RC Pro sans MOD pour le National Audit Office Headquarters London

RC Pro sans MOD

RC Pro sans MOD signifie

RC Pro sans MOD = Responsabilité Civile Professionnelle sans Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.

L’avantage du contrat RC Pro sans MOD est :

qu’il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance RC Décennale dans la plupart des cas. Cela signifie que  l’AMO  (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) bénéficiaire de ce contrat RC Pro sans MOD fournit exclusivement une prestation intellectuelle et n’intervient pas du tout dans la réalisation des ouvrages ni dans le suivi de chantiers.

Le Maître d’Ouvrage devra souscrire :

une assurance d’immeuble bâti au moment où la construction est hors d’air.

Le contrat RC Pro sans MOD couvre :

la mission d’assistance de l’AMO comprenant les phases suivantes :

– l’étude préliminaire administrative :analyse du programme du maître d’ouvrage, visite des lieux, prise de connaissance du règlement d’urbanisme,  des données juridiques et financières communiquées par le maître d’ouvrage et toutes observations utiles concernant ces données.

– l’étude de faisabilité : vérification du projet du maître d’ouvrage par rapport aux règlements d’urbanisme et conseils en fonction des souhaits du maître d’ouvrage.

– l’étude du dossier de permis de construire : après étude du permis de construire, rédaction du projet comportant tous les éléments graphiques et écrits permettant aux entrepreneurs consultés par le maître d’ouvrage d’apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations.

– l’étude des devis : contrôle la conformité des devis établis entre les entrepreneurs et le maître d’ouvrage.

– la réception des ouvrages : c’est le maître de l’ouvrage qui fait son affaire personnelle de la réception ainsi que de la levée des réserves éventuelles. C’est donc le Maître d’Ouvrage qui prononce la réception des ouvrages dont les effets sont les suivants : les travaux sont ainsi achevés conformément aux spécifications contenues dans le devis, à l’exception des réserves stipulées dans le Procès Verbal (PV).

La réception constitue  :

le point de départ des délais de responsabilité et de garantie légale. La garde de l’ouvrage est transférée des entrepreneurs au Maître de l’Ouvrage.

Contactez nos experts :

01.45.20.09.99 et jlwconseil@wanadoo pour des informations complémentaires et visualisez notre autre article : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

qui vous précisera le détail avec ou sans décennale pour AMO.

Le Lloyd's à Londres

MOE RC Pro Décennale

 MOE RC Pro Décennale

est une assurance délivrée par Lloyd’s of London, via le Cabinet Watine, partenaire de Montmirail, coverholder du Lloyd’s à Londres.

MOE ou Maître d’OEuvre

conçoit le bâtiment (maison ou building) à construire ou à rénover. Il dirige l’exécution des marchés de travaux, propose le règlement des travaux et leur réception.

Ses missions de base sont :

en ce qui concerne le contrat MOE RC Pro Décennale : les études de diagnostic (DIA), d’esquisse (ESQ), d’avant-projet (AVP), de projet (PRO), l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), lors des opérations de réception (AOR), la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET).

Ses missions complémentaires sont :

les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC) et les études d’excécution (EXE).

A partir d’un certain degré de complexité, le MOE est constitué d’un Cabinet d’Architectes associés à un ou plusieurs bureaux d’études techniques (BET).

Le MOE est à distinguer du Maître d’Ouvrage :

Le maître d’ouvrage est le propriétaire ou affectataire d’un patrimoine immobilier. Il doit assurer la bonne gestion à la fois prospective et curative de son patrimoine. Il effectue la programmation des opérations nouvelles pour lesquelles il doit raisonner en coût global sur la durée de vie du patrimoine.

Le maître d’œuvre, lui,  traduit en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages…).

Consultez nos experts :

pour des informations complémentaires et les assurances professionnelles nécessaires : RC Professionnelle et Décennale.

Voyez nos articles :

http://sos-rc-pro.fr/opc/