.20.09.99