L’assurance RC Pro Risques Spéciaux : pour la pérennité des métiers à risques

Certains métiers ne peuvent pas être couverts par des assurances professionnelles classiques, notamment les activités jugées plus ou moins dangereuses. Au sein du Cabinet Watine, nous avons conçu des assurances RC Pro Risques Spéciaux pour les entreprises et les professionnels dont les métiers représentent des risques sérieux pouvant engager leur responsabilité civile.

Contrat d’assurance RC pour Travaux à Risques spéciaux

Ce type de contrat couvre principalement :

• Les risques de chute (à partir d’une hauteur de plus de 3 mètres) 
  
• L’exposition à des substances chimiques ou agents biologiques (pouvant porter atteinte à la santé) 
  
• La noyade
• Le travail en milieu confiné hostile (puits, souterrain, tunnels…)
• Le travail sous-marin (avec bouteilles ou en scaphandrier)
  
• Les travaux de démolition (supérieurs à 200 m3)
• Le travail d’artificier
• Le montage d’éléments préfabriqués, échafaudages et location de grue
  

Ce type de contrat peut couvrir les métiers comme :

• consultant humanitaire
• consultant environnement
• cordiste et travaux en hauteur.
• consultant dépollution et société de déminage
• ingénieur béton et fissures
• société de collecte des déchets industriels, verts et ménagers
  
• société de nettoyage après incendie et inondation
• certificateur accréditation

L’assurance RC Pro : pourquoi en souscrire une ?

Par définition, l’assurance responsabilité civile professionnelle est destinée à couvrir les sinistres liés aux activités d’une entreprise et pour lesquels leur responsabilité civile est engagée. En d’autres termes, cette assurance servira à indemniser les tiers (clients, fournisseurs, partenaires, personnes qui visite un chantier, qui passe ou qui vit à proximité, etc.) victimes des incidents causés par une erreur, une négligence de la part de l’entreprise (responsables, dirigeants ou salariés) ou par ses installations ou ses équipements défectueux.

À noter que la RC Pro concerne aussi bien les dommages physiques et psychologiques que les dommages matériels et les dommages à l’environnement. Il existe en principe une assurance adaptée à chaque type d’activités. Le Cabinet Watine a même prévu une assurance RC Pro Risques Spéciaux pour les entreprises dont les métiers représentent des risques plus ou moins élevés.

L’assurance RC Pro : quand est-elle obligatoire ?

La souscription RC Pro est obligatoire dans certains domaines d’activités. Sont tenus d’en avoir une les entreprises appartenant aux secteurs : du bâtiment (BTP, constructeurs, artisans, etc.), de la santé (toutes spécialités confondues), du transport de biens et de personnes, du droit (avocats, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaires, etc.). Les professions dites « spécifiques » (consultants, experts-comptables, architectes, intermédiaires en immobilier, voyages ou assurances, etc.) sont aussi soumises à l’obligation de souscription d’une RC Pro.

Dans les autres secteurs d’activités, la RC pro n’est pas imposée, mais seulement recommandée. D’ailleurs, toute entreprise qui ne souhaite pas se retrouver obligée de dédommager les victimes des incidents engageant sa responsabilité civile a intérêt à en souscrire une. La RC Pro Risques Spéciaux du Cabinet Watine peut répondre aux besoins particuliers des métiers dangereux qui n’ont pas d’assurance dédiée.

Les métiers concernés par la RC Pro Risques Spéciaux du Cabinet Watine

Le Cabinet Watine propose une assurance RC Pro Risques Spéciaux pour les entreprises et les professionnels dont les activités sont classées dans les métiers dangereux. Les risques pris en considération incluent aussi bien les risques de blessures plus ou moins graves ou de décès (de salariés, de tierces personnes, etc.) et les risques de dommages matériels ou financiers aux tiers. Les professions concernées sont aussi bien des travaux sur terrain que des travaux de bureau.

Les autres métiers à risques pour lesquels le Cabinet Watine propose une RC Pro

La liste précédente n’est pas exhaustive. Nous pouvons également proposer un contrat d’assurance RC Pro Risques Spéciaux pour les métiers comme :

• les tâches qui s’effectuent en hauteur et sur corde acrobatique, le soutien de falaise, etc.
• l’installation et la désinstallation ou encore la location de grues ou d’échafaudages
• les travaux de démolition et la déconstruction de bâtiments et d’ouvrages BTP, le carottage, le démontage de sites et de chantiers, le désamiantage et la dépollution, etc. ;
• le défrichage, les travaux en forêts (coupage et sciage), le terrassement ;
• les travaux portuaires, sous-marins et en offshore ;
• les tâches qui s’effectuent en milieux confinés ;
• les métiers du feu et des explosifs…

Nous pouvons aussi couvrir les risques liés aux cyber attaques, aux travaux de désamiantage ou encore à la consultance ou aux travaux d’aménagement de territoire et d’urbanisme. Vous pouvez vous adresser à nos consultants conseillers pour en savoir plus sur nos produits d’assurance. Ou pour étudier la possibilité de couvrir les risques liés à vos activités si elles ne sont pas très courantes tout en présentant des dangers réels.

 À noter que notre assurance RC Pro Risques spéciaux n’impose pas la garantie décennale pour les professionnels du BTP. Elle ne couvre pas non plus les risques relatifs aux métiers réglementés (avocat, notaire, expert-comptable, etc.).

Comment souscrire une assurance RC Pro Risques Spéciaux ?

Pour souscrire une assurance RC Pro Risques Spéciaux auprès du Cabinet Watine, vous devez contacter nos conseillers et experts qui étudieront les risques auxquels vos activités vous exposent avant de vous proposer la solution la plus adaptée.