RC Pro Dirigeant : l’assurance qui vous protège personnellement

RC Pro Dirigeant s’adresse à la mise en cause personnelle du chef d’entreprise.

En effet, le dirigeant d’entreprise se retrouve souvent engagé à titre personnel en responsabilité pour la direction de son entreprise. Une assurance RCMS (Responsabilité Civile pour Mandataires Sociaux )le couvre de ce risque. Celle-ci vient en complément de la garantie RC Professionnelle qui garantit votre entreprise pour son activité d’exploitation.

 

RC Pro Dirigeant couvre donc la mise en cause personnelle de l’entrepreneur pour :

1/- Violation  des statuts et règlements.

2/- Faute de gestion.

3/- Faute liée à l’emploi.

4/- Comblement de passif.

 

Ce type de remise en cause de la responsabilité civile du dirigeant d’entreprise devient de plus en plus courante face à la judiciarisation croissante de nos économies. Celles-ci suivent la même tendance qu’aux Etats-Unis.

 

La réclamation des clients, des fournisseurs ou des tiers résulte de nombreux facteurs.

Ceux-ci se résument ainsi :

1/- Manquement contractuel.

2/- Faute professionnelle, erreur ou omission.

3/- Faute intentionnelle des préposés.

4/- Diffamation ou le dénigrement.

5/- Violation de droits de propriété intellectuelle.

6/- Atteinte au droit à l’image.

7/- Perte ou destruction de documents confiés.

8/- Négligence liée au contenu d’une communication média.

Le Dirigeant d’entreprise peut aussi chercher un accompagnement en cas de violation de confidentialité ou de sécurité de ses données. Un expert en sécurité informatique se trouvera alors indispensable. Une assurance complémentaire deviendra très utile.

Voyez notre article : https://sos-rc-pro.fr/nos-conseils-pratiques/comment-souscrire/

 

Le Dirigeant d’entreprise peut encore être mis en cause personnellement, en tant qu’entrepreneur pour :

1/- Violation  des statuts et règlements.

2/- Faute de gestion.

3/- Faute liée à l’emploi.

4/- Comblement de passif.

 

Consultez le Cabinet Watine pour connaître et souscrire votre assurance.

Contactez nos experts en risques des dirigeants : 01.45.20.09.99 ou par courriel : cabinet-watine@sos-rc-pro.fr.Le premier entretien est offert gracieusement par notre équipe. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.