Assurance Professions Réglementée du Cabinet Watines

Assurance Professions Réglementées

Assurance Professions Réglementées : une RC Pro obligatoire du Cabinet Watine.

Assurance Professions Réglementées est un contrat obligatoire

de RC Pro de certaines Professions Réglementées proposé par le Cabinet Jean-Luc Watine.

L’Assurance Professions Réglementées devient nécessaire :

car les professions réglementées sont de plus en plus mises en cause dans leur responsabilité civile professionnelle. La loi prévoit des minimas légaux pour chaque profession réglementée.

Le contrat d’Assurance Professions Réglementées concerne :

1/ – le secteur des activités financières : Conseiller en Investissement Financier (CIF) et Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP). Les intermédiaires en assurance, en opérations de banque et en services de paiement, les démarcheurs bancaires et financiers.

2/ – le financement participatif ou crowdfunding : les conseillers ou intermédiaires en investissement participatif, les intermédiaires en financement participatif proposant uniquement des opérations de dons.

3/ – les agents immobiliers : les agents en transaction ou en gestion locative.

Les garanties de l’Assurance Professions Réglementées sont de trois ordres :

1/ – RC Professionnelles.

2/ – RC Exploitation.

3/ – Frais de défense pris en charge face aux poursuites liées à un dommage garanti.

Des garanties optionnelles sont prévues :

telles que la garantie financière pour les activités d’agent immobilier, d’intermédiaire en assurance, d’IOBSP et la garantie de responsabilité des dirigeants.

A noter les points importants et forts du contrat :

  • le tarif est fonction du Chiffre d’Affaires (CA ), quelque soit le nombre d’activités à garantir.
  • les franchises sont adaptées à la structure financière de l’entreprise et non pas sur-évaluées
  • les montants et garanties sont aussi adaptés aux personnes exerçant en nom propre.
  • les critères d’éligibilité sont différents selon les activités exercées.
  • les plafonds de garanties sont plus élevés que les obligations réglementaires.
  • la prime est forfaitaire.
  • un service d’assistance juridique est inclus dans le contrat.
  • le nombre des  documents demandés est limité à son strict minimum : pas d’état financier, ni CV, ni justificatif d’adhésion à des associations professionnelles.

Pour en savoir plus,

contactez nos experts du Cabinet Watine : 01.45.20.09.99 ou par mail : jlwconseil@wanadoo.fr

RC Pro cordiste

RC Pro cordiste : une assurance risques spéciaux

RC Pro Cordiste ou Travail en hauteur

RC Pro cordiste est une assurance qui concerne la profession de cordiste ou d’une personne effectuant des travaux en hauteur. Cette activité est particulièrement risquée car des accidents sont très souvent enregistrés : vitres cassées, effondrement de certaines parties d’un bâtiment vieillissant et aussi chute du cordiste lui-même.

L’Assurance RC Pro Cordiste peut être étendue à :

d’autres professions toutes aussi risquées du bâtiment (BTP) : activité de démolition, échafaudeurs, élagueurs, grutiers, scaphandriers,  activités diverses de travaux en hauteur en forêt ou de voirie.

La RC Décennale n’est pas obligatoire :

l’activité de travaux en hauteur ou sous-marine est, en effet, réalisée en sous-traitance d’un maître d’œuvre ( cabinet d’architecte, bureau d’études ou entreprise de construction) qui dispose d’une assurance RC Décennale qui couvre cette activité.

Ces entreprises de cordistes, démolition ou échafaudeurs présentent un risque :

qui nécessite une étude approfondie car les sommes en jeu, en termes de remboursement des sinistres peuvent être très importantes : les dommages matériels causés lors des travaux, vitres cassées, effondrement de parties d’un immeuble vieillissant, étanchéité d’un toit mal effectuée etc..

Nos experts en risques spéciaux vous conseillent :

pour limiter vos risques dans le cadre de ces activités dangereuses avec des conséquences souvent mal comprises ni anticipées.

Voyez l’annuaire : http://www.annuairedestravauxenhauteur.com/cabinet-watine/

et aussi : http://www.annuairedestravauxenhauteur.com/les-entreprises-de-travaux-en-hauteur-en-france/

Lisez aussi

nos articles : http://sos-rc-pro.fr/assurance-travail-en-hauteur-avec-ou-sans-decennale/

et : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-risques-speciaux/

 

N’hésitez pas à nous joindre pour vos questions : 01.45.20.09.99.

 

RC Pro Diagnostic imobilier

RC Pro Diagnostic immobilier

RC Pro Diagnostic immobilier est

une assurance destinée aux diagnostiqueurs immobiliers qui va de la formation de ceux-ci en gestion des risques jusqu’à l’assistance en rédaction de leurs rapports de mission. C’est donc aussi un accompagnement technique et juridique avec des avocats spécialistes et pas seulement un contrat d’assurance classique.

RC Pro Diagnostic immobilier nécessite les conditions suivantes :

– diagnostiqueurs ayant 3 ans d’expérience minimum.

– chiffre d’affaires inférieur à 500.000 Euros.

– activité sans exercice en tant que sous-traitant.

Les types de diagnostics assurables par RC Pro Diagnostic immobilier sont nombreux :

  • Diagnostic Amiante avant-vente, ainsi qu’établissement d’un Dossier technique Amiante. La nature du document mentionne, par exemple, la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
  • Diagnostic Métrage Loi Carrez : mesure la surface privative habitable. Ce métrage doit être accompagné de documents sur l’organisation de l’immeuble, l’état financier de la copropriété et aussi l’état daté des charges. Le vendeur doit également présenter un certificat délivré par le syndic.
  • Diagnostic DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique.
  • Diagnostic ERNMT ou État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
  • Diagnostic technique SRU ou Solidarité et Renouvellement Urbain (20 % de logements sociaux à vérifier).
  • Diagnostic Termites : détermine la présence de termites.
  • Diagnostic Radon : les vendeurs d’un bien immobilier situé dans une zone à potentiel radon ou gaz radioactif et inodore doivent réaliser un diagnostic pour informer leur acquéreur de l’existence de ce risque.
  • Exposition au plomb (CREP) et recherche de plomb avant travaux, ainsi que détection de risque d’intoxication au plomb dans les peintures (DRIP).

Le contrat RC Pro Diagnostic immobilier couvre aussi :

– l’exposition au gaz et au monoxyde de carbone.

– l’installation électrique des locaux.

– l’acoustique et le niveau sonore.

– l’assainissement autonome.

– l’état des lieux.

– la loi Boutin.

– les normes d’habilité pour un prêt conventionné.

– la sécurité de votre piscine.

– la qualité de l’air intérieur.

– l’accessibilité pour les handicapés.

– la recherche de légionellose éventuelle.

Pour des informations complémentaires :

Lisez notre article : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

et contactez nos experts du Cabinet Watine : 01.45.20.09.99

 

XL Insur comme LVMH

XL Insur : RC Pro haut de gamme adaptée à votre entreprise

XL Insur est l’assurance du Cabinet Watine

destinée à ses clients privilégiés haut de gamme et exigeants en matière de sécurité et d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.

Le contrat XL Insur est un type d’assurance

adapté à votre secteur d’activité : sur mesure, sans fioritures ni doublons inutiles. Cela signifie que votre demande est d’abord étudiée par l’un de nos experts pour déterminer les risques réels à couvrir et ceux moins fréquents ou moins impactant négativement qu’il s’agit alors de négliger.

Une offre  XL Insur vous sera alors proposée

en fonction de cette étude (1° entretien offert gracieusement par le Cabinet Watine). Voir comment souscrire : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

La 1° question sera de savoir si cette assurance est obligatoire ou non :

dans le cas d’une profession réglementée comme l’expertise comptable ou le courtage d’assurance, cette garantie est obligatoire.

La 2° question sera de définir le périmètre du contrat, avec Décennale ou non :

Certaines professions peuvent se limiter à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle telle que l’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO ) mais aussi les Architectes d’intérieur sans suivi de chantier ni préconisation et encore les cordistes en travail en hauteur qui se trouve en sous-traitance d’une entreprise de construction, d’un Cabinet d’Architecte ou d’un Bureau d’Etudes Techniques (BET). Les Experts du Cabinet Watine pourront ainsi vous permettre des économies car une assurance Décennale est souvent plus du double d’une RC Pro simple.

Voir nos pages : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

et http://sos-rc-pro.fr/decennale-architecte-dinterieur/

enfin : http://sos-rc-pro.fr/assurance-travail-en-hauteur-avec-ou-sans-decennale/

La 3° question sera encore de vérifier :

le détail de vos garanties qui vous seront proposées : pas de contrat standard chez le Cabinet Watine. Le niveau des franchises est modulable, ainsi que le montant des sinistres éventuels à envisager. Vérifions aussi les exceptions et les exclusions. Il est possible aussi d’exprimer une question si l’une de vos activités spécifiques est bien incluse dans le contrat. Une réponse précise vous sera donnée, c’est l’engagement du Cabinet Watine et une extension de garantie pourra alors vous être proposée avec le coût supplémentaire éventuel, à négocier au cas par cas.

Pour plus d’informations personnalisées, contactez nos experts au : 01.45.20.09.99.

varappe : risque important

RC Pro Risque Important

RC Pro Risque Important est une assurance mise en place

par le Cabinet Watine pour pérenniser les entreprises qui réalisent une activité de type hasardeux, téméraire ou à risque élevé.

RC Pro Risque Important ne nécessite pas :

une assurance RC Pro Décennale car ce type de risque n’est pas toujours directement lié au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) ou qu’il ne touche pas à la structure de la construction, le gros œuvre ou le bâti.

Rc Pro Risque Important concerne donc les activités suivantes :

  • Les travaux d’accès difficile : sur corde (cordiste), acrobatiques, confortement de falaises, sous-marins,.
  • Les travaux en milieux confinés, dans des cuves à mazout, par exemple.
  • Les travaux offshore ou portuaires : réparation et maintenance de navires.
  • Le montage d’échafaudages (échafaudeurs) et la location de matériel d’échafaudage.
  • Le sciage et le carottage.
  • Le défrichage et la déforestation (élagueurs).
  • Le transport de déchets radio-actifs ou nucléaires.
  • Les démolisseurs et les dé-constructeurs de bâtiments anciens.
  • Le désamiantage.
  • La détection d’explosifs enterrés des guerres mondiales.
  • L’installation d’ouvrages temporaires et modulaires.
  • Les travaux réalisés hors de France (Assurance Internationale).
  • La réparation et la maintenance d’ensembles électrotechniques ou électroniques de la gestion de l’énergie électrique sur tous types de navires (Dunkerque, Saint Nazaire, Le Havre, La Ciotat, Marseille, par exemple ).
  • La maintenance de la tuyauterie et de cuves en fibre de verre pour certaines machines dans l’industrie du nickel.
  • Les équipements de levage sur navires spécialisés FPSO.

 

Le Cabinet Watine, partenaire Nexus EBA vous accompagnera pour étudier :

les risques inhérents à votre activité d’entreprise dangereuse et hasardeuse : vous bénéficierez d’une RC Pro Risque Important adaptée et au meilleur rapport qualité/prix.

Contactez nos experts au : 01.45.20.09.99

et lisez notre page pour souscrire : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/