RC Décennale Architecte

RC Décennale Architecte se destine aux acteurs du bâtiment.

Ce contrat s’adresse aux cabinets d’architectes, aux maîtres d’oeuvre. Par extension, cela concerne aussi les bureaux d’études techniques et les entreprises de construction. Les  OPC et certains AMO qui agissent avec une maîtrise d’oeuvre déléguée (MOD) souscrivent aussi cette garantie.

 

RC Décennale Architecte devient obligatoire lorsque vous avez recours à un architecte pour la rénovation, l’agrandissement de votre local ou la construction de votre maison de rêve. Il s’agit des deux cas plus bas :

1- Le changement d’affectation de votre local, et sans condition de surface : une boutique transformée en logement ou une usine divisée en lots, par exemple.
2- Les travaux portent la surface de plancher totale à plus de 170 m2. Cette surface de plancher est la somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.
 

Voici les cas où il n’y a pas de RC Décennale Architecte architecte obligatoire :

  • L’Architecte d’intérieur réalise la rénovation de votre appartement ou de votre maison, sans toucher à la structure des locaux ni effectuer le suivi de chantier. Il ne donne pas de  préconisations d’architecture d’intérieur.

  • Le décorateur d’intérieur, dit aussi designer, vous donne alors des simples conseils en décoration de votre appartement ou de votre maison. Il ne touche pas à la structure et n’effectue aucun suivi de chantier vis-à-vis des artisans du BTP. Leur profession se nomme : électricien, maçon, plombier etc. La décision revient alors au maître d’œuvre.
 

Pour en savoir plus sur l’architecte obligatoire :

Voyez avec nos conseillers en architecture qui vous définiront les arcanes des différents métiers de l’architecture et vous expliqueront les actes autorisés de chacune des professions.
 

Pour la RC Pro Décoration qui est la plus simple à obtenir et la moins coûteuse, RDV ici.