Responsabilité civile Professionnelle, les 5 sinistres à assurer

L’assurance de Responsabilité civile Professionnelle apporte des garanties de base

telles que  la couverture des dommages éventuels qui résultent d’une exécution imparfaite ou d’une absence d’exécution de vos prestations prévues au contrat avec votre client ou votre fournisseur.

Les dommages garantis sont : d’ordre corporel en cas de blessure ou de décès, d’ordre matériel en cas d’atteinte à un bien, immatériel consécutif ou non en cas de pertes financières provenant ou non d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Les cinq sinistres à assurer sont les suivants :

1/ – le montant des garanties : il n’y a pas de règles en cette matière,

les compagnies d’assurance lie ce montant à votre chiffre d’affaires mais le cabinet Watine vous conseille de choisir une base minimale de 250.000 Euros qui est la moyenne des sinistres enregistrés.  Prenez aussi en considération le montant de RC Pro de votre plus gros contrat et le montant qui peut vous être imposé par votre client ou aussi la loi.

Voyez nos conseils sur cette page : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

2/ – La Responsabilité civile d’exploitation se couple naturellement

à votre RC Pro. Nous vous conseillons de souscrire cette assurance avec la même compagnie d’assurance de façon à éviter les vides de garantie.

3/ – États-Unis et Canada sont en général exclus

il est possible d’obtenir une extension de votre responsabilité civile professionnelle auprès du Cabinet Watine pour couvrir la partie de votre chiffre d’affaires réalisé dans l’un de ces deux pays ou les deux.

4/ – La Protection juridique est proposée en option

Le Cabinet Watine (tél. : 01.45.20.09.99) vous conseille de la souscrire pour vous défendre en cas de réclamation ou de plainte de la part d’un client mécontent : les services d’un avocat sont toujours précieux pour plaider votre cause.

5/ – Vérifiez vos plafonds de garanties :

ces sommes doivent, bien entendu, correspondre aux risques liés à l’activité précise de votre entreprise et celles-ci ont un impact direct sur le niveau de votre prime. En cas de contrat pas cher ou low cost, c’est souvent la raison de son prix minimal…

Pour une assurance BTP, la différence provient aussi de la souscription ou non d’une décennale coûteuse, une sous-traitance auprès d’un BET ou d’un architecte peut vous en dispenser comme le non-suivi de chantier. La différence consiste aussi dans le montant des franchises 500, 1.000 ou 5.000 Euros.  Regardez cette page : http://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

Pour connaître tous ces détails, contactez nos experts : 01.45.20.09.99

 

 

Assurance RC Pro Géologie

L’assurance RC Pro Géologie s’adresse

aux géologues ou hydrogéologues conseils dont le métier est d’élaborer des diagnostics en vue de trouver des solutions à des problèmes posés par le sous-sol.

Cette assurance RC Pro Géologie s’avère difficile à obtenir car :

la plupart des compagnies d’assurance refusent cette couverture par manque de  connaissance de ce métier qui, pouurtant, est en développement rapide et nécessite l’utilisation de techniques modernes et un savoir faire éprouvé.

Le Cabinet Watine a ainsi mis au point un contrat adapté à cette profession, voyez nos conditions de souscription : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

ainsi que la page concernant le consultant : http://sos-rc-pro.fr/accueil/rc-pro-consultant/

Les activités qui relèvent de l’assurance RC Pro Géologie sont nombreuses :

  • Analyse géologique.
  • Prélèvement de sols.
  • Relevé topographique.
  • Localisation des réseaux enterrés : électricité, canalisations d’eau ou gaz.
  • Recherche de déchets enfouis.
  • Archéologie.
  • Recherche de nappes phréatiques.
  • Magnétométrie, conductivimétrie, sismique réfraction, gravimétrie.
  • Recherche des zones instables et d’éventuelles cavités.

Les techniques de la géologie s’effectuent par :

  • sondages et forages.
  • des essais de mécanique des sols.
  • des essais d’eau, traçage et marquage.
  • photos aériennes par drones.
  • informatique et modélisation.
  • des analyses et des essais en laboratoire.
  • instrumentation de contrôle.

Il s’agit d’étudier de nombreux phénomènes tels que :

  • les risques naturels de mouvement de terrains et d’en déterminer les causes puis de fixer les mesures de conservation.
  • l’environnement en étudiant la circulation des eaux souterraines et en optimisant leur usage et leur protection.
  • les différentes qualités de l’eau : potable, industrielle ou agricole pour le bétail.
  • la géotechnique examine les interactions entre le sous-sol et les bâtiments pour optimiser leur fondation.
  • les gisements  sont à évaluer en quantité et en qualité afin de définir leur mode d’exploitation future. L’impact des projets sur l’environnement est aussi à prendre en compte.
  • un inventaire pour la valorisation du patrimoine doit enfin être rédigé pour la diffusion des sciences de la terre.

Contactez le Cabinet Watine

pour des précisions sur cette assurance RC Pro Géologie qui recoupe de nombreuses facettes : 01.45.20.09.99.

 

Responsabilité Civile Professionnelle RetD

La responsabilité civile professionnelle RetD s’applique aux

consultants en Recherche et Développement ou R&D, qui ont une activité spécifique en tant qu’ingénieur-conseil.

Le domaine du consulting en RetD est, en effet, un secteur peu répandu

c’est la raison pour laquelle ces consultants éprouvent des difficultés à expliquer leur métier et trouver un contrat d’assurance qui s’adapte à leur activité.

Le Cabinet Watine s’est donc penché sur la question :

nous avons mis au point un contrat couvrant la responsabilité civile professionnelle  RetD, à partir de la palette des éléments fournis par nos clients actuels : comment souscrire http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

ainsi que notre page concernant les consultants et la RC Pro : http://sos-rc-pro.fr/accueil/rc-pro-consultant/

Cette activité de conseil en Recherche et Développement consiste :

en audit des projets de création qui ont pour but d’augmenter l’ensemble des connaissances sur l’homme lui-même, sa culture, la société dans laquelle nous vivons et toutes les nouvelles applications engendrées par ces recherches.

La recherche fondamentale est mise en œuvre

pour améliorer certaines questions techniques de façon théorique.

La recherche appliquée définit :

les applications concrètes et pratiques des résultats de la recherche fondamentale qui permettront de  découvrir des solutions nouvelles à un problème  et d’obtenir sa résolution sur le terrain.

L’expérimentation s’effectue ensuite :

par la mise au point de prototypes ou de systèmes-pilotes qui permettront de lancer une nouvelle production de produits, de trouver des procédés originaux et d’améliorer le process déjà existant.

Contactez le Cabinet Watine :

tél : 01.45.20.09.99 pour étudier l’activité exacte de votre activité de consultant en recherche et développement, nos experts vous accompagneront sans engagement de votre part et le devis vous sera offert gracieusement avec plaisir. C’est notre métier de trouver des solutions originales pour des activités peu connues comme le conseil en recherche et développement. N’hésitez à faire appel à nos services qui vous répondront dans les meilleurs délais.

Assurance Cabinet de conseil : quels sinistres couvrir ?

L’Assurance Cabinet de Conseil est

un contrat d’assurance destiné aux métiers de consultant, consulting ou ingénieurs-conseil des activités de conseil en management, stratégie, systèmes de fabrication, sécurité des biens et des personnes, de coaching ou de formation, de réduction des charges non fiscales, en environnement et écologie, services informatiques et internet, big data ou infographie.

L’Assurance Cabinet de conseil est proposée par le Cabinet Watine

téléphone direct : 01.45.20.09.99 et page : http://sos-rc-pro.fr/accueil/rc-pro-consultant/

Les sinistres couverts par une assurance cabinet de conseil sont :

peu palpables car, par définition, ceux-ci sont immatériels pour la plupart et d’ordre intellectuel sans oublier, néanmoins la responsabilité civile d’exploitation qui reste utile aussi car un incident matériel peut toujours survenir dans vos locaux ou lors d’une visite chez un client ou un fournisseur.

Le sinistre numéro 1 reste avant tout :

la responsabilité civile professionnelle : une forte multitude de mises en causes de vos études livrées à vos clients peuvent être à l’origine d’un sinistre avec demande de dommages et intérêts  telles que le défaut de conseil, les erreurs ou omissions, le retard de la remise du dossier, l’utilisation d’images soumises à des droits à l’image qui n’auraient pas été réglées ou oubliées d’être renouvelées, diffusion de renseignements confidentiels, perte de datas clients…

Grâce à l’assurance cabinet de conseil, votre agence de consulting sera indemnisée de ses frais de défense juridique en cas de réclamation d’un de vos clients mécontents. Un accompagnement par un avocat est proposé dans certains contrats dans l’hypothèse d’une condamnation au tribunal.

Les dirigeants d’un cabinet de conseil sont aussi susceptibles de :

s’exposer à des mises en causes directes et personnelles, en effet, en cas de défaut de conseil ou d’une erreur de gestion d’un salarié du cabinet, c’est la responsabilité du dirigeant d’entreprise qui sera établie au nom du cabinet dans sa globalité. L’assurance cabinet de conseil sera alors utile pour défendre le dirigeant et éventuellement son patrimoine.

Pour des informations complémentaires, contactez le cabinet Watine : 01.45.20.09.99

 

Garantie Consultant : les 9 risques du métier

La Garantie Consultant s’adresse :

à tous les experts et professionnels du conseil : marketing, communication, gestion, management, ressources humaines, recrutement, recherche d’emplois, interim, portage salarial, agence de presse, spécialistes en relation presse (RP), services administratifs, secrétariat free lance, informaticiens, SSII, créateurs de logiciels, infographie, gestion de sites internet, portail internet.

Le détail se trouve sur cette page :http://sos-rc-pro.fr/accueil/rc-pro-consultant/

La Garantie Consultant accepte les différents statuts :

auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels sous la forme de l’entreprise personnelle, EURL, SASU ou des personnes morales comme SA, SAS, SARL ou coopératives.

Les risques les plus importants sont au nombre de 9 :

1/ – RC Pro ou Responsabilité Civile Professionnelle,

la plus classique qui correspond à la mise en cause de votre entreprise dans les cas de défaut de conseil, erreur ou omission, retard dans la livraison de votre étude de marché, par exemple, juste après les fêtes de Noël ou celles des mères…

2/ – RCE ou Responsabilité Civile d’Exploitation,

indissociable de la précédente RC Pro, qui s’applique aux risques matériels de dégradation d’un ordinateur, chute ou accident d’un client dans vos locaux, faute inexcusable de l’employeur dans certains contrats.

3/ – PJ ou Protection Juridique :

qui est actionnée face à des litiges éventuels avec vos clients, fournisseurs ou des prestataires, des impayés de vos clients ou mauvaise foi d’un tiers qui vous réclame des dommages et intérêts. Ainsi, vous disposez des conseils juridiques d’experts en droit et aussi, dans certains contrats de l’aide d’un avocat au tribunal.

4/ – Cyber-attaques :

En cas de piratage de vos systèmes informatiques et internet, la compagnie d’assurance vous rembourse les frais de remise en état ainsi que la mise en conformité des obligations légales dans ce cas précis.

5/ – Tout Risque Bureau :

pour apporter la pérennité de vos locaux, le matériel informatique et de bureau puis assurer la remise en route de l’activité de votre entreprise.

6/ – Déplacements Professionnels :

pour vos salariés qui subiraient un accident ou un vol dans le cadre de leurs missions professionnelles en France, mais aussi et surtout à l’étranger.

7/ – Homme-clé :

garantit le remplacement des salariés qui dirigent votre entreprise, à vos côtés, qui mettraient en péril votre activité en cas de décès, d’accident ou de maladie grave.

8/ – RCMS ou Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux :

la mise en cause des dirigeants est devenue monnaie courante, cette garantie s’active en cas de faute de gestion avérée. La défense de votre patrimoine sera aussi à envisager.

9/ – Méconnaissance du droit du travail :

La législation est très fluctuante et une assurance vous accompagne si le non-respect du droit du travail vous est reproché.

Pour des compléments d’information: contactez nos experts au 01.45.20.09.99 et lisez cette page spécifique :

RC Pro Consultant

Assurance Consultant

L’Assurance Consultant concerne :

Le prestataire de services en conseil, qui est un professionnel indépendant ou regroupé au sein d’un cabinet ou d’une société de conseil. Celui-ci jouit d’une expertise avérée dans un domaine bien précis. Le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur à une organisation à qui l’on faut appel pour obtenir un avis ou de l’aide sur un problème bien précis d’entreprise. La traduction française serait conseiller ou conseil d’entreprise.

Viyez notre page : http://sos-rc-pro.fr/accueil/rc-pro-consultant/

L’Assurance Consultant est aussi appelée :

RC Pro ou Responsabilité Civile Professionnelle. Le Consultant est amené à engager sa responsabilité dans le cadre de ses conseils qui peuvent avoir des répercussions importantes sur l’entreprise  de son client. Il y a, en effet, une multitude de mises en cause possibles à l’encontre d’un cabinet de conseil : défaut de conseil, manque de prudence, retard dans la mission, divulgation d’informations confidentielles, pertes de données client.

L’Assurance Consultant permet :

de couvrir vos frais de défense en cas de mise en cause par un de vos clients et les dommages matériels ou immatériels causés par le sinistre enregistré et reconnu.

L’Assurance Consultant garantit les activités suivantes :

Conseil en stratégie, informatique, internet, web, site et portail internet, environnement, aménagement du territoire et urbanisme, urbaniste, consultant en marketing, étude de marché, isolation thermique, management, protection des données, en qualité, certification et conformité, sécurité informatique, la santé environnementale, l’optimisation des coûts, la réduction des coûts et des achats, passation de marché. La liste est longue et non exhaustive.

Consultez notre Cabinet : 01.45.20.09.99

pour préciser votre activité et l’Assurance Consultant adaptée. Prime annuelle inférieure à 300 Euros par an pour les Auto-Entrepreneurs.

Garantie RC Pro Informatique : Exemples de sinistre

La Garantie RC Pro Informatique comprend de nombreux exemples de sinistres qui sont couverts par cette assurance

que notre Cabinet Watine vous  propose sur cette page : http://sos-rc-pro.fr/assurance-rc-pro-informatique/

Ces exemples de sinistres couverts par la garantie RC Pro Informatique peuvent  être répertoriés comme suit :

  • La propriété intellectuelle est souvent mise à mal par un prestataire informatique qui peut avoir, par erreur, intégré les codes sources de son client, dont il n’avait pas réglé les droits. Le sinistre s’élèvera à des frais de défense juridique pour 125.000 Euros et des dommages et intérêts pour le propriétaire des droits des codes source pour 525.000 Euros au minimum, soit au total : 650.000 Euros couverts par la garantie rc pro informatique.
  • Votre projet informatique peut être livré en retard, à une date postérieure prévue par le contrat que vous avez signé avec votre client. Ce dernier sera alors en droit de vous réclamer une annulation du contrat et des dommages et intérêts.  Les frais de défense seront estimés à 125.000 Euros auxquels se rajouteront 325.000 Euros de dommages et intérêts, soit au total : 450.000 Euros.
  • Le défaut de conseil est la cause de sinistres la plus courante : la moyenne des sommes à débourser se situe à 300.000 Euros.
  • La perte de données survient souvent lors d’un changement de serveur ou de l’installation d’un nouveau logiciel chez votre client. La reconstitution de ces données peut coûter près de 200.000 Euros, surtout s’il faut faire appel à un autre prestataire en saisie de données. Sans compter sur les frais défense, le cas échéant.
  • Le droit à l’image est souvent invoqué quand le prestataire informatique utilise une image qui fait l’objet de droits d’auteur qu’il n’a pas acheté, à une banque d’images payantes,telle que Getty images . Cette violation d’images peut s’avérer coûteuse.
  • Les biens confiés peuvent aussi être détériorés : dans le cadre d’une maintenance, un disque dur pourra être endommagé, l’installation d’un nouveau dique entraînera des dépenses supplémentaires qui pourront être réclamées par le client.
  • La moyenne de débit peut s’avérer insuffisante et non-conforme à ce qui était prévu par le contrat. Réclamation possible du client mécontent.
  • L’oubli du renouvellement des droits de votre nom de domaine peut être aussi une raison de réclamation, si, entretemps, ce nom de domaine est racheté par une autre entreprise.

Pour des informations supplémentaires, contactez le Cabinet Watine :

01.45.20.09.99 ou lisez notre page :

Assurance RC Pro Informatique

 

 

RC Pro informatique : pourquoi s’assurer ?

RC Pro informatique est une assurance

destinée à vous donner la capacité de faire face à votre mise en cause par un client qui vous poursuit en arguant d’une faute professionnelle ou d’un défaut de conseil de vous-même ou de l’un de vos ingénieurs-conseil.

Le contrat RC Pro informatique est indispensable car :

  • un litige avec un de vos clients peut très vite atteindre des montants importants, l’informatique devient un axe stratégique  pour de nombreuses entreprises qui  ont informatisé un grand nombre de fonctions, même les plus sensibles comme les relations humaines où sont intégrés les salaires du personnel, par exemple.
  • La moyenne des sinistres enregistrés à ce jour s’élève à plus de 250.000 Euros par dossier : des frais d’avocat pour votre défense juridique ou même judiciaire à hauteur de 100.000 Euros et les dommages et intérêts réclamés par le client pour réparer le préjudice pour des sommes avoisinant 150.000 Euros. Ce dernier chiffre n’est qu’une moyenne mais peut être dépassé car il n’y a pas de limite en cette matière du droit… Certains sinistres informatiques ont été évalués jusqu’à plus de 10 millions d’Euros.
  • Les dommages immatériels non consécutifs (DINC) sont un risque important pour les entreprises d’informatique. Il s’agit de la perte financière subie par votre client  ou d’un tiers provenant d’une absence ou du retard de réception de votre étude et de vos préconisations, d’un manque de performance, défaut de conseil ou encore d’une réalisation insuffisante de votre prestation.

Les données des clients ont une valeur stratégique :

votre entreprise d’informatique est responsable de ces datas en cas de perte, par exemple : les données clients, les salaires du personnel, vos coordonnées bancaires ou encore la comptabilité fournisseurs.

L’externalisation apporte un niveau fort de responsabilité à couvrir par une RC Pro informatique :

il s’agit des fonctions stratégiques de vos clients comme les achats, le CRM, la comptabilité, les informations bancaires, les appels d’offre. Si celles-ci sont externalisées, le risque est important si un dommage est subi par votre client qui se retournera contre votre société. Pratiquement, en cas de sinistre de ce type, une entreprise ne fonctionne plus et les dommages et intérêts réclamés très importants.

Pour des informations, contactez le Cabinet Watine :

01.45.20.09.99 ou lisez notre page explicative :

Assurance RC Pro Informatique

 

Tout risque bureau : pourquoi souscrire par le Cabinet Watine ?

La garantie tout risque bureau est une assurance

disponible chez le Cabinet Watine, courtier Add-Value qui a mis en place un contrat d’assurance vraiment complet et efficace en cas de sinistre qui affecterait vos locaux : incendie, vol ou dégâts des eaux.

Cette garantie tout risque bureau est une couverture spécifique tout risque sauf :

tout ce qui n’est pas exclu dans le dit contrat est garanti et la compagnie d’assurance est dans l’obligation de prouver que la source du sinistre est sans contestation exclue de la garantie pour mettre le dossier en classement sans suite. Un savoir-faire original du Cabinet Watine.

Ce contrat est dit multi-locaux :

vous pouvez assurer l’ensemble de vos bureaux répartis sur plusieurs adresses ainsi que de vos matériels de bureau dans un seul et ubique contrat. Votre gestion n’en est que plus simple et cela vous permet de rationaliser vos primes et d’économiser grâce à la mutualisation et aux économies d’échelle.

Le matériel mobile est couvert  dans le monde entier :

la garantie tout risque bureau est, en effet,  valable  sur toute la planète, world wide, ainsi votre matériel informatique tel que ordinateur portable ou téléphone portable est assuré, même en dehors des locaux de votre entreprise.

Les œuvres d’art qui seraient en exposition dans vos locaux

peuvent aussi être incluses dans la garantie : tableaux de maîtres suspendus pour la décoration de votre cabinet, potiche chinoise que vous arborez sur votre bureau de retour de Shanghaï etc… La palette est large pour une extension de garantir à définir.

La garantieTout risque bureau couvre aussi :

l’ensemble des frais financiers de façon forfaitaire : la compagnie d’assurance apporte un capital de départ suivant trois paramètres : les débours engagés suite au sinistre tel que vol, incendie ou dégâts des eaux, les montants engagés pour remettre en route l’activité de votre entreprise et les pertes de chiffre d’affaires qui s’ensuivent après l’accident de parcours.

Consultez le Cabinet Watine

pour des informations : 01.45.20.09.99 et lisez notre page : http://sos-rc-pro.fr/tout-risque-bureau-pourquoi-une-assurance-et-comment-souscrire/

Tout risque bureau : quel sinistre est couvert ?

L’assurance tout risque bureau a pour objet

de faire face aux dommages suivants :

1/ – court circuit électrique

déclenchant un sinistre incendie : votre entreprise perd l’ensemble de son matériel de bureau et il est quasi- impossible d’accéder aux lieux sinistrés. La compagnie d’assurance alloue un remboursement de 275.000 Euros correspondant aux frais de reprise de l’activité : vous pouvez retrouver des locaux en attendant la remise en état et que l’expertise soit achevée, puis vous réinstaller définitivement avec un nouveau matériel.

2/ – disparition du matériel durant la nuit

suite à un vol : vos ordinateurs, téléphones portables sont dérobés ainsi que vos moyens de paiement. La compagnie d’assurance vous indemnisera  sur un montant global de 450.000 Euros incluant la baisse de votre chiffre d’affaires, la valeur des biens dérobés et les frais de remise en état.

3/ – inondation suite à une pluie abondante

l’importance du niveau d’eau vous oblige à cesser votre activité dans vos bureaux totalement paralysés, la compagnie d’assurance vous allouera des indemnités de dégâts des eaux pour 125.000 Euros afin de faire face aux dépenses en travaux de peinture, moquettes ou parquets au sol et achat de nouveaux ordinateurs s’ils ont été endommagés.

4/ – vol à l’arraché

un de vos salariés se trouve en mission professionnelle et se fait voler son smartphone et sa valise de voyage. La compagnie d’assurance remboursera les objets professionnels volés à hauteur de leur remise à neuf.

5/ – campagne événementielle ratée

Avant un événement important à ne pas rater : fête des mères, nouvel an, Noël ou campagne de publicité programmée, votre entreprise se trouve empêchée de satisfaire votre client alors qu’il y a une urgence toute particulière à réaliser votre contrat dans des délais précis. La compagnie d’assurance vous indemnisera à hauteur de la perte de chiffre d’affaires estimée en rapport avec la perte du marché en question.

Consultez le Cabinet Watine :

01.45.20.09.99 pour en savoir plus et lisez notre page :

Tout risque bureau : pourquoi une assurance et comment souscrire ?

 

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