RC Pro sans MOD pour le National Audit Office Headquarters London

RC Pro sans MOD

RC Pro sans MOD signifie

RC Pro sans MOD = Responsabilité Civile Professionnelle sans Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.

L’avantage du contrat RC Pro sans MOD est :

qu’il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance RC Décennale dans la plupart des cas. Cela signifie que  l’AMO  (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) bénéficiaire de ce contrat RC Pro sans MOD fournit exclusivement une prestation intellectuelle et n’intervient pas du tout dans la réalisation des ouvrages ni dans le suivi de chantiers.

Le Maître d’Ouvrage devra souscrire :

une assurance d’immeuble bâti au moment où la construction est hors d’air.

Le contrat RC Pro sans MOD couvre :

la mission d’assistance de l’AMO comprenant les phases suivantes :

– l’étude préliminaire administrative :analyse du programme du maître d’ouvrage, visite des lieux, prise de connaissance du règlement d’urbanisme,  des données juridiques et financières communiquées par le maître d’ouvrage et toutes observations utiles concernant ces données.

– l’étude de faisabilité : vérification du projet du maître d’ouvrage par rapport aux règlements d’urbanisme et conseils en fonction des souhaits du maître d’ouvrage.

– l’étude du dossier de permis de construire : après étude du permis de construire, rédaction du projet comportant tous les éléments graphiques et écrits permettant aux entrepreneurs consultés par le maître d’ouvrage d’apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations.

– l’étude des devis : contrôle la conformité des devis établis entre les entrepreneurs et le maître d’ouvrage.

– la réception des ouvrages : c’est le maître de l’ouvrage qui fait son affaire personnelle de la réception ainsi que de la levée des réserves éventuelles. C’est donc le Maître d’Ouvrage qui prononce la réception des ouvrages dont les effets sont les suivants : les travaux sont ainsi achevés conformément aux spécifications contenues dans le devis, à l’exception des réserves stipulées dans le Procès Verbal (PV).

La réception constitue  :

le point de départ des délais de responsabilité et de garantie légale. La garde de l’ouvrage est transférée des entrepreneurs au Maître de l’Ouvrage.

Contactez nos experts :

01.45.20.09.99 et jlwconseil@wanadoo pour des informations complémentaires et visualisez notre autre article : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

qui vous précisera le détail avec ou sans décennale pour AMO.

AMO et RC Pro

AMO Assistant

L’AMO Assistant du Maître d’Ouvrage

ne prend aucune décision , ne signe aucun acte relevant de la Maîtrise d’Ouvrage, ni aussi de la maîtrise d’œuvre. Il coordonne les contacts et échanges des différents intervenants auprès du maître d’Ouvrage tels que l’architecte, le bureau d’étude technique, l’entreprise de construction.

L’AMO Assistant n’est pas considéré comme un intervenant

à l’acte de construire et ses travaux ne sont donc pas soumis à garantie décennale. Voyez les conditions qui permettent la souscription d’une RC Pro seulement, sans Décennale : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

l’assurance décennale n’est pas obligatoire,

l’AMO souscrira donc une simple assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle), comme décrit dans notre article précédent : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

Ceci, contrairement au MOD ou Maître d’Ouvrage Délégué  qui a l’obligation de souscrire une assurance décennale.

L’AMO Assistant se distingue de l’OPC

de par la nature des chantiers réalisés : les marchés publics ou privés de grande ampleur sont de préférence de la compétence de l’OPC avec de nombreux opérateurs concernés : BET, chefs de chantiers, cabinets d’architectes, artisans de professions complémentaires etc, alors que l’AMO Assistant trouve sa justification  dans des chantiers avec moins d’opérateurs sur la construction de maisons individuelles ou de petits immeubles.

Nos experts pourront vous aider à :

examiner les précisions à établir entre AMO, OPC et MOD avec l’obligation ou non d’une RC Pro ou Décennale. Le 1° entretien est toujours offert gracieusement par nos professionnels.

Visitez notre page décennale obligatoire ou non : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

et notre page souscription : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

Contactez notre Cabinet au : 01.45.20.09.99