Le métier de l’informatique est soumis à la Responsabilité civile professionnelle (Assurance RC Pro Informatique).
Développeurs, consultants, ESN ou éditeurs SaaS : une simple erreur de code ou un retard de livraison peut bloquer l’activité de vos clients et engager votre responsabilité. Conçu par le Cabinet Watine, notre contrat RC Pro IT absorbe intégralement les conséquences financières de vos dommages immatériels non consécutifs (pertes de données accidentelles, failles logicielles, manquements à l’obligation de conseil).
Bénéficiez d’une étude personnalisée et sécurisez vos prestations numériques avec les garanties dédiées du Cabinet Watine.
Ce contrat d’assurance professionnelle couvre :
1- Les retards accidentels dans votre prestation : dans le cadre de votre contrat au forfait, votre entreprise ne parvient pas à livrer à temps et en heure son projet. Votre client ne peut alors lancer son site e-commerce à la date prévue. Il réclamera donc une indemnisation du manque à gagner…
2- Le défaut de performance : la moyenne de débit que votre entreprise informatique fournit à un de ses clients n’est pas conforme à vos engagements contractuels. Votre client vous réclamera ainsi l’indemnisation du préjudice.
3- La perte ou la destruction de données : l’installation d’un nouveau logiciel amène une perte de données. Vous devrez faire appel à un prestataire extérieur. Ce dernier devra reconstituer les données perdues à partir de vos archives papier. Votre client vous demandera l’indemnisation des frais engagés.
4- Les fautes intentionnelles ou la malveillance de vos préposés.
5- La divulgation d’informations confidentielles.
6- La violation de droits de la propriété intellectuelle.
7- La transmission accidentelle de virus.
Les métiers concernés par cette garantie d’Assurance professionnelle :
Services, conseils, ingénierie informatique et télécoms
Vente, installation, maintenance de hardware et software
Développement d’applications spécifiques
Infogérance
Web design
Hébergement
Développement de jeux vidéo
Fourniture d’accès internet
Vente de noms de domaine.
Les litiges en prestation informatique ne concernent pas uniquement les cyberattaques de grande ampleur. Une simple incompatibilité logicielle ou une erreur dans une base de données peut paralyser l’activité de votre client et engager votre responsabilité. Pour comprendre les mécanismes d’indemnisation, consultez notre analyse des principaux sinistres et cas réels en RC Pro informatique.
À noter : La protection de votre propre matériel (vol, casse de PC) et la gestion de vos propres ransomwares relèvent de nos extensions Multirisque et Cyber-risques Cabinet Watine.
Ce contrat doit vous permettre de préserver vos relations commerciales avec vos clients et d’exercer sereinement votre profession.
Le Pack AIG Responsabilité civile Professionnelle concerne :
La programmation informatique
Le conseil en systèmes et logiciels informatiques
L’édition de logiciels applicatifs
La création de portail internet
L’édition de jeux électroniques
Découvrez également notre offre dédiée : Assurance RC Pro Consultant.
Tarif compétitif : à partir de 18 Euros par mois.
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Foire aux Questions : Assurance RC Pro Informatique
L’assurance RC Pro Informatique est-elle obligatoire ?
Légalement, elle n’est pas imposée par le Code des assurances pour les métiers du numérique non réglementés. En pratique, elle est devenue incontournable : la quasi-totalité des donneurs d’ordre, ESN et grands comptes exigent une attestation de RC Pro valide avec un plafond adapté avant de signer un contrat de prestation ou d’ouvrir un accès à leurs infrastructures.
Quels types de sinistres sont couverts par la RC Informatique ?
Le contrat protège votre responsabilité face aux préjudices financiers, matériels ou immatériels causés à des tiers par une faute, une omission ou un retard dans l’exécution de la mission :
Perte ou corruption de données : écrasement d’une base de données lors d’une migration ou d’une mise en production.
Dysfonctionnement applicatif : bug bloquant la chaîne de commande d’un site e-commerce entraînant une perte d’exploitation pour le client.
Transmission de code malveillant : diffusion involontaire d’un malware ou faille de sécurité introduite dans le système du client.
Propriété intellectuelle : recours d’un tiers pour violation involontaire de droits d’auteur, contrefaçon de logiciel ou utilisation non conforme de briques open source.
Défaut de conseil : mauvaise préconisation d’architecture technique ou sous-dimensionnement d’infrastructure.
Quelle est la différence entre RC Pro et RC Exploitation ?
La RC Exploitation couvre les dommages causés dans la vie courante de l’entreprise, en dehors du cœur de la prestation technique (ex. : renverser un liquide sur le matériel du client lors d’un rendez-vous).
La RC Professionnelle couvre spécifiquement les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs nés de l’acte intellectuel lui-même (développement, audit, intégration, infogérance).
La garantie Cyber est-elle comprise dans le contrat ?
La RC Pro couvre les réclamations des tiers subissant les conséquences d’un incident de sécurité lié à votre prestation. En revanche, pour couvrir vos propres pertes d’exploitation, les frais de notification RGPD, la rançon ou la reconstruction de vos serveurs en cas d’attaque contre votre structure, une garantie ou un contrat Cyber-risques dédié doit compléter le dispositif.
Combien coûte une assurance RC Pro Informatique ?
La cotisation annuelle dépend du chiffre d’affaires, de la nature des missions et du secteur d’activité des clients finaux :
Consultant IT / Développeur freelance : à partir de 18 € par mois (soit environ 215 € à 450 € par an) pour un plafond standard (500 000 € à 1 000 000 €).
ESN, éditeur de logiciel ou infogérant : à partir de 800 € à 1 500 € par an, ajusté selon l’effectif et l’étendue géographique des garanties (France, Europe, USA/Canada).
Que faire en cas de refus de recette ou de blocage contractuel avec un client ?
Dès les premiers signes de tension ou dès la réception d’une mise en demeure, la garantie Défense et Recours intégrée au contrat permet la prise en charge des frais d’expertise contradictoire et des honoraires d’avocat pour parvenir à une issue amiable ou défendre vos intérêts au tribunal.Demande de devis.