Professions réglementées

Professions Réglementées concerne un contrat de RC Pro pour certaines activités encadrées par la loi.

Cette assurance devient nécessaire car ces experts subissent souvent des mises en cause.

Le législateur prévoit aussi des minimas légaux.

 

Professions Réglementées comprend ainsi.

1 – Secteur des activités financières. Il s’agit du Conseiller en Investissement Financier (CIF) et Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP). Et aussi, on notera les intermédiaires en assurance, en opérations de banque et en services de paiement. Enfin les démarcheurs bancaires et financiers.

2 -Financement participatif. On parle  des conseillers en crowdfunding et  des intermédiaires en financement participatif. Mais ces derniers proposent uniquement des opérations de dons.

3 – Agents immobiliers. Il y a deux catégories : les agents en transaction ou en gestion locative.

 

Les garanties de l’Assurance Professions Réglementées sont de trois ordres :
1 – RC Professionnelles
2 – Garantie d’ Exploitation
3 – Frais de défense pris en charge face aux poursuites liées à un dommage garanti.

 

Nous offrons aussi des garanties optionnelles telles que la garantie financière pour les activités d’agent immobilier, d’intermédiaire en assurance, d’IOBSP et la garantie de responsabilité des dirigeants.

 

A noter les points importants et forts du contrat :

  • 1/Tarif qui dépend du Chiffre d’Affaires (CA ), quelque soit le nombre d’activités à garantir.
  • 2/Franchises adaptées à la structure financière de l’entreprise et non pas sur-évaluées
  • 3/Montants et garanties aussi adaptés aux personnes exerçant en nom propre.
  • 4/Critères d’éligibilité  différents selon les activités exercées.
  • 5/Plafonds de garanties plus élevés que les obligations réglementaires.
  • 6/Prime forfaitaire.
  • 7/Service d’assistance juridique inclus dans le contrat.
  • 8/Nombre des documents demandés limité à son strict minimum : pas d’état financier, ni CV, ni justificatif d’adhésion à des associations professionnelles.

 

Pour souscrire, voyez notre article : https://sos-rc-pro.fr/comment-souscrire/souscrire-une-assurance-facilement-et-rapidement/

 

Pour en savoir plus, contactez nos experts  : 01.45.20.09.99 ou par mail cabinet-watine@sos-rc-pro.fr