Assurance Internationale Expat

Assurance Internationale Expat est

un contrat destiné aux expatriés qui vivent à l’étranger de façon temporaire ou pour une durée plus longue : à Singapour, Hong Kong ou Vancouver, par exemple.

L’Assurance Internationale Expat a été mis au point

par notre Cabinet Watine avec une offre adaptée à chaque situation de mobilité internationale des expatriés : expatriés temporaires dans les monde entier, globe trotteurs, tour du mondistes, routards, étudiants et, bien entendu, salariés ou entrepreneurs vivant ou résidant à l’étranger.

Les expatriés sont nombreux :

Trois millions de Français vivent à l »étranger, 7,6 millions de personnes d’origine étrangère vivent en France, 43% des PME ou ETI Françaises qui exportent sont implantées à l’étranger : Belgique, Pays-Bas, Allemagne ou Royaume Uni mais aussi États-Unis, Canada, Vietnam, Inde ou Chine. Le marché de l’International est en pleine croissance…

Assurance Internationale Expat concerne tout d’abord la santé des expatriés :

Les garanties en Frais de Santé sont au premier Euro ou Dollar, en complément de la Caisse des Français à l’étranger (CFE) et aussi de la Sécurité Sociale Française. L’Assistance de Rapatriement est incluse, ainsi que le premier avis médical et un soutien psychologique. Les options sont modulables en médecine courante, Maternité, Optique ou Dentaire.

Les salariés d’entreprise bénéficient de garanties spécifiques lors de leurs déplacements à l’étranger :

un package Mission professionnelle comprend les frais de santé en complément de la Sécurité Sociale Française, une assistance Rapatriement, une assurance individuelle accident, une protection juridique, une RC Vie Privée, une assurance sécurité, bagages et annulation de voyage ou retard d’avion.

L’Assurance Internationale Expat comprend des formules au choix :

– Prévention des risques : un portail de prévention accessible 24h/24 et 7j/7. Enregistrement et suivi des déplacements des salariés dans pays instables.

– Risques spéciaux : Remboursement de rançon, gestion de crise, indemnisation des accidents corporels.

Voyez aussi notre article : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cross-border/

Pour les entreprises de plus de 5 expatriés ou détachés, un contrat groupe est possible :

avec des garanties supplémentaires telles que : capital décès toute cause, allocation obsèques, arrêt de travail, incapacité ou invalidité, rente éducation ou conjoint, retraite par capitalisation.

Contactez le Cabinet Watine pour des informations

sur les garanties professionnelles : http://sos-rc-pro.fr/internationale-rc-pro/

ou complémentaires : 01.45.20.09.99 ou étude de votre situation particulière.

RC Pro sans MOD

RC Pro sans MOD signifie

Responsabilité Civile Professionnelle sans Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.

L’avantage du contrat RC Pro sans MOD est :

qu’il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance RC Décennale dans la plupart des cas. Cela signifie que  l’AMO  (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) bénéficiaire de ce contrat RC Pro sans MOD fournit exclusivement une prestation intellectuelle et n’intervient pas du tout dans la réalisation des ouvrages ni dans le suivi de chantiers.

Le Maître d’Ouvrage devra souscrire :

une assurance d’immeuble bâti au moment où la construction est hors d’air.

Le contrat RC Pro sans MOD couvre :

la mission d’assistance de l’AMO comprenant les phases suivantes :

– l’étude préliminaire administrative :analyse du programme du maître d’ouvrage, visite des lieux, prise de connaissance du règlement d’urbanisme,  des données juridiques et financières communiquées par le maître d’ouvrage et toutes observations utiles concernant ces données.

– l’étude de faisabilité : vérification du projet du maître d’ouvrage par rapport aux règlements d’urbanisme et conseils en fonction des souhaits du maître d’ouvrage.

– l’étude du dossier de permis de construire : après étude du permis de construire, rédaction du projet comportant tous les éléments graphiques et écrits permettant aux entrepreneurs consultés par le maître d’ouvrage d’apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations.

– l’étude des devis : contrôle la conformité des devis établis entre les entrepreneurs et le maître d’ouvrage.

– la réception des ouvrages : c’est le maître de l’ouvrage qui fait son affaire personnelle de la réception ainsi que de la levée des réserves éventuelles. C’est donc le Maître d’Ouvrage qui prononce la réception des ouvrages dont les effets sont les suivants : les travaux sont ainsi achevés conformément aux spécifications contenues dans le devis, à l’exception des réserves stipulées dans le Procès Verbal (PV).

La réception constitue  :

le point de départ des délais de responsabilité et de garantie légale. La garde de l’ouvrage est transférée des entrepreneurs au Maître de l’Ouvrage.

Contactez nos experts :

01.45.20.09.99 et jlwconseil@wanadoo pour des informations complémentaires et visualisez notre autre article : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

qui vous précisera le détail avec ou sans décennale pour AMO.

Architecte d’intérieur sans Décennale

Architecte d’intérieur : Décennale obligatoire ou non ?

L’architecte d’intérieur a une responsabilité décennale dans certains cas, avec le principe de présomption de responsabilité d’une durée de dix ans à partir de la date de réception des travaux.

L’architecte d’intérieur peut en effet agir comme un architecte,

sur les éléments de construction du bâtiment ou de la maison ou tout simplement sur la décoration d’intérieur.

L’architecte d’intérieur recompose les volumes

et organise les espaces intérieurs, il libère un maximum d’espace pour une circulation fluide et un confort visuel : plus de lumière et d’espace. Il surmonte les contraintes liées à la structure et aux réseaux essentiels du bâtiment, sans intervenir sur cette structure même.

Ensuite, il vient habiller ces nouveaux espaces aménagés, accentue les lignes créées, joue sur les couleurs, la lumière, les matières et les contrastes. Il s’occupe aussi du choix du mobilier.

Agissant comme un architecte,

il pourra être amené à intervenir sur la structure et les éléments essentiels du bâtiment : gros œuvre, charpentes,escalier central, pièce maîtresse de l’ouvrage, canalisations ou plafonds. Dans ces différents cas, sa responsabilité civile décennale est engagée et une assurance décennale deviendra obligatoire.

La frontière entre la décoration de l’architecte d’intérieur et l’activité de construction de l’architecte est :

ténue mais essentielle à définir pour la sécurité de votre activité d’architecte d’intérieur.

Voyez notre article sur le sujet : http://sos-rc-pro.fr/decennale-architecte-dinterieur/
ou contactez le Cabinet Jean-Luc Watine

pour évaluer votre degré de risque entre décoration et construction.Notre tél. : 01.45.20.09.99 et e-mail : jlwconseil@wanadoo.fr

Assurance Travail en hauteur : avec ou sans décennale.

L’assurance Travail en hauteur concerne

les professions de cordistes, élagueurs grimpeurs qui effectuent des travaux sur cordes, tous travaux acrobatiques, d’accès difficile et sur corde.

L’assurance travail en hauteur inclut :

les travaux de bâtiment sur cordes exercés exclusivement en sous-traitance, avec travaux accessoires de couverture comme la réparation de toiture, la maçonnerie telle que la purge, la restructuration de béton et la peinture, hors imperméabilisation.

Des travaux sur cordes hors nomenclature bâtiment sont aussi couverts :

  • mise en sécurité contre les chutes en hauteur : pose et dépose de points d’ancrage, lignes de vie et garde-corps.
  • mise en place de filets et de bâche de protection : pare-chute et pare-gravats.
  • mise en place d’événementiel  : pose de bâche, toiles et décors de rue.
  • pose de systèmes anti-pigeons.
  • nettoyage de vitres, démoussage, dévégétilalisation, toitures-façade et gouttières.
  • pose d’enseignes,
  • petite maçonnerie : valeur des travaux inférieure à 20.000 Euros.
  • nettoyage et peinture de silos ou de château d’eau.

Reportez-vous à nos pages pour des détails :

avec notre téléphone (01.45.20.09.99) pour en savoir plus sur l’obligation ou non de décennale dans les métiers du bâtiment : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Le devis sans décennale s’élève à :

près de 1.500 euros avec les garanties de responsabilité civile d’exploitation en tous dommages confondus y compris corporels à hauteur de 2 millions d’Euros, la responsabilité civile Produits après livraison et/ou après travaux pour un montant de 1 million d’Euros.

Des garanties  de dommages matériels peuvent être rajoutées :

il s’agit des dommages matériels à votre ouvrage et aux biens sur chantiers avant réception. Le prix de cette garantie  est de  0,15 % de votre chiffre d’affaires sans que cette portion de prime puisse être inférieure à 1.238 Euros par an.

La garantie de Responsabilité civile Décennale devient obligatoire :

dans le cas où votre entreprise n’est pas en sous-traitance d’un cabinet d’architecte, d’une entreprise de construction ou d’un bureau d’études techniques. Son prix supplémentaire sera de : 1 % de votre chiffre d’affaires avec un montant minimal de : 1.600 Euros.

Contactez-nous pour bien distinguer Décennale ou non au : 01.45.20.09.99

Voyez notre page sur la distinction Décennale ou non : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Inutile de vous le dire  : il est préférable,

pour commencer d’exercer le métier de cordiste en sous-traitance, quitte ensuite à contracter, plus tard, une garantie décennale sans sous-traitance.

Téléphonez-nous au : 01.45.20.09.99 ou voyez aussi notre page explicative

de ce métier de cordiste passionnant : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cordiste/

 

 

RC Pro AMO sans Décennale

L’assurance RC Pro AMO sans Décennale s’applique

à l’activité d’AMO dans certains cas bien spécifique car l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a un rôle très souvent élargi à d’autres professions telles que OPC ou MOD.

Le contrat RC Pro AMO sans Décennale garantit ainsi :

la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui se définit comme l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation de marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction, au stade de la conception et/ou de la réalisation, et/ou conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation.

L’Assistant à Maître d’Ouvrages a la mission :

d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. L’AMO occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement. En conséquence, c’est le maître d’ouvrage qui reste le décisionnaire, l’AMO apportant ainsi au maître d’ouvrage la capacité de remplir ses obligations au titre de la gestion de son projet. Les travaux de l’AMO dans cette optique ne sont pas soumis à une obligation de responsabilité civile décennale.

La prime provisionnelle de la mission d’AMO sera alors :

de 2.08 % HT avec un minimum fixé à 2.018 Euros TTC pour les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (programmation, évaluation et budgétisation) ainsi que le conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation, à l’exclusion de toute activité de maîtrise d’œuvre.

L’AMO ne doit pas :

  • organiser l’exécution d’un chantier, sa mission serait alors celle d’un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantiers). L’OPC est soumis à l’obligation d’une responsabilité civile décennale.
  • assumer une mission de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) ainsi que de conception d’ouvrage totale ou partielle et la direction de l »exécution des travaux. La encore une RC Décennale sera exigée. Le Maître d’Ouvrage Délégué est la personne à qui le maître d’ouvrage donne le mandat d’exercer en son nom des missions de réalisation de l’ouvrage.

Pour des informations complémentaires

visitez notre article : http://sos-rc-pro.fr/amo-assistant/

et notre page de souscription : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

Contactez nos experts au : 01.45.20.09.99

 

Cyber-Assurance Prévention

Cyber-Assurance Prévention est

l’ensemble des recommandations à suivre pour réduire l’ampleur des cyber-risques pour votre entreprise.

Cyber-Assurance Prévention est nécessaire car :

un contrat de cyber-assurance réduit, bien entendu, vos risques cybernétiques mais il est aussi préconisé de prendre, en même temps, des mesures proactives pour protéger l’entreprise.

Un contrat  de Cyber-assurance couvre en général :

les clients et les partenaires mais aussi les pertes de données, les dégâts matériels du site Web, les amendes en cas d’infraction à un règlement et encore le coût des mesures correctives.

La Cyber-Assurance est un outil de gestion des risques mais :

cette couverture ne peut se substituer à la mise en place de politiques  et de contrôles de sécurité efficaces ni dispenser votre organisation de former en continu vos salariés aux règles de sécurité cybernétique. Les cyberattaques provenant de pirates informatiques ou hackers, de groupes soutenus par un État ou d’activités d’espionnage ne vont pas cesser, ce qui veut dire que votre organisation doit impérativement souscrire un contrat auprès du Cabinet Watine : 01.45.20.09.99 mais aussi vous munir de plusieurs moyens de défense.

Les moyens de défense pour une Cyber-Assurance Prévention consistent principalement  à :

– Disposer de logiciels anti-virus, anti-malware et pare-feu.

– Procéder à une mise à jour régulière de l’ensemble de vos dispositifs informatiques, de vos serveurs et réseaux, en particulier pour les mises à jour de sécurité en conformité avec les recommandations de vos fournisseurs informatiques.

– Disposer de procédures de sauvegarde hebdomadaire sur vos équipements déconnectés et / ou externalisés.

– Disposer de procédures de restauration de vos données.

Certaines activités plus sensibles devront faire l’objet de contrats spécifiques :

la production audio-visuelle et musicale, tout site internet de réseaux sociaux, institutions financières, vente d’armes ou de drogues, site à caractère religieux, politique ou idéologique, rencontres amicales ou sentimentales, activités de jeux ou paris.

Contactez les experts du Cabinet Watine :

pour des compléments d’indormation : http://sos-rc-pro.fr/cyberattaque-assurance/

pour une étude personnalisée : 01.45.20.09.99 ou : jlwconseil@wanadoo.fr

 

 

 

Bonne année 2018 !

Bonne année 2018 !

Des sourires, pour chasser la tristesse,
De l’audace, pour que les choses ne restent jamais en place,
De la confiance, pour faire disparaître les doutes,
Des gourmandises, pour croquer la vie,
Du réconfort, pour adoucir les jours difficiles,
De la générosité, pour le plaisir de partager,
Des arcs en ciel, pour colorer les idées noires,
Du courage, pour continuer à avancer !
Bonne Année 2018 !

Le  Cabinet Watine et son équipe vous souhaitent :

Que cette nouvelle année vous apporte la réussite,
la santé et la prospérité que vous méritez.
Que les difficultés de cette année nouvelle vous soient toutes épargnées, que le bonheur soit au rendez-vous dans vos cœurs et dans ceux de vos proches.
En un mot, nous vous souhaitons une très bonne année 2018 !

Joyeuses fêtes de Noël !

Le Cabinet Watine vous souhaite de joyeuses fêtes de Noël !

de Paris, aux Galeries Lafayette mais aussi

de la place d’Union square à San Francisco :

 

Union Square, San Francisco is a public plaza. Here, it is decorated for Christmas with a skating rink and a Christmas tree. This view is from the public rooftop terrace at the flagship store of Macy’s West.

RC Pro designer

RC Pro Designer :

Le designer ou architecte d’intérieur est décorateur : il recompose les volumes et organise les espaces intérieurs, il libère un maximum d’espace pour une circulation fluide et un confort visuel : plus de lumière et d’espace. Il surmonte les contraintes liées à la structure et aux réseaux essentiels du bâtiment, sans intervenir sur cette structure même.

Il habille aussi ces nouveaux espaces aménagés, accentue les lignes créées, joue sur les couleurs, la lumière, les matières et les contrastes. Il s’occupe encore du choix du mobilier.

Pour ne pas avoir l’obligation de souscrire une assurance RC Décennale, le décorateur se doit de ne pas effectuer de suivi de chantier pour son client qui aurait tendance à le lui demander.

Agissant comme un architecte,

il pourra être amené à intervenir sur la structure et les éléments essentiels du bâtiment : gros œuvre, charpentes,escalier central, pièce maîtresse de l’ouvrage, canalisations ou plafonds. Dans ces différents cas, sa responsabilité civile décennale est engagée et une assurance décennale deviendra obligatoire.

La frontière entre décoration de l’architecte d’intérieur et activité de construction de l’architecte est donc difficile à estimer.

Voyez notre page : http://sos-rc-pro.fr/decennale-architecte-dinterieur/ pour en savoir plus.

Jean-Luc WatineConsultez le Cabinet Watine

pour l’audit de votre activité : architecte ou designer, décorateur, notre cabinet vous répondra avec plaisir et sans engagement de votre part. A très vite !

RC Pro Diagnostic immobilier

RC Pro Diagnostic immobilier est

une assurance destinée aux diagnostiqueurs immobiliers qui va de la formation de ceux-ci en gestion des risques jusqu’à l’assistance en rédaction de leurs rapports de mission. C’est donc aussi un accompagnement technique et juridique avec des avocats spécialistes et pas seulement un contrat d’assurance classique.

RC Pro Diagnostic immobilier nécessite les conditions suivantes :

– diagnostiqueurs ayant 3 ans d’expérience minimum.

– chiffre d’affaires inférieur à 500.000 Euros.

– activité sans exercice en tant que sous-traitant.

Les types de diagnostics assurables par RC Pro Diagnostic immobilier sont nombreux :

  • Diagnostic Amiante avant-vente, ainsi qu’établissement d’un Dossier technique Amiante. La nature du document mentionne, par exemple, la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
  • Diagnostic Métrage Loi Carrez : mesure la surface privative habitable. Ce métrage doit être accompagné de documents sur l’organisation de l’immeuble, l’état financier de la copropriété et aussi l’état daté des charges. Le vendeur doit également présenter un certificat délivré par le syndic.
  • Diagnostic DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique.
  • Diagnostic ERNMT ou État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
  • Diagnostic technique SRU ou Solidarité et Renouvellement Urbain (20 % de logements sociaux à vérifier).
  • Diagnostic Termites : détermine la présence de termites.
  • Diagnostic Radon : les vendeurs d’un bien immobilier situé dans une zone à potentiel radon ou gaz radioactif et inodore doivent réaliser un diagnostic pour informer leur acquéreur de l’existence de ce risque.
  • Exposition au plomb (CREP) et recherche de plomb avant travaux, ainsi que détection de risque d’intoxication au plomb dans les peintures (DRIP).

Le contrat RC Pro Diagnostic immobilier couvre aussi :

– l’exposition au gaz et au monoxyde de carbone.

– l’installation électrique des locaux.

– l’acoustique et le niveau sonore.

– l’assainissement autonome.

– l’état des lieux.

– la loi Boutin.

– les normes d’habilité pour un prêt conventionné.

– la sécurité de votre piscine.

– la qualité de l’air intérieur.

– l’accessibilité pour les handicapés.

– la recherche de légionellose éventuelle.

Pour des informations complémentaires :

Lisez notre article : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

et contactez nos experts du Cabinet Watine : 01.45.20.09.99

 

SOS RC Pro : l'assurance Pro en 24h !