Assurance RC Pro Crowdfunding

L’Assurance RC Pro crowdfunding concerne

les professionnels du financement participatif qui est un échange de fonds financiers entre des personnes en dehors des circuits financiers habituels.

L’appel de fonds concernant cette assurance RC Pro Crowdfunding débute avec la description d’un projet entrepreneurial, humanitaire ou culturel, et une plateforme en ligne qui recueille les apports de faibles montants.

Le financement prend différentes formes : don, prêt avec ou sans intérêts, cagnotte ou aussi un investissement en capital.

La réglementation distingue trois statuts : CIP ou Conseiller en Investissement Participatif, IFP ou Intermédiaire en Financement Participatif et Intermédiaire en Financement Participatif qui ne propose que des opérations de dons.

Seront certifiés IFP les sites qui collectent de l’argent pour les particuliers et les reversent sous forme de prêt ou de dons. Seront certifiés CIP les sites qui reçoivent des fonds en échange d’une prise de participation des épargnants dans l’entreprise financée.

Pour être certifiées IFP, les sites doivent obtenir au préalable un agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Afin de pouvoir exercer ce métier, les sites devront également être assurés.

Cette assurance professionnelle est obligatoire

En ce qui concerne le plafond d’investissement, le décret fixe la limite à 1 000 euros par personne pour un même projet et un million d’euros par projet pour les sites qui veulent emprunter.

Les sites soumis au statut de CIP doivent obtenir un agrément auprès de l’autorité des marchés financiers et seront placés sous sa tutelle.

Par ailleurs, une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire ainsi que l’adhésion à une organisation professionnelle agréée par l’État. Il en est de même pour l’inscription à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).

Cette nouvelle réglementation offre plus de transparence aux investisseurs qui se trouvent ainsi en situation de mieux faire leurs choix d’investissement.

Voyez notre article : https://sos-rc-pro.fr/assurance-professions-reglementees/

Pour plus d’information, contactez nos experts : 01.45.20.09.99 ou par mail : jlwconseil@wanadoo.fr

Assurance Professions Réglementée du Cabinet Watines

Assurance Professions Réglementées

Assurance Professions Réglementées : une RC Pro obligatoire du Cabinet Watine.

Assurance Professions Réglementées est un contrat obligatoire

de RC Pro de certaines Professions Réglementées proposé par le Cabinet Jean-Luc Watine.

L’Assurance Professions Réglementées devient nécessaire :

car les professions réglementées sont de plus en plus mises en cause dans leur responsabilité civile professionnelle. La loi prévoit des minimas légaux pour chaque profession réglementée.

Le contrat d’Assurance Professions Réglementées concerne :

1/ – le secteur des activités financières : Conseiller en Investissement Financier (CIF) et Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP). Les intermédiaires en assurance, en opérations de banque et en services de paiement, les démarcheurs bancaires et financiers.

2/ – le financement participatif ou crowdfunding : les conseillers ou intermédiaires en investissement participatif, les intermédiaires en financement participatif proposant uniquement des opérations de dons.

3/ – les agents immobiliers : les agents en transaction ou en gestion locative.

Les garanties de l’Assurance Professions Réglementées sont de trois ordres :

1/ – RC Professionnelles.

2/ – RC Exploitation.

3/ – Frais de défense pris en charge face aux poursuites liées à un dommage garanti.

Des garanties optionnelles sont prévues :

telles que la garantie financière pour les activités d’agent immobilier, d’intermédiaire en assurance, d’IOBSP et la garantie de responsabilité des dirigeants.

A noter les points importants et forts du contrat :

  • le tarif est fonction du Chiffre d’Affaires (CA ), quelque soit le nombre d’activités à garantir.
  • les franchises sont adaptées à la structure financière de l’entreprise et non pas sur-évaluées
  • les montants et garanties sont aussi adaptés aux personnes exerçant en nom propre.
  • les critères d’éligibilité sont différents selon les activités exercées.
  • les plafonds de garanties sont plus élevés que les obligations réglementaires.
  • la prime est forfaitaire.
  • un service d’assistance juridique est inclus dans le contrat.
  • le nombre des  documents demandés est limité à son strict minimum : pas d’état financier, ni CV, ni justificatif d’adhésion à des associations professionnelles.

Pour en savoir plus,

contactez nos experts du Cabinet Watine : 01.45.20.09.99 ou par mail : jlwconseil@wanadoo.fr

Garantie Décennale facile avec un mode d'emploi

Garantie Décennale Rapide

Garantie Décennale Rapide est une Assurance Décennale Simple à souscrire.

Garantie Décennale Rapide est un contrat d’assurance

simple, facile à souscrire et directement obtenu sur internet et en ligne.

Cette Garantie Décennale Rapide s’obtient en suivant le mode d’emploi :

qui consiste en apportant tout de suite les éléments demandés pour élaborer votre assurance Décennale dans un délai court de 24 heures :

  • Coordonnées de votre entreprise : numéro Siret, nom exact, code Naf ou Ape.
  • Précision sur votre activité principale : maçon, électricien, plombier, plaquiste, peintre.
  • Présentation de vos activités secondaires : cinq au maximum, y compris l’activité principale.
  • Rédaction de votre expérience professionnelle et de vos compétences, un curriculum vitae est très utile pour prouver vos connaissances dans les métiers à assurer sur les dix ans prochains. Il vous sera demandé un minimum de trois ans pour un architecte d’intérieur par le CFAI et cinq ans pour un plombier ou un maçon. Tous les métiers n’ont pas le même risque ni la même technicité…
  • Apporter une crédibilité et une viabilité financière : un RIB vous sera demandé.
  • Donner les éléments pratiques sur votre activité : modèle de papier en tête, KBis, proposition de contrat avec vos clients.
  • Montant de votre chiffre d’affaires que vous prévoyez pour l’année à venir et nombre de salariés avec le pourcentage que vous traiterez en sous-traitance avec certains clients : cabinets d’architecture, Bureaux d’études, entreprises de construction et les sous-traitants si vous en avez et si vous vérifiez bien qu’ils ont souscrits une garantie Décennale rapide ou non.

La Garantie Décennale Rapide est aussi :

  • une Garantie Décennale en ligne : par un courtier en ligne comme le Cabinet Watine.
  • une Garantie Décennale simple : un simple formulaire à remplir sur internet.
  • une Garantie Décennale facile à souscrire : un expert vous accompagne par téléphone de façon gracieuse pour remplir ce formulaire et examiner ensemble les points particuliers de votre situation professionnelle.
  • Une Garantie décennale quand : sur internet, c’est 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 : il vous suffit de téléphoner au Cabinet Watine : 01.45.20.09.99 ou d’écrire à cette adresse : jlwconseil@wanadoo.fr.
  • une Garantie Décennale directement souscrite car sans intermédiaire.
  • une Garantie Décennale où : c’est partout car sur internet, pas de frontières de Brest à Strasbourg, ni de Lille à Marseille,et même dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger.
  • une Garantie Décennale sans problème : les compagnies d’assurance choisies ont pignon sur rue et vous accompagneront financièrement : Lloyd’s par exemple, voyez notre article plus bas :
  • https://sos-rc-pro.fr/moe-rc-pro-decennale/
  • et celui-ci concernant l’OPC : https://sos-rc-pro.fr/assurance-opc/

La souscription d’une Garantie Décennale Rapide est effectuée

par le Cabinet Watine : vous pouvez au préalable lire et étudier notre article qui vous présente plus largement notre mode de fonctionnement rapide et efficace :

RC Pro Décennale.

N’hésitez pas à contacter nos experts toujours prêts à vous répondre de façon gracieuse et compétente, ils pourront même vous épargner la décennale pour une simple RC Pro moins chère…Leur ligne directe : 01.445.20.09.99

A très vite !

comment gagner plus avec rc pro dec

Comment gagner plus RC Pro Dec

Comment gagner plus RC Pro Dec : soyez malins et radins !

Comment gagner plus RC Pro Dec est la solution

que propose le Cabinet Watine entre un choix RC Pro pas cher et RC Décennale qui coûte deux fois plus cher. La bonne solution est de s’adresser à un courtier en ligne moins cher car les frais d’intermédiation sont quasi-nuls. Néanmoins, vérifiez qu »il y a bien un expert en assurance qui pourra vous guider et vous accompagner : votre devis doit être établi par un spécialiste du métier et non pas par un robot ou un logiciel automatique…

Comment gagner plus RC Pro Dec concerne trois catégories :

1/ – Cordiste : le travail en hauteur

peut se pratiquer d’une seule RC Pro et sans souscription d’une assurance en Responsabilité Civile Décennale, deux fois plus chère. Il faut, pour cela, travailler en sous-traitance, d’un Cabinet d’architecture, d’une entreprise de construction ou d’un Bureau d’Études Techniques (BET) et sans Maîtrise d’œuvre Déléguée (MOD). Par définition, le Cordiste effectue des petits travaux de second œuvre ( et non de gros œuvre ).

Voici le détail de cette activité : Travaux sur Cordes, tous travaux en hauteur, acrobatiques, d’accès difficile et sur Cordes.

Sont garantis les travaux suivants:
travaux de bâtiment sur cordes exercés exclusivement en sous-traitance :
o la maçonnerie (purge et restructuration de béton);
o de la peinture (hors imperméabilisation);
o l’installation de descente en fonte d’eaux pluviales ou usées.
travaux sur cordes hors nomenclature bâtiment :
o la mise en sécurité contre les chutes en hauteur (pose et dépose de points d’ancrage, lignes de vie et garde-corps);
o la mise en place de filets et de bâche (pare-chute, pare-gravats, bâche évènementielle et décors de rue);
o le nettoyage (vitres, dé-moussage toiture-façade, dépigeonnage, dé-végétalisation);
o travaux de nettoyage et peinture en milieu industriel et confiné (silos).
Sans passer de marchés portant sur la conception, la direction et/ou la surveillance de travaux que ce soit en qualité de locateur ou de sous-traitant.

Voyez notre article sur ce sujet : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cordiste/

2/ – AMO sans MOD (Maîtrise d’œuvre Déléguée) :

Cette profession d’Assistant à Maître d’Ouvrage) se distingue du métier d’OPC (Organisation, Programmation et Coordination ). Voyez notre article sur ce sujet : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/ L’AMO n’est pas en relation avec le suivi de chantiers et les artisans du chantier.

3/ – Architecte d’intérieur sans RC Décennale :

Notre savoir-faire en Comment gagner plus RC Pro Dec s’applique aussi à cette profession qu’il faut distinguer des décorateurs d’intérieur et des architectes. La condition pour s’exonérer de la garantie décennale est la suivante : Ce contrat d’assurances garantit les missions de l’Assuré exercées en sous-traitance uniquement. Toute
mission passée en direct avec le donneur d’ordre/en contrat de louage d’ouvrage/ Maitre d’ouvrage/non en
sous-traitance est formellement exclue. L’architecte d’intérieur n’effectue donc pas d’intervention sur la structure et agit exclusivement en sous-traitance. Voyez notre article sur ce sujet : https://sos-rc-pro.fr/architecte-dinterieur/

Certaines professions peuvent ne pas être soumises à la RC Décennale :

Par exemple : économiste de la construction, dessinateur technique, diagnostiqueur immobilier, audit sans préconisation, métreur-vérificateur, expert judiciaire, contrôleur technique, conseil à maîtrise d’œuvre, topographe-géomètre, métreur sans mission de maîtrise d’œuvre, paysagiste-urbaniste : voir notre article : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-paysagiste-conseil/ sur ce sujet etc…

Consultez nos experts pour en savoir plus : téléphonez-nous au : 01.45.20.09.99 ou écrivez-nous à : jlwconseil@wanadoo.fr

RC Pro Lox Cost est à l'image de la Sainte Victoire

RC Pro Low Cost : soyez radins !

RC Pro Low Cost : faîtes des économies face à des devis du simple au double.

RC Pro Low Cost est un savoir-faire

élaboré par le Cabinet Watine, grâce à ses experts en assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) qui jonglent avec les différentes activités possibles des Cabinets d’architecture, Bureaux d’études Techniques (BET), entreprises de construction, ingénieurs béton, artisans tels que plombiers, maçons, électriciens, charpentiers, couvreurs etc…

RC Pro low cost est destiné :

plus spécialement pour les Geeks ou Start-up sur internet : un must pour savvy Geeks !

Le Geek ou Start-upper aime la RC Pro ou Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle sur internet : bon marché, rapide, simple à mettre en place et immédiate : tout, tout de suite, en ligne avec les compagnies d’assurances à Paris, mais aussi à la City de Londres, au Lloyd’s et à New York, à Wall Street plus précisément.

Le questionnaire RC Pro Low Cost est :

transparent et clair, il est possible de le retourner complété par vos soins, scanné et renvoyé par internet et non plus par voie postale, reste à effectuer votre règlement après accord, via internet aussi, et la garantie s’affiche sur votre écran pour que vous puissiez l’imprimer et développer votre business avec les clients qui vous ont réclamé impérativement cette RC Pro Low Cost, indispensable et véritable sésame pour votre entreprise, start-up ou PME.

Le tarif est réduit via internet

car mis en œuvre directement en ligne par la compagnie d’assurance ou le courtier grossiste d’assurances : pas de frais administratif non plus car internet reste gratuit, pas de frais commerciaux encore car votre courtier d’assurance vous conseille judicieusement de son bureau sans se déplacer. Le résultat est des plus plaisants : des tarifs attrayants, les moins chers du marché et une facilité de souscription à la hauteur de vos désirs de geek pressé et exigeant avec un contact souriant et professionnel de votre courtier d’assurance proche de chez vous.

Le choix se fera aussi entre RC Pro Low Cost et :

RC Décennale plus chère, l’activité avec ou sans MOD (Maîtrise d’œuvre Déléguée), AMO ou OPC plus onéreuse et le suivi de chantier ou non et encore la sous-traitance auprès d’une entreprise de construction ou non.

Des précisions sont ici : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-sans-mod/

https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-amo-sans-decennale/

Voyez notre article à ce sujet :

RC Pro ou Décennale : faîtes des économies, du simple au double !

 

Téléphonez-nous :

01.45.20.09.99, le 1° entretien est gratuit ou écrivez à cet e-mail : jlwconseil@wanadoo.fr.