Décennale Bureaux d’Études Techniques

 

Tel qu'il est stipulé par la loi Spinetta, toute personne physique ou morale participant à l’acte de construire, y compris les Bureaux d’Études Techniques, a l’obligation de souscrire une RC décennale. L’assurance décennale peut être couplée à d’autres garanties, comme la Responsabilité Civile professionnelle, pour permettre une meilleure couverture des Bureaux d’Études Techniques.

 

Garantie décennale obligatoire pour les BET

 

Les activités de conception, d’analyse, de conseil et d’expertise technique des BET ne les exemptent pas de la responsabilité décennale sur leurs ouvrages. Les dispositions de la loi sont en effet claires sur le sujet : la souscription à une décennale concerne tous les acteurs du chantier, de près ou de loin.

 

Le BET assiste le maitre d’œuvre dans les missions de conception et d’exécution des ouvrages structurels et réalise différentes études avant travaux sur un chantier. De par ces activités, il est responsable de la fiabilité des plans sur les aspects techniques, tout en jouant un rôle de conseil et d’analyse dans le projet.

 

La Responsabilité décennale des BET est assimilée à celle des architectes et ingénieurs qui, même s’ils n’agissent pas directement sur la réalisation de l’ouvrage, n’en sont pas moins liés. En la matière, l’assurance BET comprend obligatoirement la garantie décennale, dont le rôle est d’assurer une couverture contre les dommages importants mettant en péril la solidité ou l’usage du bien. La garantie décennale est commune à un ensemble très divers de corps de métier (maçonnerie, plomberie, menuiserie, etc.)

 

En fonction du niveau de protection recherché, d’autres garanties peuvent être adjointes à la garantie décennale.

 

Les garanties complémentaires  

 

En parallèle avec la garantie décennale, la garantie Responsabilité Civile Professionnelle permet de couvrir les frais de défense, d’expertise et les éventuels dommages et intérêts consécutifs à d’éventuels dommages causés aux clients ou aux tiers. 

 

La mise en cause de la Responsabilité Civile Professionnelle BET est un domaine complexe, d’une part, car le BET intervient à différents niveaux (conception, exécution, suivi des travaux), d’autre part, parce qu’elle peut provenir d’un ensemble de facteurs de risque hétérogènes, tels que le défaut de conception ou le retard dans la prestation à délivrer.

 

L’accompagnement d’un cabinet de courtage comme le Cabinet Watine s’avère alors indispensable, à la fois pour vous aider à trouver un contrat adapté aux spécificités de votre activité, mais aussi pour vous aiguiller dans la recherche du bon assureur.

 

En plus de la décennale et de la Responsabilité Civile Professionnelle, le Cabinet Watine est en mesure de vous accompagner pour souscrire une garantie biennale. La garantie biennale ou de bon fonctionnement couvre les éventuels dommages sur les équipements dissociables du gros œuvre pour un délai de deux ans à compter de la livraison.

 

En outre, nous pouvons vous proposer des garanties optionnelles, telles que la garantie protection juridique ou la garantie Responsabilité Civile exploitation, pour une protection optimale. le Cabinet Watine a axé son expertise dans le courtage de contrats d’assurance destinés aux acteurs du bâtiment. Rendez-vous dès maintenant sur notre site pour accéder aux détails de nos prestations ou pour demander un devis !