Assurances Responsabilité Civile professionnelles et risques spéciaux
Certaines activités peuvent amener à prendre des risques spéciaux qui ne sont pas pris en compte dans les contrats d’assurance RC professionnels dits classiques.
Pour couvrir ces risques spéciaux, il faut donc souscrire des contrats particuliers, conçus plus ou moins sur mesure en fonction des menaces encourues.
Ces contrats peuvent être classés en trois grandes catégories de travaux à risque :
- Les contrats pour risques liés à des travaux dangereux
- Les contrats pour risques liés à une activité particulière
- Les contrats pour risques liés à de nouveaux dangers
Contrat d’assurance RC pour Travaux à Risque
Ce type de contrat couvre principalement :
- Les risques de chute (à partir d’une hauteur de plus de 3 mètres)
- L’exposition à des substances chimiques ou agents biologiques (pouvant porter atteinte à la santé)
- La noyade
- Le travail en milieu confiné hostile (puits, souterrain, tunnels…)
- Le travail sous-marin (avec bouteilles ou en scaphandrier)
- Les travaux de démolition (supérieurs à 200 m3)
- Le travail d’artificier
- Le montage d’éléments préfabriqués, échafaudages et location de grue
Ce type de contrat peut couvrir les métiers comme :
- consultant humanitaire
- consultant environnement
- cordiste et travaux en hauteur
- consultant dépollution et société de déminage
- société de collecte des déchets industriels, verts et ménagers
- ingénieur béton et fissures
- société de nettoyage après incendie et inondation
- certificateur accréditation
Les assurances RC risques spéciaux du Cabinet Watine
Le Cabinet Watine propose plusieurs contrats types pour risques spéciaux, mais pour certains cas, nous pouvons tout à fait établir un contrat sur mesure afin de répondre aux besoins spécifiques d’un corps de métier ou d’une entreprise.
Certaines professions comportent des risques particuliers qui ne sont pas pris en compte par les assurances RC professionnelles classiques, c’est pourquoi il existe des RC pro spécifiques prenant en compte ce type de risques spéciaux.
Les risques spéciaux liés à des travaux dangereux
Ces travaux dangereux sont clairement définis par le Code du travail qui en dénombre 21. En résumé cela concerne les travaux qui peuvent entraîner des risques :
- De chute ;
- De contact avec des substances pouvant blesser et/ou porter atteinte à la santé (explosives, inflammables, toxiques, cancérogènes, pouvant nuire à la fertilité…) ;
- D’exposition à des rayonnements ionisants ;
- Liés à l’utilisation d’appareils ou d’engins pouvant blesser ou créer des accidents (grues, nacelles, appareils et accessoires de levage, véhicules à benne ou cabine basculante...) ;
- Liés à l’environnement de travail (milieu confiné, températures extrêmes, atmosphère confinée, milieu hyperbare…) ;
- De noyade ;
- D’ensevelissement ;
- …
Cela concerne donc des métiers du bâtiment comme nombre d’ouvriers qui participent à la construction d’immeubles en travaillant à plus de 3 mètres de hauteur (couvreurs, maçons, monteurs/démonteurs d’échafaudages et de grues, désamianteurs…), mais aussi des métiers plus qualifiés comme celui de grutier, de conducteur d’engins de démolition, d’artificier spécialisé dans la démolition d’immeubles…
Et certains autres métiers encore plus particuliers comme celui de travailleur en milieu sous-marin (plongeurs et scaphandriers), de cordiste ou de grimpeur-élagueur.
Handicap ou décès d’un travailleur suite à une chute, un ensevelissement ou une noyade, l’effondrement d’une grue, l’effondrement d’un immeuble… les accidents pouvant subvenir lors de l’activité de ces différents métiers à risque peuvent être lourds de conséquences.
L’enjeu financier pouvant être important, il va donc être essentiel de bien définir les risques et, pour cela, de faire une étude au cas par cas de chaque entreprise.
Cela permettra de déterminer quels types de chantiers elle aura à entreprendre afin de pouvoir proposer le contrat risques spéciaux qui sera en mesure de couvrir les sinistres possibles.
Pour exemple, un cordiste qui ne se consacre qu’au lavage de vitres n’aura pas besoin du même contrat qu’un cordiste qui peut être amené à poser du parement d’immeuble en plaques aluminium.
Hors risque de chute, le premier ne risquera, au pire, que du bris de vitre lors de son intervention. Le second, quant à lui, peut laisser chuter une des plaques pendant son intervention ou les avoir mal fixées. Ce qui pourrait en amener certaines à se détacher avec toutes les conséquences que cela peut entraîner.
À noter tout de même que les assurances RC métiers à risque ne nécessitent pas de garantie décennale, car que ce soit pour un grutier, un cordiste, un monteur/démonteur d’échafaudage ou un plongeur, lorsqu’ils exercent, c’est généralement en sous-traitance. Pour ces métiers, la décennale est donc prise en charge par le maître d’œuvre.
Les risques spéciaux liés à une activité particulière
Par activité particulière, il faut entendre :
- Les professions réglementées qui sont le domaine des activités financières, celles qui œuvrent dans le financement participatif et celles qui sont dans le domaine de la transaction immobilière ou gestion locative.
- Les start-ups ;
- Les professions du bien-être ;
- Les tatoueurs.
Dans le cadre des professions réglementées, il faut savoir que ces dernières ont l’obligation de détenir une assurance RC pro clairement définie par la loi.
Ces assurances Responsabilité Civile doivent contenir :
- Une RC professionnelle ;
- Une garantie d’exploitation ;
- Une protection juridique.
Plus précisément, les métiers concernés sont :
- Les conseillers en investissement financier, les conseillers en gestion du patrimoine, les intermédiaires en assurance, en services de paiement et en opérations de banque et les démarcheurs bancaires et financiers.
- Les conseillers en crowfunding et les intermédiaires en financement participatif.
- Les agents immobiliers, qu’ils soient agents en transaction ou agents en gestion locative.
Là encore, l’assurance RC risques spéciaux devra être étudiée au cas par cas pour que les garanties soient adaptées aux risques encourus.
Les risques spéciaux liés à de nouveaux risques
Ces nouveaux risques spéciaux peuvent être classés en deux catégories :
- Les risques spéciaux liés à de nouvelles technologies ;
- Les risques spéciaux liés à de nouvelles réglementations.
Pour ce qui est des nouvelles réglementations, il s’agit :
- de la réglementation HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement), dont les risques induits concernent la responsabilité des conseillers ;
- et du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) avec des risques de mise en cause de la responsabilité des consultants en audit.
Pour ce qui est des nouvelles technologies, il s’agit :
- des drones, de leurs utilisations et de leurs applications ;
- des blockchains avec tous les risques pouvant subvenir de leurs applications à venir ;
-de l’Intelligence artificielle ;
- et de tous les risques liés à Internet (piratage, cyber attaques, perte de données…).
À savoir qu’en termes de risques liés à Internet, en vertu du RGPD, une entreprise est responsable de toutes les données qu’elle détient que ce soit en interne, ou en externe (hébergement dans le cloud, dans un data center).
Et on le voit de plus en plus, le piratage, l’espionnage industriel via l’informatique et le vol de données sont en constante expansion avec des techniques toujours plus sophistiquées.
Sans compter qu’à cela s’ajoutent toutes les erreurs de manipulation pouvant ouvrir la porte à un virus ou engendrer une perte ou un don involontaire de données sensibles.
Dans ce domaine, une RC pro spécifique devient plus qu’indispensable pour se protéger de tous les risques encourus. D’autant plus que l’amende peut atteindre 4 % du CA au niveau mondial jusqu’à un montant de 20 millions d’euros.
Le Cabinet Watine, spécialiste de la RC pro toutes activités
Cabinet de courtage, le Cabinet Watine propose tous types de contrats d’assurance en responsabilité civile sur mesure pour tous les secteurs d’activités et toutes entreprises, de la PME à la multinationale.
Des assurances Responsabilité Civile avec des garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels.
Des contrats de garantie décennale avec garantie de responsabilité civile couvrant les dommages causés aux salariés aux clients et aux fournisseurs et garantie décennale couvrant les défauts de fabrication ou les dommages sur les ouvrages.
Des contrats d’assurance RC internationale avec garanties pour les Français possédant une entreprise internationale, pour les travailleurs étrangers non immatriculés en France et pour les expatriés.
Des contrats RC risques spéciaux pour toutes les activités dangereuses ou à risques particuliers.
Des assurances Responsabilité Civile pour dirigeants d’entreprise couvrant les prises de risques liées à ce poste.
Contrat d’assurance RC pour professions réglementées
Ce contrat sur mesure est facturé au prorata du chiffre d’affaires de l’entreprise avec cependant des franchises ajustées à la capacité financière de l’entreprise.
Les garanties sont plafonnées à un taux plus élevé que les obligations réglementaires et adaptées aux personnes exerçant en nom propre tout comme les montants.
Il comprend également un service d’assistance juridique et, évidemment, la RC professionnelle et la garantie d’exploitation.
Il est possible d’y rajouter des garanties telles que la garantie financière spéciale agent immobilier, intermédiaire en assurance, d’IOBSP et de responsabilité des dirigeants.
Les professions concernées sont :
- Les conseillers en gestion de patrimoine.
- Les intermédiaires en assurance, en opérations de banque et en services de paiement.
- Les démarcheurs bancaires et financiers.
- Les agents immobiliers en transaction et en gestion locative.
Contrat d’assurance RC pour professionnels du financement participatif
Face au développement du financement participatif (crowdfunding), un cadre législatif a été mis en place.
Ainsi, les sites web qui collectent des dons pour des particuliers afin de le leur reverser doivent être certifiés Intermédiaires en Financement Participatif (IFP) par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Quant aux sites qui collectent de l’argent en échange d’une participation des donateurs dans l’entreprise financée, ils doivent être agréés par l’Autorité des marchés financiers.
Dans les deux cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Le Cabinet Watine propose une RC spécifique pour ces activités.
Contrats d’assurance RC pour risques liés à l’informatique
Le Cabinet Watine a prévu trois contrats pour risques spéciaux liés à l’informatique :
- L’assurance RC cyber piratage qui couvre la responsabilité de l’entreprise et les dommages subis suite à une cyber attaque (virus ou détournement de données bancaires de clients).
- L’assurance RC RGPD qui couvre la protection juridique devant la CNIL, l’expertise, la restauration des données, la perte de résultat, le paiement de rançon.
- La Cyber-Assurance prévention qui couvre les clients et les partenaires, les pertes de données, les infractions à un règlement (paiement des amendes, les frais de mesures correctives et les dégâts matériels de site Internet. Ce contrat inclut toute une série de recommandations pour la prévention des risques (conseils sur les logiciels antivirus, sur les procédures de mises à jour, sur les procédures de sauvegarde des équipements déconnectés et externalisés et sur les procédures de restauration des données.
