RC Décennale : le dommage a dix années de garantie et se trouve donc de nature décennale.
1 - Ce dommage porte atteinte à la solidité de l'ouvrage : affaissement d'une charpente ou du gros œuvre.
2 - Ce dommage rend l'ouvrage impropre à sa destination : dysfonctionnement du réseau d'assainissement autonome empêchant l'évacuation des eaux usées.
RC Décennale concerne les entreprises qui interviennent dans le secteur du Bâtiment et des Travaux publics. Il s'agit tour d'abord des architectes, décorateurs ou designers d'intérieur, Bureaux d'études Techniques. Viennent ensuite les chargés de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination du chantier. L'AMO ou Assistant au Maître d'Oeuvre qui a aussi une activité de Maîtrise d'Oeuvre Déléguée fait aussi partie de cette liste. A noter enfin tous les artisans du BTP : maçons, électriciens, plombiers, couvreurs, charpentiers ou encore plaquistes.
Le dommage de nature esthétique n'engage pas la responsabilité décennale du constructeur dans certains cas. Nous pouvons citer des exemples comme la fissuration sans infiltration. De même, notons aussi la mauvaise nuance dans la teinte d'un enduit ou d'un dallage avec des traces inesthétiques.
RC Décennale n'est pas toujours exigée dans certains cas précis.
- Les entreprises spécialisées dans les travaux dangereux. Nous pensons aux travaux en hauteur comme grutiers, cordistes, élagueurs. Sous réserve que le maître d’œuvre qui les utilise comme sous-traitants ait souscrit une assurance décennale élargie à chacune de leur activité spécifique. Les entreprises de désamiantage, à la condition expresse qu'elles n'aient que cette activité et donc pas d'activité traditionnelle supplémentaire du BTP : plomberie, étanchéité de toit, maçonnerie, électricité.
- En effet, ce secteur subit une fortement sensibilité en termes de sécurité et de normes, contraignantes et difficiles à respecter en dehors d'une activité spécialisée.
- Voyez ici pour souscrire : https://sos-rc-pro.fr/comment-souscrire/souscrire-une-assurance-facilement-et-rapidement/
Contactez le Cabinet Watine : cabinet-watine@sos-rc-pro.fr et hotline : 01.45.20.09.99.
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