19 décembre 2013

RC Pro Dirigeant : l’assurance qui vous protège personnellement.

RC Pro Dirigeant : contre la mise en cause personnelle.

RC Pro Dirigeant :

Le Dirigeant d’entreprise est engagé en responsabilité civile professionnelle pour l’activité de son entreprise (RC Pro Dirigeant). Une assurance RCMS (Responsabilité Civile pour Mandataires Sociaux ),  adaptée  de RC Pro Dirigeant ou Entrepreneur est indispensable :

La réclamation des clients, des fournisseurs ou des tiers

résulte notamment de :

– Du manquement contractuel.

– De la  faute professionnelle, erreur ou omission.

– D’une faute intentionnelle des préposés.

– La diffamation ou le dénigrement.

– La violation de droits de propriété intellectuelle.

– L’atteinte au droit à l’image.

– La perte ou la destruction de documents confiés.

– La négligence liée au contenu d’une communication média.

Le Dirigeant d’entreprise peut aussi chercher un accompagnement

en cas de violation de confidentialité ou de sécurité de ses données. Un expert en sécurité informatique sera alors indispensable. Une assurance complémentaire sera utile.

Voyez notre article : https://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

Le Dirigeant d’entreprise peut encore être mis en cause personnellement, en tant qu’entrepreneur :

pour :

– Violation  des statuts et règlements.

– Faute de gestion.

– Faute liée à l’emploi.

– Comblement de passif.

Ce type de remise en cause de la responsabilité civile du dirigeant d’entreprise devient de plus en plus courante face à la judiciarisation croissante de nos économies qui suivent la même tendance qu’aux Etats-Unis.

Consultez le Cabinet Watine

Pour connaître et souscrire votre assurance adaptée en Responsabilité  civile professionnelle et RC Pro Dirigeant d’entreprise (RCMS ), au téléphone : 01.45.20.09.99 ou par courriel : jlwconseil@wanadoo.fr