RC Pro sans MOD signifie Responsabilité Civile Professionnelle sans Maîtrise d’Ouvrage Déléguée

Évitez de surpayer : votre activité nécessite-t-elle vraiment une décennale ?

Si vos missions se limitent au conseil, à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou à l’apport d’affaires sans pilotage direct de chantier, vous n’avez pas à payer le prix fort d’une assurance décennale.

Économie immédiate : une prime annuelle divisée par trois ou quatre par rapport à un contrat BTP classique.
Zéro superflu : une couverture Responsabilité Civile ajustée au millimètre à vos prestations intellectuelles.
Étude express : confirmation de votre statut et de vos garanties en direct.

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Gratuit et sans engagement — Analyse directe par le Cabinet Watine.

L’avantage de RC Pro sans MOD signifie qu’il n’est pas nécessaire de souscrire une Décennale dans la plupart des cas. L’assistant à Maîtrise d’Ouvrage bénéficiaire de RC Pro sans MOD fournit exclusivement une prestation intellectuelle. Il n’intervient pas du tout dans la réalisation des ouvrages ni dans le suivi de chantiers.

RC Pro sans MOD couvre ainsi une mission d’assistance

Celle-ci comprend les phases suivantes :

1/- l’étude préliminaire administrative :analyse du programme du maître d’ouvrage, visite des lieux, prise de connaissance du règlement d’urbanisme, des données juridiques et financières et toutes observations sur ces données.
2/- l’étude de faisabilité : vérification du projet du maître d’ouvrage par rapport aux règlements d’urbanisme et conseils en fonction des souhaits du maître d’ouvrage.

Viennent ensuite :

3/- l’étude du dossier de permis de construire : après étude du permis de construire, rédaction du projet comportant tous les éléments graphiques et écrits permettant aux entrepreneurs consultés par le maître d’ouvrage d’apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations.
4/- l’étude des devis : contrôle la conformité des devis établis entre les entrepreneurs et le maître d’ouvrage.

Enfin, il reste à terminer le chantier.

5/- la réception des ouvrages : le maître de l’ouvrage qui fait son affaire personnelle de la réception ainsi que de la levée des réserves éventuelles. C’est donc le Maître d’Ouvrage qui prononce la réception des ouvrages dont les effets sont les suivants : les travaux sont ainsi achevés conformément aux spécifications contenues dans le devis, à l’exception des réserves stipulées dans le Procès Verbal (PV).

À lire aussi pour optimiser votre budget : vous souhaitez réduire vos charges au maximum sans faire l’impasse sur les garanties essentielles ? Découvrez tous nos conseils pratiques dans notre guide : RC Pro Low Cost : soyez radins et faites des économies.

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