La garantie décennale pour les Bureaux d’Études Techniques

La garantie décennale pour les Bureaux d’Études Techniques

Assurance RC Professionnelle pour l'entreprise

La garantie décennale pour les Bureaux d’Études Techniques

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Selon la loi Spineta, les artisans ou entreprises œuvrant dans le BTP doivent souscrire une assurance décennale. Il s’agit d’une garantie RC pour les Bureaux d’Études Techniques qui couvre principalement les consommateurs.

 

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Garantie décennale obligatoire pour les BET

Les activités de conception, d’analyse, de conseil et d’expertise technique des BET ne les exemptent pas de la responsabilité décennale sur leurs ouvrages. Cette garantie couvre l’ensemble des dommages matériels ou corporels pouvant être causés par une entreprise du bâtiment pendant toute la durée du chantier. La souscription à une décennale concerne ainsi tous les acteurs du secteur du bâtiment, de près ou de loin.

Le bureau d’études technique réalise un projet de construction. Il assiste le maitre d’œuvre dans les missions de conception et d’exécution des ouvrages structurels et réalise différentes études avant travaux sur un chantier. De plus, il est responsable de la fiabilité des plans sur les aspects techniques tout en jouant le rôle de conseil et d’analyste dans le projet.

Le RC Bureaux d’Etudes Techniques est assimilé à celle des architectes et ingénieurs qui, même s’ils n’agissent pas directement sur la réalisation de l’ouvrage, n’en sont pas moins liés. En la matière, l’assurance BET comprend obligatoirement la garantie décennale, dont le rôle est d’assurer une couverture contre les dommages importants mettant en péril la solidité ou l’usage du bien. La garantie décennale est commune à un ensemble très divers de corps de métier (maçonnerie, plomberie, menuiserie, etc.)

En fonction du niveau de protection recherché, d’autres garanties peuvent être adjointes à la garantie décennale. Les professionnels du BTP peuvent souscrire des garanties autres que la  garantie décennale, pour leur propre protection.

Certaines entreprises ont en effet besoin de se prémunir contre les risques lors des transports de marchandises, de la conduite d’engins, des dommages causés au matériel de la société, etc. Le chef d’entreprise et ses employés peuvent également demander une assurance liée à la perte de l’exploitation, à la complémentaire santé entreprise… 

Les garanties complémentaires

En parallèle avec la garantie décennale, la garantie Responsabilité Civile Professionnelle permet de couvrir les frais de défense, d’expertise et les éventuels dommages et intérêts consécutifs à d’éventuels dommages causés aux clients ou aux tiers. 

La mise en cause de la Responsabilité Civile Professionnelle BET est un domaine complexe, d’une part, car le BET intervient à différents niveaux (conception, exécution, suivi des travaux), d’autre part, parce qu’elle peut provenir d’un ensemble de facteurs de risque hétérogènes, tels que le défaut de conception ou le retard dans la prestation à délivrer.

L’accompagnement d’un cabinet de courtage comme le Cabinet Watine s’avère alors indispensable, à la fois pour vous aider à trouver un contrat adapté aux spécificités de votre activité, mais aussi pour vous aiguiller dans la recherche du bon assureur.

En plus de la décennale et de la Responsabilité Civile Professionnelle, le Cabinet Watine est en mesure de vous accompagner pour souscrire une garantie biennale. La garantie biennale ou de bon fonctionnement couvre les éventuels dommages sur les équipements dissociables du gros œuvre pour un délai de deux ans à compter de la livraison.

En outre, nous pouvons vous proposer des garanties optionnelles, telles que la garantie protection juridique ou la garantie Responsabilité Civile exploitation, pour une protection optimale. Le Cabinet Watine a axé son expertise dans le courtage de contrats d’assurance destinés aux acteurs du bâtiment. Rendez-vous dès maintenant sur notre site pour accéder aux détails de nos prestations ou pour demander un devis !