Nos conseils pratiques

Nos Conseils pratiques : un contrat ajusté pour un juste prix.

Le choix d’un contrat d’assurance n’est pas anodin : vous devez vérifier qu’en cas d’un sinistre important vous serez bien remboursé sans troubler financièrement votre vie quotidienne ni celle de vos proches.

Votre statut de dirigeant est primordial à étudier : si vous exercez votre activité en profession libérale ou en affaire personnelle, votre patrimoine peut être amputé directement pour combler une obligation de rembourser une faute de gestion ou une erreur de votre part face à un client mécontent. Dans ce cas, souscrivez un montant de garantie plus élevé.

Analysez votre niveau de risque, la tentation est grande de choisir la garantie la moins élevée possible, couramment vous prendrez 100.000 Euros, sachant que la moyenne des sinistres enregistrés s’élève à 300.000 Euros ! 

Vérifiez aussi la situation financière de la compagnie d’assurances qui vous délivre votre attestation, les moins chères sont souvent basées dans des paradis fiscaux, pour une garantie décennale, votre choix reste très problématique sur 10 ans.

Certains contrats se souscrivent directement par un logiciel automatique sans aucune aide d’un spécialiste : si ce contrat n’est pas vraiment adapté à votre activité, vous ne le saurez qu’au moment du sinistre, trop tard et ce sera vraiment très cher payé si vous devez payer les dommages sur vos propres deniers, ce qui sera le cas si votre statut est en nom propre.

D’autres conseils sont à  appliquer pour optimiser votre protection, la vôtre et celle de votre entreprise : une attestation n’est pas qu’un bout de parchemin demandé par un de vos clients importants qui vous l’exige pour signer un contrat.

1- Faites tout d’abord des économies : du simple au double.

Décennale et RC Pro se distinguent, en effet, nettement en termes de temps : l’année ou la dizaine d’années le tarif du simple au double et aussi dans leur contenu.

RC Pro ou Décennale est un thème à étudier de très près.

La Responsabilité civile Professionnelle est l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui ayant pour origine l’activité professionnelle de votre entreprise.
A lire : https://sos-rc-pro.fr/gagnez-plus/rc-pro-low-cost-soyez-radins/

L’assurance de Responsabilité Décennale, par contre,  concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage en cours de construction et de ses équipements indissociables ou qui le rendent inhabitable (effondrement, fissures résultant d’un vice de construction) ou impropre à l’usage auquel il est destiné.
A lire : https://sos-rc-pro.fr/gagnez-plus/garantie-rc-dec-limiter-le-tarif-eleve/

L’assurance décennale est donc liée aux professions du bâtiment : architectes, entrepreneurs, maîtres d’œuvre, bureaux d’études ou artisans du BTP.

La Décennale est aussi plus large dans le temps que la RC Professionnelle car celle-ci couvre les dommages survenus après la réception des travaux durant 10 ans (d’où sa dénomination).

 Notre Cabinet vous accompagne :

• Le 1° entretien est offert gracieusement sans engagement de votre part.
• Vous pouvez nous joindre directement par téléphone, e-mail et notre formulaire se trouvant sur notre site.
• Les formalités de souscription sont réduites au maximum car les signatures scannées sont acceptées par nos partenaires.
• Les opérations en ligne apporte un rapport qualité/prix optimal car les intermédiaires sont absents et la paperasse inexistante.

2- Comment souscrire une assurance : une formalité !

Souscrire une assurance Décennale et RC Pro s’obtient  auprès d’un vrai expert de la RC Professionnelle qui s’est spécialisé dans ces assurances. Il est crédible auprès des compagnies d’assurance et obtient des réponses positives rapidement : c’est le cas du Cabinet Watine.

Les informations à fournir pour souscrire une assurance sont :

a/ Définition précise de votre activité en deux ou trois lignes : cette activité doit être cohérente et ne pas consister en un amalgame de métiers : soyez précis et fixez-vous à l’essentiel. C’est l’occasion de bien trouver les vrais axes de votre offre en supprimant les fioritures accessoires.

b/ Les codes APE doivent correspondre à l’activité que vous avez définie plus haut. N’oubliez pas de donner votre numéro Siret, il est demandé systématiquement.

c/ Les chiffres prévisionnels : CA, nombre de personnes employées, clients, fournisseurs. Jusqu’à un chiffre d’affaires de 300.000 Euros, c’est le tarif de base qui est appliqué.

d/ Vos coordonnées où l’on peut vous joindre : téléphone, adresse e-mail, votre expérience antérieure et diplôme éventuel en regard de votre activité.

e/ Les coordonnées de la compagnie d’assurances où vous étiez client pour une résiliation et les compagnies d’assurances au cas où vous avez déjà fait une demande s’il s’agit d’un nouveau contrat. Une attestation de non-sinistralité vous sera demandée et fournie par votre précédente compagnie d’assurance.

3- Comment souscrire une Assurance vraiment sur mesure :

C’est une Assurance à la carte, à établir sur mesure et en fonction de votre profil et de la situation particulière de votre entreprise. L’Assurance sur mesure comporte :

– votre Responsabilité civile d’Exploitation pour les risques matériels.

– votre Responsabilité civile Professionnelle pour les risques intellectuels : consultants, formation, informatique, développeur, référenceur par exemple.

– votre Responsabilité civile Décennale dans le cas d’une maîtrise d’œuvre dans l’activité du Bâtiment et des Travaux Publics.

S’ajoutent à l’Assurance sur mesure les garanties suivantes :

– les pertes d’exploitation causées par des sinistres variés : incendie, dégâts des eaux, vandalisme, dommages électriques.

– Responsabilité civile des mandataires sociaux.

– Assurance du matériel portable : smart phones, tablettes.

– Responsabilité Civile d’exploitation de vos locaux.

– Protection juridique fiscale et à l’égard de l’Urssaf.

– Biens professionnels transportés.

– Assistance juridique.

L’Assurance sur mesure vous permet de répondre à vos besoins professionnels spécifiques d’entreprise, par l’absence de garantie vol, par exemple, mais l’ajout d’une Responsabilité Civile professionnelle  ou l’exclusion d’une Responsabilité civile d’Exploitation qui peut être inutile si vous ne vous rendez jamais chez vos clients et que vous ne recevez aucun client à votre bureau.

La formule complète d’une Assurance sur mesure traite  en priorité :

La Responsabilité civile Décennale, la plus difficile à établir pour, ensuite, développer l’éventail de garanties complémentaires, obligatoires ou non, mais aussi la RC Pro qui inclura ou non la RC d’Exploitation : un vrai puzzle à reconstituer avec l’aide et l’assistance d’un cabinet de courtage compétent et chevronné…

Consultez-nous : pour une reconstitution de votre puzzle d’Assurance sur mesure et l’optimisation de vos contrats d’assurance sans doublons et couvrant l’ensemble de vos risques d’entreprise les plus importants ou les plus probables.

4 – Quatre exemples pour gagner plus:

a– Cordiste :

Le travail en hauteur peut se pratiquer d’une seule RC Pro et sans souscription d’une assurance en Responsabilité Civile Décennale, deux fois plus chère. Il faut, pour cela, travailler en sous-traitance, d’un Cabinet d’architecture, d’une entreprise de construction ou d’un Bureau d’Études Techniques (BET) et sans Maîtrise d’œuvre Déléguée (MOD). Par définition, le Cordiste effectue des petits travaux de second œuvre (et non de gros œuvre). Voir notre article : https://sos-rc-pro.fr/risques-speciaux/cordistes/rc-pro-cordiste/.

Voici le détail de cette activité : Travaux sur Cordes, tous travaux en hauteur, acrobatiques, d’accès difficile et sur Cordes.

Sont garantis les travaux suivants :

Travaux de bâtiment sur cordes exercés exclusivement en sous-traitance :

• la maçonnerie (purge et restructuration de béton)
• de la peinture (hors imperméabilisation)
• l’installation de descente en fonte d’eaux pluviales ou usées.

Travaux sur cordes hors nomenclature bâtiment :

• la mise en sécurité contre les chutes en hauteur (pose et dépose de points d’ancrage, lignes de vie et garde-corps)
• la mise en place de filets et de bâche (pare-chute, pare-gravats, bâche évènementielle et décors de rue)
• le nettoyage (vitres, dé-moussage toiture-façade, dépigeonnage, dé-végétalisation)
• travaux de nettoyage et peinture en milieu industriel et confiné (silos).
  Sans passer de marchés portant sur la conception, la direction et/ou la surveillance de travaux que ce soit en qualité de locateur ou de sous-traitant.

b- AMO sans MOD (Maîtrise d’œuvre Déléguée) :

Cette profession d’Assistant à Maître d’Ouvrage) se distingue du métier d’OPC (Organisation, Programmation et Coordination).

Lisez notre article sur ce sujet : L’AMO n’est pas en relation avec le suivi de chantiers et les artisans du chantier.

c- Architecte d’intérieur sans RC Décennale :

Notre savoir-faire pour comment gagner plus s’applique aussi à cette profession qu’il faut distinguer des décorateurs d’intérieur et des architectes.

La condition pour s’exonérer de la garantie décennale est la suivante : ce contrat d’assurances garantit les missions de l’Assuré exercées en sous-traitance uniquement. Toute mission passée en direct avec le donneur d’ordre en contrat de louage d’ouvrage avec le Maitre d’ouvrage et non en sous-traitance est formellement exclue. L’architecte d’intérieur n’effectue donc pas d’intervention sur la structure et agit exclusivement en sous-traitance. Voyez notre article sur ce sujet : https://sos-rc-pro.fr/assurance-rc-pro/rc-pro-conseil/architecte-dinterieur-rc-pro/

d – Certaines professions ne sont pas soumises à la RC Décennale :

Par exemple : économiste de la construction, dessinateur technique, diagnostiqueur immobilier, audit sans préconisation, métreur-vérificateur, expert judiciaire, contrôleur technique, conseil à maîtrise d’œuvre, topographe-géomètre, métreur sans mission de maîtrise d’œuvre, paysagiste-urbaniste.

Lisez notre article sur ce sujet.