RC Pro Décennale en BTP

RC Pro Décennale.

RC Pro Décennale : les applications pratiques.

L’Assurance  RC Pro Décennale

(Responsabilité civile Professionnelle ou Décennale) ou RC Pro Décennale a de nombreuses applications en termes d’entreprise comme de produit :

1/ – RC Pro Décennale pour concepteurs

Cette assurance est destinée aux maîtres d’œuvre, TCE (Tous Corps d’État) ou non, Assistant au Maître d’œuvre (AMO), OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)et aussi Architectes DPLG ou encore décorateurs, designers ou architectes d’intérieur. Les BET (Bureaux d’Études Techniques) sont aussi concernés.

Les jeunes entreprises sont les bienvenues, 3 ans encore après leur création. Ceci est le délai maximum à ne pas dépasser car les compagnies d’assurance hésitent ensuite à accorder leur garantie. Écueil souvent effectué par les créateurs d’entreprise, à éviter donc.

2/ – RC Professionnelle et Décennale pour entreprises spécialisées :

il s’agit d’entreprises qui présentent un risque élargi en RC Pro.

Exemple : travaux en hauteur, en milieux subaquatiques, en milieux confinés, désamiantage, démolition, cordistes, échafaudeurs, monteurs de grues, détection d’explosifs enterrés, travaux de voirie.

Ces activités peuvent ne pas souscrire une assurance décennale dans la mesure où ils travaillent en sous-traitance auprès d’un maître d’œuvre qui a souscrit  une assurance décennale qui couvre aussi ses sous-traitants. A vérifier au cas par cas.

3/ – Les contrats de promotion immobilière

et les programmes en VEFA font l’objet de garanties spécifiques : GFA, DO (Dommages Ouvrage), RCMO, CNR, TRC.

Pour mieux comprendre tous ces sigles mystérieux :

Lisez nos articles : https://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

MOE RC Pro Décennale

Joignez par téléphone nos experts chevronnés et motivés par téléphone : 01.45.20.09.99 ou par mail : jlwconseil@wanadoo.fr

RC Pro RGPD vs cyber-piratage

RC Pro RGPD : sous-traitants concernés

RC Pro RGPD : les PME et les entreprises sous-traitantes sont aussi concernées.

RC Pro RGPD est un contrat

qui permet de se mettre en conformité au RGPD : Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles ou GDPR en anglais : General Data Protection Regulation.

Le contrat d’assurance RC Pro RGPD est destiné :

aux PME et sous-traitants de Grands Groupes qui sont à 100% responsables de la manière dont elle et ses sous-traitants traitent, stockent et protègent les données personnelles de ses clients ou de ses salariés. La tenue d’un registre de traitements se substitue à l’obligation de notifications préalables.

7 principes se dégagent :

  • Recueil du consentement des individus clair et avisé. Il peut être retiré à tout moment
  • Droits des individus  renforcés : droit à l’information précise sur la finalité du traitement, droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement des données,
  • Un droit à la portabilité des données est introduit,
  • Le profilage  est encadré,
  • La réalisation d’une analyse d’impact préalable à tout traitement est nécessaire en cas de risque fort pour l’intégrité des données personnelles,
  • Les règles du transfert de données hors Union Européenne sont renforcées.

Le règlement RGPD met fin à l’immunité des sous-traitants :

en introduisant le principe de coresponsabilité. Les PME sous-traitantes doivent donc aussi faire face aux sinistres suivants :

  • La responsabilité liée aux données
    Les conséquences financières suite à la perte ou au détournement de données confidentielles ou personnelles des clients.
  • La restauration des données électroniques
    Les coûts de récupération et de reconstitution des données après une fuite ou une atteinte à la sécurité des données.
  • Les enquêtes administratives
    Les frais liés à une enquête administrative (notamment de la CNIL) ainsi que les sanctions pécuniaires prononcées suite à une violation de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
  • La gestion de crise
    Les frais d’expert informatique pour sécuriser le réseau du professionnel, les coûts de notification et de surveillance associés à une atteinte à la protection des données et les frais de consultant en relations publiques suite à une atteinte à la réputation du professionnel.
  • L’interruption du réseau
    La perte de résultat net consécutive à une interruption matérielle du réseau du professionnel après une attaque par déni de service ou une atteinte à la sécurité de ce réseau.
  • La cyber-extorsion
    Le remboursement de la rançon versée à des tiers qui menacent de divulguer des informations confidentielles piratées via le réseau utilisé par le professionnel.

Le contrat RC Pro GDPR vous permet de couvrir :

vos frais de défense, vos frais d’expert, les frais de représentation devant la CNIL, les frais d’instruction, les frais de décontamination, les frais de notification, les sanctions pécuniaires administratives, les rançons.

Pour les sanctions pécuniaires administratives dites « amendes CNIL », il faut noter que seules les amendes qui sanctionnent des fautes non intentionnelles sont assurables.

Pour des informations complémentaires:

visitez nos articles : https://sos-rc-pro.fr/cyber-assurance-prevention/

Assurance Cyber Piratage : exemples de sinistres

et consultez nos experts : 01.45.20.09.99 ou jlwconseil@wanadoo.fr

 

Singapour et Assurance Internationale Expat

Assurance Internationale Expat

Assurance Internationale Expat est

un contrat destiné aux expatriés qui vivent à l’étranger de façon temporaire ou pour une durée plus longue : à Singapour, Hong Kong ou Vancouver, par exemple.

L’Assurance Internationale Expat a été mis au point

par notre Cabinet Watine avec une offre adaptée à chaque situation de mobilité internationale des expatriés : expatriés temporaires dans les monde entier, globe trotteurs, tour du mondistes, routards, étudiants et, bien entendu, salariés ou entrepreneurs vivant ou résidant à l’étranger.

Les expatriés sont nombreux :

Trois millions de Français vivent à l »étranger, 7,6 millions de personnes d’origine étrangère vivent en France, 43% des PME ou ETI Françaises qui exportent sont implantées à l’étranger : Belgique, Pays-Bas, Allemagne ou Royaume Uni mais aussi États-Unis, Canada, Vietnam, Inde ou Chine. Le marché de l’International est en pleine croissance…

Assurance Internationale Expat concerne tout d’abord la santé des expatriés :

Les garanties en Frais de Santé sont au premier Euro ou Dollar, en complément de la Caisse des Français à l’étranger (CFE) et aussi de la Sécurité Sociale Française. L’Assistance de Rapatriement est incluse, ainsi que le premier avis médical et un soutien psychologique. Les options sont modulables en médecine courante, Maternité, Optique ou Dentaire.

Les salariés d’entreprise bénéficient de garanties spécifiques lors de leurs déplacements à l’étranger :

un package Mission professionnelle comprend les frais de santé en complément de la Sécurité Sociale Française, une assistance Rapatriement, une assurance individuelle accident, une protection juridique, une RC Vie Privée, une assurance sécurité, bagages et annulation de voyage ou retard d’avion.

L’Assurance Internationale Expat comprend des formules au choix :

– Prévention des risques : un portail de prévention accessible 24h/24 et 7j/7. Enregistrement et suivi des déplacements des salariés dans pays instables.

– Risques spéciaux : Remboursement de rançon, gestion de crise, indemnisation des accidents corporels.

Voyez aussi notre article : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cross-border/

Pour les entreprises de plus de 5 expatriés ou détachés, un contrat groupe est possible :

avec des garanties supplémentaires telles que : capital décès toute cause, allocation obsèques, arrêt de travail, incapacité ou invalidité, rente éducation ou conjoint, retraite par capitalisation.

Contactez le Cabinet Watine pour des informations

sur les garanties professionnelles : http://sos-rc-pro.fr/internationale-rc-pro/

ou complémentaires : 01.45.20.09.99 ou étude de votre situation particulière.

RC Pro sans MOD pour le National Audit Office Headquarters London

RC Pro sans MOD

RC Pro sans MOD signifie

RC Pro sans MOD = Responsabilité Civile Professionnelle sans Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.

L’avantage du contrat RC Pro sans MOD est :

qu’il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance RC Décennale dans la plupart des cas. Cela signifie que  l’AMO  (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) bénéficiaire de ce contrat RC Pro sans MOD fournit exclusivement une prestation intellectuelle et n’intervient pas du tout dans la réalisation des ouvrages ni dans le suivi de chantiers.

Le Maître d’Ouvrage devra souscrire :

une assurance d’immeuble bâti au moment où la construction est hors d’air.

Le contrat RC Pro sans MOD couvre :

la mission d’assistance de l’AMO comprenant les phases suivantes :

– l’étude préliminaire administrative :analyse du programme du maître d’ouvrage, visite des lieux, prise de connaissance du règlement d’urbanisme,  des données juridiques et financières communiquées par le maître d’ouvrage et toutes observations utiles concernant ces données.

– l’étude de faisabilité : vérification du projet du maître d’ouvrage par rapport aux règlements d’urbanisme et conseils en fonction des souhaits du maître d’ouvrage.

– l’étude du dossier de permis de construire : après étude du permis de construire, rédaction du projet comportant tous les éléments graphiques et écrits permettant aux entrepreneurs consultés par le maître d’ouvrage d’apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations.

– l’étude des devis : contrôle la conformité des devis établis entre les entrepreneurs et le maître d’ouvrage.

– la réception des ouvrages : c’est le maître de l’ouvrage qui fait son affaire personnelle de la réception ainsi que de la levée des réserves éventuelles. C’est donc le Maître d’Ouvrage qui prononce la réception des ouvrages dont les effets sont les suivants : les travaux sont ainsi achevés conformément aux spécifications contenues dans le devis, à l’exception des réserves stipulées dans le Procès Verbal (PV).

La réception constitue  :

le point de départ des délais de responsabilité et de garantie légale. La garde de l’ouvrage est transférée des entrepreneurs au Maître de l’Ouvrage.

Contactez nos experts :

01.45.20.09.99 et jlwconseil@wanadoo pour des informations complémentaires et visualisez notre autre article : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

qui vous précisera le détail avec ou sans décennale pour AMO.

Architecte d'intérieur

Architecte d’intérieur sans Décennale

Architecte d’intérieur : Décennale obligatoire ou non ?

L’architecte d’intérieur a une responsabilité décennale dans certains cas, avec le principe de présomption de responsabilité d’une durée de dix ans à partir de la date de réception des travaux.

L’architecte d’intérieur peut en effet agir comme un architecte,

sur les éléments de construction du bâtiment ou de la maison ou tout simplement sur la décoration d’intérieur.

L’architecte d’intérieur recompose les volumes

et organise les espaces intérieurs, il libère un maximum d’espace pour une circulation fluide et un confort visuel : plus de lumière et d’espace. Il surmonte les contraintes liées à la structure et aux réseaux essentiels du bâtiment, sans intervenir sur cette structure même.

Ensuite, il vient habiller ces nouveaux espaces aménagés, accentue les lignes créées, joue sur les couleurs, la lumière, les matières et les contrastes. Il s’occupe aussi du choix du mobilier.

Agissant comme un architecte,

il pourra être amené à intervenir sur la structure et les éléments essentiels du bâtiment : gros œuvre, charpentes,escalier central, pièce maîtresse de l’ouvrage, canalisations ou plafonds. Dans ces différents cas, sa responsabilité civile décennale est engagée et une assurance décennale deviendra obligatoire.

La frontière entre la décoration de l’architecte d’intérieur et l’activité de construction de l’architecte est :

ténue mais essentielle à définir pour la sécurité de votre activité d’architecte d’intérieur.

Voyez notre article sur le sujet : http://sos-rc-pro.fr/decennale-architecte-dinterieur/
ou contactez le Cabinet Jean-Luc Watine

pour évaluer votre degré de risque entre décoration et construction.Notre tél. : 01.45.20.09.99 et e-mail : jlwconseil@wanadoo.fr