Assurance RC Pro

L’Assurance RC Pro se décompose en trois garanties.

L’entreprise peut, en effet, être responsable de trois formes distinctes de dommages : corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers pendant son activité. Dans ce cas, c’est votre assurance Responsabilité Civile (RC) qui est engagée.

Il existe donc trois types d’assurances responsabilité civile :

1 – la RCE (Responsabilité Civile Exploitation),
2 – l’assurance RC Pro proprement dite ou Responsabilité Civile Professionnelle et
3 – la Responsabilité Civile « après livraison ou après travaux »

Ces assurances RC couvrent donc toutes des champs différents, l’assurance RC Pro en est une partie.
Si vous êtes un conseiller en management, vous faites face à des risques immatériels liés aux conseils prodigués à vos clients. Vous engagez donc votre Assurance RC Pro en cas de dommages. Dans le secteur de l’informatique, les raisons de vous assurer sont décrites ici.

La RC Exploitation intervient dans le cas où, vous provoquez un incendie chez un client et endommagez son matériel.
Si vous êtes garagiste et que vous livrez au consommateur une pièce détachée défectueuse qui implique des conséquences sur sa sécurité, vous engagez votre RC « après livraison ou après travaux.

Cette Assurance RC Pro est proposée aux consultants ou ingénieurs-conseils dans de nombreux secteurs très différents les uns des autres : en management, gestion d’entreprise, stratégie commerciale, marketing, informatique et web, audit, laboratoires d’analyse médicale, conseil en sécurité ou d’études de substances chimiques.

Les exemples de sinistres sont décrits ici.

Les dirigeants d’entreprise sont aussi concernés.

Les risques du métier de consultant sont décrits ici.

Les experts ont aussi leur garantie spécifique.

Un autre secteur concerné par ce contrat est celui des concepteurs et ingénieurs du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Dans certains cas précis, une Assurance RC Pro est suffisante et une garantie Décennale n’est pas obligatoire.
C’est le cas pour les Assistants à Maître d’œuvre (AMO) qui agissent sans Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD).

L’avantage de ce contrat RC Pro sans MOD est qu’il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance RC Décennale dans la plupart des cas. Cela signifie que l’AMO (Assistant à Maître d’Œuvre) bénéficiaire de ce contrat RC Pro sans MOD fournit exclusivement une prestation intellectuelle et n’intervient pas du tout dans la réalisation des ouvrages ni dans le suivi de chantiers.
Le Maître d’Ouvrage devra souscrire : une assurance d’immeuble bâti au moment où la construction est hors d’air. Le contrat RC Pro sans MOD couvre la mission d’assistance de l’AMO comprenant les phases suivantes :
– l’étude préliminaire administrative : analyse du programme du maître d’ouvrage, visite des lieux, prise de connaissance du règlement d’urbanisme, des données juridiques et financières communiquées par le maître d’ouvrage et toutes observations utiles concernant ces données.
– l’étude de faisabilité : vérification du projet du maître d’ouvrage par rapport aux règlements d’urbanisme et conseils en fonction des souhaits du maître d’ouvrage.
– l’étude du dossier de permis de construire : après étude du permis de construire, rédaction du projet comportant tous les éléments graphiques et écrits permettant aux entrepreneurs consultés par le maître d’ouvrage d’apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations.
– l’étude des devis : contrôle la conformité des devis établis entre les entrepreneurs et le maître d’ouvrage.
– la réception des ouvrages : c’est le maître de l’ouvrage qui fait son affaire personnelle de la réception ainsi que de la levée des réserves éventuelles. C’est donc le Maître d’Ouvrage qui prononce la réception des ouvrages dont les effets sont les suivants : les travaux sont ainsi achevés conformément aux spécifications contenues dans le devis, à l’exception des réserves stipulées dans le procès-verbal.

La réception constitue le point de départ des délais de responsabilité et de garantie légale. La garde de l’ouvrage est transférée des entrepreneurs au Maître de l’Ouvrage.

Le contrat RC Pro AMO sans Décennale garantit ainsi la mission d’Assistance à Maître d’œuvre (AMO) qui se définit comme l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation de marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction, au stade de la conception et/ou de la réalisation, et/ou conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation.

L’Assistant à Maître d’Œuvre a donc la mission d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. L’AMO occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement. En conséquence, c’est le maître d’ouvrage qui reste le décisionnaire, l’AMO apportant ainsi au maître d’ouvrage la capacité de remplir ses obligations au titre de la gestion de son projet. Les travaux de l’AMO dans cette optique ne sont pas soumis à une obligation de responsabilité civile décennale.

L’architecte d’intérieur peut souscrire uniquement un contrat RC Pro, la garantie Décennale n’est obligatoire que dans certains cas bien précis : décorateur, Architecte d’intérieur, RC Pro ou Décennale, quelle Assurance souscrire pour pérenniser votre activité ? C’est une question, en effet, souvent posée à notre Cabinet.

L’Assurance RC Pro doit être complétée par une RC Décennale ou RC Déc et devient indispensable dans les 3 cas suivants :
1- Action sur la structure et le gros œuvre, par opposition au second œuvre
2-  Suivi de chantier, même dans le cadre de votre activité de décoration ou de design d’intérieur (plomberie, maçonnerie, électricité, notamment).
3 – Maîtrise d’œuvre (MDE) Tous Corps d’Etat (TCE) ou marché clé en main, bien souvent un diplôme d’architecte DPLG est exigé avec une assurance décennale qui devient obligatoire.

La sous-traitance effectuée auprès d’un architecte DPLG ne vous enlève pas votre responsabilité décennale si vous vous trouvez dans ces trois cas cités plus haut.

Un conseil que nos experts donnent : souscrivez en début d’activité une assurance RC Pro de base (à partir de 100 Euros par mois) car au-delà de 12 mois d’activité en architecture d’intérieur une assurance devient problématique auprès des compagnies d’assurance.

Notre Cabinet a des solutions jusqu’à 2 années d’absence d’assurance, au cas par cas, à étudier pour vous, en fonction de votre situation personnelle.

Le Branding Hotel est aussi une assurance sans garantie Décennale obligatoire pour les architectes d’intérieur spécialisés dans le design des hôtels de luxe pour affirmer leur style différenciant.

Cette assurance RC Pro Branding Hotel concerne l’activité de consulting en architecture d’intérieur : programmation, évaluation et budgétisation. Une RC Décennale n’est pas obligatoire car sont exclues les missions de conception et de suivi de chantier. Il s’agit ainsi de décoration intérieure et de conception de mobilier.

Cette garantie est adaptée à des missions de création ou de rénovation de l’image de marque des chaînes d’hôtels dans le monde, c’est ainsi une activité internationale dans la définition d’un style commun ou d’un slogan commercial s’appliquant à toutes les chambres proposées par le groupe hôtelier, avec des variantes possibles pour chaque région.

La territorialité du contrat est étendue au monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada sous réserve que le contractant ait l’autorisation nécessaire d’exercer l’activité assurée dans les pays où l’architecte d’intérieur spécialisé effectue ses missions de consulting. C’est une garantie internationale et une extension USA et Canada est accepté en option payante.

La garantie décennale obligatoire est exclue dans ce contrat d’assurance : compte tenu des limites d’intervention qui ont été définies d’un commun accord entre la compagnie d’assurance et l’architecte d’intérieur. La cotisation en est ainsi réduite d’autant pour le bénéfice de notre aimable clientèle.

Le Paysagiste Conseil ou conseil en aménagement du territoire ne nécessite pas non plus de garantie décennale.
Ce contrat RC Pro Paysagiste Conseil concerne le conseil en aménagement du territoire et urbanisme et encore l’élaboration de plan de paysage.

RC Pro Paysagiste Conseil couvre le paysagiste dans son activité de réalisation de diagnostics tels que diagnostics paysagers et urbains, qui peuvent conduire à des diagnostics territoriaux avec des scénarios paysagers.

Le paysagiste conseil peut être sollicité pour son expertise sur une politique du paysage, dans l’élaboration ou la planification territoriale : plan de paysage, charte paysagère et aussi la mise en œuvre de protection ou de conservation de l’environnement comme les parcs nationaux ou les parcs naturels nationaux.

Le plan de paysage est un outil au service des élus politiques pour renforcer l’attractivité d’un territoire. C’est une démarche concertée entre différents acteurs (élus, habitants, entrepreneurs de BTP) au service d’un projet de territoire. Trois étapes sont nécessaires : état des lieux des paysages et de leur dynamique sur le territoire concerné, formulation d’objectifs de qualité paysagère et enfin mise en œuvre d’un programme d’actions pour répondre aux objectifs.

Le paysagiste inspecte les sites : il analyse des facteurs comme le climat, le sol, la faune et la flore, les eaux superficielles et souterraines. Il fait des recommandations sur les méthodes de travail et les séquences d’opérations pour les projets liés au paysage et à l’environnement bâti. Il développe des solutions appropriées concernant la qualité et l’utilisation des espaces urbains, péri ou sub-urbains et ruraux.

RC Pro Paysagiste Conseil est un contrat qui assure le paysagiste en amont dans son activité de conseil et d’accompagnement du maître d’ouvrage à la naissance et la définition d’un projet (AMO). Il peut l’aider à comprendre son site, faire émerger les enjeux et les problématiques. C’est le cas des paysagistes conseillers réunis dans les CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).