Souscription d’une garantie décennale, une obligation légale pour le maçon

Souscription d’une garantie décennale, une obligation légale pour le maçon

Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise

Souscription d’une garantie décennale, une obligation légale pour le maçon

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Le maçon est tenu de garantir la solidité et la pérennité des ouvrages qu’il a réalisés. L’assurance décennale est ainsi obligatoire pour ce professionnel du bâtiment pour couvrir les dommages pouvant mettre en péril un ouvrage relevant de son activité. Le contrat proposé par le Cabinet Watine répond parfaitement aux besoins du maçon en quête d’une assurance décennale au meilleur rapport qualité/prix.

 

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Une assurance adaptée aux métiers des entrepreneurs et des artisans de bâtiment

L’assurance décennale maçon est une garantie qui concerne les concepteurs de bâtiment. En cas de sinistres pouvant affecter la solidité ou l’étanchéité de la construction, la responsabilité de l’artisan est engagée étant donné que c’est lui qui a réalisé le gros œuvre (fondations, murs, dalles). La garantie couvre ainsi les sinistres susceptibles de rendre le bâtiment impropre à son usage :

  • effondrement du mur
  • fissures sur un mur (malfaçons)
  • fissures sur une chape
  • ferraillage endommagé
  • infiltrations dues à des problèmes de ravalement de façade
  • affaissement

L’assurance décennale pour maçon concerne ainsi différents travaux comme les fondations à l’exception des parois de soutènement autonomes, parois moulées, palplanches, pieux, barrettes ; le briquetage, le pavage, le dallage et la chape ; le terrassement, les canalisations enterrées et l’étanchéité des murs enterrés, le ravalement en maçonnerie, et les enduits à base de liants (de synthèse ou hydrauliques).

À ceci s’ajoutent la pose de renforts en bois et métal exigés par l’ouverture de bais, d’huisseries, ou d’éléments simples de charpente ; la pose de matériaux d’isolation intérieure et de revêtement, le calfeutrement des joints, la plâtrerie et le carrelage. Les travaux d’installation de cheminée ou d’autres appareils de chauffage entrent également dans cette liste.

À noter qu’une référence sur la garantie décennale doit être mentionnée sur les devis et factures établis par un maçon. D’ailleurs, certains clients exigent que le maçon leur transmette une copie de son attestation garantie décennale. Ceci constitue une preuve de son sérieux et de sa fiabilité et lui permet d’entretenir une relation de confiance avec la clientèle.

La garantie décennale que nous proposons aux entrepreneurs et artisans spécialistes de la maçonnerie peut comprendre une assurance biennale qui couvre les éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage sur une durée de 2 ans à compter de la date de livraison du chantier (revêtement mural, faux plafond, etc.).

Il s’agit d’une assurance en ligne sans intermédiaire. Pour  la souscrire, il vous suffit de remplir un formulaire avec l’aide de nos experts. Ce dernier vous assistera par téléphone en analysant avec vous les points particuliers de votre situation professionnelle.

La décennale sous-traitant BTP

La garantie décennale concerne également les maçons et les entrepreneurs BTP travaillant en sous-traitance. Si tel est votre cas, il convient de souscrire à la fois une assurance décennale et une garantie RC pro. Celles-ci couvrent votre responsabilité civile en cas de vice caché ou de sinistres touchant  les structures de la construction.

Comment souscrire une assurance décennale maçon avec le Cabinet Watine ?

La souscription d’une assurance décennale avec notre cabinet se fait de manière simple. Afin d’activer la démarche, il est conseillé de préparer au préalable tous les éléments nécessaires à l’établissement du contrat :

  • coordonnées de l’entreprise : nom exact, numéro Siret et code Naf ou Ape
  • activité principale (maçon)
  • activités secondaires : vous devez exercer ces activités depuis 5 ans au minimum
  • expériences professionnelles et compétences : il est préférable de rédiger un CV
  • votre RIB et les documents qui prouvent la solidité financière de votre entreprise
  • documents commerciaux : Kbis, modèle de papier en tête, modèle de contrat proposé à vos clients
  • prévision du volume d’affaires pour l’année à venir, le pourcentage que vous envisagez de traiter en sous-traitance et le nombre des salariés

Notre offre comporte également une assurance décennale pour les autres artisans du bâtiment (plombier, peintre, couvreur, charpentier, électricien, carreleur, vitrier, cuisiniste) ainsi que pour le maître d’œuvre.