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RC Pro cordiste : une assurance risques spéciaux

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Les articles de RC Pro

RC Pro cordiste

RC Pro cordiste : une assurance risques spéciaux

RC Pro Cordiste ou Travail en hauteur

RC Pro cordiste est une assurance qui concerne la profession de cordiste ou d’une personne effectuant des travaux en hauteur. Cette activité est particulièrement risquée car des accidents sont très souvent enregistrés : vitres cassées, effondrement de certaines parties d’un bâtiment vieillissant et aussi chute du cordiste lui-même.

L’Assurance RC Pro Cordiste peut être étendue à :

d’autres professions toutes aussi risquées du bâtiment (BTP) : activité de démolition, échafaudeurs, élagueurs, grutiers, scaphandriers,  activités diverses de travaux en hauteur en forêt ou de voirie.

La RC Décennale n’est pas obligatoire :

l’activité de travaux en hauteur ou sous-marine est, en effet, réalisée en sous-traitance d’un maître d’œuvre ( cabinet d’architecte, bureau d’études ou entreprise de construction) qui dispose d’une assurance RC Décennale qui couvre cette activité.

Ces entreprises de cordistes, démolition ou échafaudeurs présentent un risque :

qui nécessite une étude approfondie car les sommes en jeu, en termes de remboursement des sinistres peuvent être très importantes : les dommages matériels causés lors des travaux, vitres cassées, effondrement de parties d’un immeuble vieillissant, étanchéité d’un toit mal effectuée etc..

Nos experts en risques spéciaux vous conseillent :

pour limiter vos risques dans le cadre de ces activités dangereuses avec des conséquences souvent mal comprises ni anticipées.

Voyez l’annuaire : http://www.annuairedestravauxenhauteur.com/cabinet-watine/

et aussi : http://www.annuairedestravauxenhauteur.com/les-entreprises-de-travaux-en-hauteur-en-france/

Lisez aussi

nos articles : http://sos-rc-pro.fr/assurance-travail-en-hauteur-avec-ou-sans-decennale/

et : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-risques-speciaux/

 

N’hésitez pas à nous joindre pour vos questions : 01.45.20.09.99.

 

RC Pro pour Start Up

RC Pro High Tech pour start-up

RC Pro HighTech et Technologies de l’Innovation comprend :

Les start-ups et entreprises high tech qui nécessitent une assurance RC Pro HighTech. Les enjeux de la RC Pro High Tech s’expriment par la propriété intellectuelle, le défaut de performance, la spécificité des prototypes ainsi que les secteurs sensibles de la santé, du nucléaire ou de l’aéronautique. Compte tenu de la nouveauté de ces techniques, il est indispensable de vous assurer face aux imprévus qui peuvent menacer votre entreprise innovante. Sa pérennité est en jeu constamment.

L’entreprise qui a besoin d’une RC Pro High Tech :

se rapporte à l’électronique, l’optique, la micro-mécanique, l’ingénierie, la santé et les nouvelles technologies en général. Ce sont des entreprise à forte évolution qui évoluent dans un domaine par définition qui est source de risque à chaque instant de leur développement vers l’inconnu de leur recherche.

Nous pouvons vous aider à :

souscrire une assurance RC Pro High Tech grâce  aux solutions innovantes proposées par nos experts et professionnels chevronnés en haute technologie .  Ce sont des geeks de l’informatique et des technologies avancées, même en aérospatiale, fusées, travaux sous marins, biotechnologie, macro ou nano technos. Le 1° entretien vous sera offert gracieusement, avec un rapport qualité prix imbattable grâce au web, sans intermédiaire, et la rapidité de nos services en prime ! Vous pouvez aussi venir nous visiter à notre siège à Paris :vous profiterez encore de nos tarifs en ligne.

Voyez notre page souscription : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

Contactez nos experts

au : 01.45.20.09.99 ou jlwconseil@wanadoo.fr

RC Pro Amiante : assurance désamiantage.

L’assurance RC Pro Amiante (désamiantage) est obligatoire :

Le traitement de l’amiante non friable sur les matériaux  vous amène à faire des travaux de démolition sur des parties qui font corps avec le bâtiment. Vous engagez donc la solidité du bâtiment et vous devrez aussi réaliser des travaux de renforcement.

L’amiante est un matériau de construction qui reste encore très répandu : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, plaques de toiture, gaines et conduits. Son élimination au sein des bâtiments doit être réalisée selon des méthodologies maîtrisées.

Quatre types d’acteurs interviennent dans la lutte contre l’amiante :

1/ – Les opérateurs de repérage.

2/ – Les organismes d’analyse de matériaux et de produits contenant de l’amiante.

3/ – Les organismes de mesure de la concentration en poussière d’amiante.

4/ – Les entreprises de retrait ou de confinement de l’amiante.

Nous pouvons vous accompagner face à cette activité très dangereuse :

pour obtenir une assurance amiante adaptée à votre profession qui couvrira les erreurs ou omissions, défauts de conseils auprès de vos clients mais aussi les mauvaises manœuvres éventuelles effectuées par vos ouvriers dans un contexte difficile pour leur santé et celle des personnes aux alentours, durant les travaux ainsi que les occupants des maisons ou des bureaux ou immeubles, une fois le chantier terminé

rc pro assurance paysagiste

RC Pro Paysagiste Conseil

RC Pro Paysagiste Conseil : conseil en aménagement du territoire

RC Pro Paysagiste Conseil concerne

Le conseil en aménagement du territoire et urbanisme et encore l’élaboration de plan de paysage.

RC Pro Paysagiste Conseil couvre le paysagiste

dans son activité de réalisation de diagnostics tels que diagnostics paysagers et urbains, qui peuvent conduire à des diagnostics territoriaux avec des scénarios paysagers.

Le paysagiste conseil peut être sollicité pour :

son expertise sur une politique du paysage, dans l’élaboration ou la planification territoriale : plan de paysage, charte paysagère et aussi la mise en œuvre de protection ou de conservation de l’environnement comme les parcs nationaux ou les parcs naturels nationaux.

Le plan de paysage est un outil :

au service des élus politiques pour renforcer l’attractivité d’un territoire. C’est une démarche concertée entre différents acteurs (élus, habitants, entrepreneurs de BTP) au service d’un projet de territoire. Trois étapes sont nécessaires : état des lieux des paysages et de leur dynamique sur le territoire concerné, formulation d’objectifs de qualité paysagère et enfin mise en œuvre d’un programme d’actions pour répondre aux objectifs.

Le paysagiste inspecte les sites :

il analyse des facteurs comme le climat, le sol,la faune et la flore, les eaux superficielles et souterraines. Il fait des recommandations sur les méthodes de travail et les séquences d’opérations pour les projets liés au paysage et à l’environnement bâti. Il développe des solutions appropriées concernant la qualité et l’utilisation des espaces urbains, péri ou sub-urbains et ruraux.

RC Pro Paysagiste Conseil est un contrat qui assure le paysagiste en amont :

dans son activité de conseil et d’accompagnement du maître d’ouvrage à la naissance et la définition d’un projet (AMO). Il peut l’aider à comprendre son site, faire émerger les enjeux et les problématiques. C’est le cas des paysagistes conseillers réunis dans les CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Visitez notre autre article :

ici : https://sos-rc-pro.fr/tag/urbanisme/

et à propos des consultants : http://sos-rc-pro.fr/accueil/rc-pro-consultant/

contactez nos experts : 01.45.20.09.99 pour définir votre activité.

 

tour haikou en construction

RC Décennale BTP : construction, niches.

RC Décennale BTP  : bâtiment et travaux publics.

RC Décennale BTP  se compose de

– d’une garantie de responsabilité civile professionnelle qui assure votre entreprise face à des dommages causés à vos salariés, vos clients ou vos fournisseurs.

– d’une garantie décennale proprement dite : face aux dommages affectant la solidité de votre ouvrage ou le rendant impropre à sa destination jusqu’à dix ans de la réception de votre chantier.

Les activités couvertes sont nombreuses :

– cordistes et travaux en hauteur sur cordes.

– plongeurs et scaphandriers, travaux sous-marins.

– paysagistes, urbanistes et/ ou jardiniers.

– design d’hôtels : branding de hall et chambres.Voir ici : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-branding-hotel/

– décoration d’installations de mobilier et / ou mobilier de bureaux ou espaces commerciaux (étagères, luminaires).

– aires de jeux et meubles urbains.

Les activités d’installation sont aussi concernées :

– unités de stockage à froid, y compris industrielles.

– stores et rideaux.

– installation signalétique dans les rues, magasins et même pays.

– bâtiments modulaires et / ou structures temporaires.

– paratonnerres et antennes paraboliques.

– installation et aussi maintenance de matériel de télécommunication.

– véranda et conservatoire.

– installation de bureaux.

Des activités de niche peuvent aussi être assurées par RC Pro BTP :

– prévention de termites.

– diagnostic immobilier : plomb; amiante, capricorne etc…

– ateliers et garages.

– cuisines et salles de bain. Voir ici : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cuisine/

– boutiques commerciales.

– moellonnage de pierres brutes.

– construction de puits et captage d’eau.

– collecte des eaux de pluie.

Voyez aussi : https://sos-rc-pro.fr/assurance-plombier/

https://sos-rc-pro.fr/assurance-electricien/

https://sos-rc-pro.fr/assurance-vitrier/

Quelques limites du contrat RC Décennale BTP :

– coût de construction supérieur à 2.000.000 Euros en gros œuvre et 15.000.000 Euros en second œuvre.

– coût maximum de travaux supérieur à 1.000.000 Euros en gros œuvre et 2.000.000 Euros en second œuvre.

– étanchéité supérieure à 15 % de vos travaux.

– constructeurs de maison individuelle : nous contacter.

– constructeurs de piscines et équipement : nous contacter. Voir ici : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-piscine/

– fumisteries : nous contacter pour devis personnalisé.

Voyez nos articles spécifiques par profession du BTP :

Assurance Carreleur

 

Pour des informations complémentaires sur notre contrat RC Décennale BTP,

contactez nos équipes d’experts spécialisés : 01.45.20.09.99

 

 

 

 

 

assurance avion

RC Pro Aviation

RC Pro Aviation : une assurance pour l’aéronautique.

RC Pro Aviation est la solution :

pour couvrir vos risques concernant la livraison de vos produits aéronautiques et ainsi protéger l’activité et la réputation de votre entreprise.

RC Pro Aviation protège :

les entreprises qui ont pour activité la fabrication ou la commercialisation de produits aéronautiques en France métropolitaine mais aussi dans les tom : Guadeloupe, Martinique ou Réunion, avec un chiffre d’affaires maximum de 10 millions d’Euros.

Les activités couvertes sont :

toutes les activités de fabrication ou de ventes de produits aéronautiques sauf :

– l’assemblage d’aéronefs complets.

– les trains d’atterrissage, les moteurs, boîtes de vitesse, commandes de vol, la maintenance et les services adjacents.

– les pièces ou sous-ensembles pour lesquels l’assuré a rédigé un cahier des charges ou effectué l’étude ou la conception.

– la maintenance d’aéronefs.

– l’assistance aéroportuaire.

Les avantages que vous pouvez obtenir :

– c’est la première offre d’assurance aéronautique en ligne.

– de nombreuses activités sont garanties.

– les garanties sont spécifiques et adaptées aux PME ou TPE.

– un service gratuit d’assistance juridique vous est offert.

Contactez nos experts :

01.45.20.09.99 pour des informations complémentaires.

 

Gérald Darmanin contre la cagnotte

Gérald Darmanin à la FNTP

Gérald Darmanin s’exprime à la FNTP

Gérald Darmanin est venu à la FNTP

et s’est exprimé contre la cagnotte de Jospin et en faveur de la réduction des dépenses publiques.

Darmanin a estimé qu’il fallait :

utiliser la technologie numérique  pour rendre plus efficace notre État qui est obèse. Déjà, dans son ministère des Finances, il y aura 1.200 suppressions de postes.

Pour Gérald Darmanin :

il ne faut pas diminuer drastiquement le nombre des fonctionnaires et leur rémunération mais sélectionner les missions de l’État-nation et rendre au privé ce qui revient au privé.

La tâche se résume à :

une randonnée à vélo, quand la chaîne est déraillée, il est inutile de continuer à pédaler mais bien au contraire de remettre la chaîne sur son axe !!!

En économie, il s’agit de :

– libérer le capital.

– de mettre un DRH à la tête des 6 millions de fonctionnaires.

– d’enrayer l’hémorragie des départs de 1.000 contribuables qui quittent la France chaque année.

– de lutter efficacement contre la fraude fiscale et harmoniser les fiscalités en Europe.

– de faire la pédagogie de la transformation digitale auprès des cheminots et des fonctionnaires et leur proposer des travaux nouveaux avec la formation adéquate.

 

 

Le Cabinet Watine à Aix en Provence : bonnes fêtes de pâques

Bonnes fêtes de Pâques

Bonnes fêtes de Pâques : Aix en fleur

Bonnes fêtes de Pâques

c’est le souhait du Cabinet Watine pour tous ses clients et futurs clients sur la toile !

Après ces fêtes de Pâques,

le Cabinet Watine reviendra ragaillardi pour vous proposer de nouvelles innovations en assurance.

Le Cabinet Watine répond à vos questions

même à Aix en Provence : testez nos experts et ils vous répondront : 01.45.20.09.99

Singapour et Assurance Internationale Expat

Assurance Internationale Expat

Assurance Internationale Expat est

un contrat destiné aux expatriés qui vivent à l’étranger de façon temporaire ou pour une durée plus longue : à Singapour, Hong Kong ou Vancouver, par exemple.

L’Assurance Internationale Expat a été mis au point

par notre Cabinet Watine avec une offre adaptée à chaque situation de mobilité internationale des expatriés : expatriés temporaires dans les monde entier, globe trotteurs, tour du mondistes, routards, étudiants et, bien entendu, salariés ou entrepreneurs vivant ou résidant à l’étranger.

Les expatriés sont nombreux :

Trois millions de Français vivent à l »étranger, 7,6 millions de personnes d’origine étrangère vivent en France, 43% des PME ou ETI Françaises qui exportent sont implantées à l’étranger : Belgique, Pays-Bas, Allemagne ou Royaume Uni mais aussi États-Unis, Canada, Vietnam, Inde ou Chine. Le marché de l’International est en pleine croissance…

Assurance Internationale Expat concerne tout d’abord la santé des expatriés :

Les garanties en Frais de Santé sont au premier Euro ou Dollar, en complément de la Caisse des Français à l’étranger (CFE) et aussi de la Sécurité Sociale Française. L’Assistance de Rapatriement est incluse, ainsi que le premier avis médical et un soutien psychologique. Les options sont modulables en médecine courante, Maternité, Optique ou Dentaire.

Les salariés d’entreprise bénéficient de garanties spécifiques lors de leurs déplacements à l’étranger :

un package Mission professionnelle comprend les frais de santé en complément de la Sécurité Sociale Française, une assistance Rapatriement, une assurance individuelle accident, une protection juridique, une RC Vie Privée, une assurance sécurité, bagages et annulation de voyage ou retard d’avion.

L’Assurance Internationale Expat comprend des formules au choix :

– Prévention des risques : un portail de prévention accessible 24h/24 et 7j/7. Enregistrement et suivi des déplacements des salariés dans pays instables.

– Risques spéciaux : Remboursement de rançon, gestion de crise, indemnisation des accidents corporels.

Voyez aussi notre article : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cross-border/

Pour les entreprises de plus de 5 expatriés ou détachés, un contrat groupe est possible :

avec des garanties supplémentaires telles que : capital décès toute cause, allocation obsèques, arrêt de travail, incapacité ou invalidité, rente éducation ou conjoint, retraite par capitalisation.

Contactez le Cabinet Watine pour des informations

sur les garanties professionnelles : http://sos-rc-pro.fr/internationale-rc-pro/

ou complémentaires : 01.45.20.09.99 ou étude de votre situation particulière.

RC Pro sans MOD pour le National Audit Office Headquarters London

RC Pro sans MOD

RC Pro sans MOD signifie

RC Pro sans MOD = Responsabilité Civile Professionnelle sans Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.

L’avantage du contrat RC Pro sans MOD est :

qu’il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance RC Décennale dans la plupart des cas. Cela signifie que  l’AMO  (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) bénéficiaire de ce contrat RC Pro sans MOD fournit exclusivement une prestation intellectuelle et n’intervient pas du tout dans la réalisation des ouvrages ni dans le suivi de chantiers.

Le Maître d’Ouvrage devra souscrire :

une assurance d’immeuble bâti au moment où la construction est hors d’air.

Le contrat RC Pro sans MOD couvre :

la mission d’assistance de l’AMO comprenant les phases suivantes :

– l’étude préliminaire administrative :analyse du programme du maître d’ouvrage, visite des lieux, prise de connaissance du règlement d’urbanisme,  des données juridiques et financières communiquées par le maître d’ouvrage et toutes observations utiles concernant ces données.

– l’étude de faisabilité : vérification du projet du maître d’ouvrage par rapport aux règlements d’urbanisme et conseils en fonction des souhaits du maître d’ouvrage.

– l’étude du dossier de permis de construire : après étude du permis de construire, rédaction du projet comportant tous les éléments graphiques et écrits permettant aux entrepreneurs consultés par le maître d’ouvrage d’apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations.

– l’étude des devis : contrôle la conformité des devis établis entre les entrepreneurs et le maître d’ouvrage.

– la réception des ouvrages : c’est le maître de l’ouvrage qui fait son affaire personnelle de la réception ainsi que de la levée des réserves éventuelles. C’est donc le Maître d’Ouvrage qui prononce la réception des ouvrages dont les effets sont les suivants : les travaux sont ainsi achevés conformément aux spécifications contenues dans le devis, à l’exception des réserves stipulées dans le Procès Verbal (PV).

La réception constitue  :

le point de départ des délais de responsabilité et de garantie légale. La garde de l’ouvrage est transférée des entrepreneurs au Maître de l’Ouvrage.

Contactez nos experts :

01.45.20.09.99 et jlwconseil@wanadoo pour des informations complémentaires et visualisez notre autre article : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

qui vous précisera le détail avec ou sans décennale pour AMO.

Architecte d'intérieur

Architecte d’intérieur sans Décennale

Architecte d’intérieur : Décennale obligatoire ou non ?

L’architecte d’intérieur a une responsabilité décennale dans certains cas, avec le principe de présomption de responsabilité d’une durée de dix ans à partir de la date de réception des travaux.

L’architecte d’intérieur peut en effet agir comme un architecte,

sur les éléments de construction du bâtiment ou de la maison ou tout simplement sur la décoration d’intérieur.

L’architecte d’intérieur recompose les volumes

et organise les espaces intérieurs, il libère un maximum d’espace pour une circulation fluide et un confort visuel : plus de lumière et d’espace. Il surmonte les contraintes liées à la structure et aux réseaux essentiels du bâtiment, sans intervenir sur cette structure même.

Ensuite, il vient habiller ces nouveaux espaces aménagés, accentue les lignes créées, joue sur les couleurs, la lumière, les matières et les contrastes. Il s’occupe aussi du choix du mobilier.

Agissant comme un architecte,

il pourra être amené à intervenir sur la structure et les éléments essentiels du bâtiment : gros œuvre, charpentes,escalier central, pièce maîtresse de l’ouvrage, canalisations ou plafonds. Dans ces différents cas, sa responsabilité civile décennale est engagée et une assurance décennale deviendra obligatoire.

La frontière entre la décoration de l’architecte d’intérieur et l’activité de construction de l’architecte est :

ténue mais essentielle à définir pour la sécurité de votre activité d’architecte d’intérieur.

Voyez notre article sur le sujet : http://sos-rc-pro.fr/decennale-architecte-dinterieur/
ou contactez le Cabinet Jean-Luc Watine

pour évaluer votre degré de risque entre décoration et construction.Notre tél. : 01.45.20.09.99 et e-mail : jlwconseil@wanadoo.fr

rc pro travaux en hauteur et cordistes

Assurance Travail en hauteur : avec ou sans décennale.

L’assurance Travail en hauteur concerne

les professions de cordistes, élagueurs grimpeurs qui effectuent des travaux sur cordes, tous travaux acrobatiques, d’accès difficile et sur corde.

L’assurance travail en hauteur inclut :

les travaux de bâtiment sur cordes exercés exclusivement en sous-traitance, avec travaux accessoires de couverture comme la réparation de toiture, la maçonnerie telle que la purge, la restructuration de béton et la peinture, hors imperméabilisation.

Des travaux sur cordes hors nomenclature bâtiment sont aussi couverts :

  • mise en sécurité contre les chutes en hauteur : pose et dépose de points d’ancrage, lignes de vie et garde-corps.
  • mise en place de filets et de bâche de protection : pare-chute et pare-gravats.
  • mise en place d’événementiel  : pose de bâche, toiles et décors de rue.
  • pose de systèmes anti-pigeons.
  • nettoyage de vitres, démoussage, dévégétilalisation, toitures-façade et gouttières.
  • pose d’enseignes,
  • petite maçonnerie : valeur des travaux inférieure à 20.000 Euros.
  • nettoyage et peinture de silos ou de château d’eau.

Reportez-vous à nos pages pour des détails :

avec notre téléphone (01.45.20.09.99) pour en savoir plus sur l’obligation ou non de décennale dans les métiers du bâtiment : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Le devis sans décennale s’élève à :

près de 1.500 euros avec les garanties de responsabilité civile d’exploitation en tous dommages confondus y compris corporels à hauteur de 2 millions d’Euros, la responsabilité civile Produits après livraison et/ou après travaux pour un montant de 1 million d’Euros.

Des garanties  de dommages matériels peuvent être rajoutées :

il s’agit des dommages matériels à votre ouvrage et aux biens sur chantiers avant réception. Le prix de cette garantie  est de  0,15 % de votre chiffre d’affaires sans que cette portion de prime puisse être inférieure à 1.238 Euros par an.

La garantie de Responsabilité civile Décennale devient obligatoire :

dans le cas où votre entreprise n’est pas en sous-traitance d’un cabinet d’architecte, d’une entreprise de construction ou d’un bureau d’études techniques. Son prix supplémentaire sera de : 1 % de votre chiffre d’affaires avec un montant minimal de : 1.600 Euros.

Contactez-nous pour bien distinguer Décennale ou non au : 01.45.20.09.99

Voyez notre page sur la distinction Décennale ou non : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Inutile de vous le dire  : il est préférable,

pour commencer d’exercer le métier de cordiste en sous-traitance, quitte ensuite à contracter, plus tard, une garantie décennale sans sous-traitance.

Téléphonez-nous au : 01.45.20.09.99 ou voyez aussi notre page explicative

de ce métier de cordiste passionnant : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cordiste/

 

 

RC Pro sans Décennale : les missions

RC Pro AMO sans Décennale

L’assurance RC Pro AMO sans Décennale s’applique

à l’activité d’AMO dans certains cas bien spécifique car l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a un rôle très souvent élargi à d’autres professions telles que OPC ou MOD.

Le contrat RC Pro AMO sans Décennale garantit ainsi :

la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui se définit comme l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation de marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction, au stade de la conception et/ou de la réalisation, et/ou conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation.

L’Assistant à Maître d’Ouvrages a la mission :

d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. L’AMO occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement. En conséquence, c’est le maître d’ouvrage qui reste le décisionnaire, l’AMO apportant ainsi au maître d’ouvrage la capacité de remplir ses obligations au titre de la gestion de son projet. Les travaux de l’AMO dans cette optique ne sont pas soumis à une obligation de responsabilité civile décennale.

La prime provisionnelle de la mission d’AMO sera alors :

de 2.08 % HT avec un minimum fixé à 2.018 Euros TTC pour les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (programmation, évaluation et budgétisation) ainsi que le conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation, à l’exclusion de toute activité de maîtrise d’œuvre.

L’AMO ne doit pas :

  • organiser l’exécution d’un chantier, sa mission serait alors celle d’un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantiers). L’OPC est soumis à l’obligation d’une responsabilité civile décennale.
  • assumer une mission de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) ainsi que de conception d’ouvrage totale ou partielle et la direction de l »exécution des travaux. La encore une RC Décennale sera exigée. Le Maître d’Ouvrage Délégué est la personne à qui le maître d’ouvrage donne le mandat d’exercer en son nom des missions de réalisation de l’ouvrage.

Pour des informations complémentaires

visitez notre article : http://sos-rc-pro.fr/amo-assistant/

et notre page de souscription : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

Contactez nos experts au : 01.45.20.09.99