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Nos Conseils pratiques s'avèrent vraiment essentiels. Choisissez un contrat d’assurance adapté.
En effet, vous devez vérifier qu’en cas d’un sinistre important vous recevrez bien votre remboursement
sans troubler financièrement votre trésorerie.
Nos conseils pratiques visent principalement à optimiser votre protection.
Ne considérez pas qu'une attestation ne représente qu’un bout de parchemin.
Un de vos clients importants vous l’exige. Cela vous permet, bien entendu, de signer votre contrat.
Mais regardez aussi, bien précisément sa valeur juridique et financière.
Décennale et RC Pro se distinguent, en effet, nettement entre l’année ou la dizaine d’années.
Le tarif s'échelonne aussi du simple au double. De même, analysez le contenu de votre garantie.
RC Pro ou Décennale reste un vrai choix à étudier de très près.
La Responsabilité civile Professionnelle consiste dans l’obligation de réparer tout dommage causé
à autrui. Celui-ci a pour origine l’activité professionnelle de votre entreprise.
La Décennale, par contre, s'avère plus chère et plus longue dans le temps : dix ans.
A lire : https://sos-rc-pro.fr/gagnez-plus/rc-pro-low-cost-soyez-radins-et-faites-des-economies/
La Décennale reste, en outre, plus large dans le temps que la RC Professionnelle car celle-ci couvre
les dommages survenus après la réception des travaux durant 10 ans (d’où sa dénomination).
Recevoir une assurance Décennale et RC Pro s’obtient auprès d’un vrai expert de la RC Professionnelle
spécialisé dans ce domaine. Il obtient des réponses positives rapidement : c’est le cas de notre Cabinet.
Les informations à fournir pour souscrire une assurance sont :
a/ Définition précise de votre chiffre d'affairese : cette activité doit se présenter de façon cohérente et
ne pas consister en un amalgame de métiers . Fixez-vous à l’essentiel.Trouver les vrais axes
de votre offre en supprimant les fioritures accessoires.
b/ Les codes APE doivent correspondre à l’activité que vous avez définie plus haut. N’oubliez pas de donner votre numéro Siret, il est demandé systématiquement.
c/ Les chiffres prévisionnels : CA, nombre de personnes employées, clients, fournisseurs. Jusqu’à un chiffre d’affaires de 300.000 Euros, c’est le tarif de base qui est appliqué.
d/ Vos coordonnées où l’on peut vous joindre : téléphone, adresse e-mail, votre expérience antérieure et diplôme éventuel en regard de votre activité.
e/ Les coordonnées de la compagnie d’assurances où vous étiez client pour une résiliation et les compagnies d’assurances au cas où vous avez déjà fait une demande s’il s’agit d’un nouveau contrat. Une attestation de non-sinistralité vous sera demandée et fournie par votre précédente compagnie d’assurance.
C’est une Assurance à la carte, à établir sur mesure et en fonction de votre profil et de votre situation particulière. L’Assurance sur mesure comporte :
– Responsabilité civile d’Exploitation pour les risques matériels.
– RC Pro pour les risques intellectuels. Il s'agit des consultants, informaticiens, développeur, par exemple.
– Décennale dans le cas d’une maîtrise d’œuvre dans l’activité du Bâtiment et des Travaux Publics.
– les pertes d’exploitation causées par des sinistres variés : incendie, dégâts des eaux, vandalisme, dommages électriques.
– Responsabilité civile des mandataires sociaux.
– Assurance du matériel portable : smart phones, tablettes.
– Responsabilité Civile d’exploitation de vos locaux.
– Protection juridique fiscale et à l’égard de l’Urssaf.
– Biens professionnels transportés.
– Assistance juridique.
La Responsabilité civile Décennale, la plus difficile à établir pour, ensuite, développer l’éventail de garanties complémentaires, obligatoires ou non, mais aussi la RC Pro qui inclura ou non la RC d’Exploitation : un vrai puzzle à reconstituer avec l’aide et l’assistance d’un cabinet de courtage compétent et chevronné…
a– Cordiste :
Le travail en hauteur peut se pratiquer d’une seule RC Pro et sans souscription d’une assurance en Responsabilité Civile Décennale, deux fois plus chère. Il faut, pour cela, travailler en sous-traitance, d’un Cabinet d’architecture, d’une entreprise de construction ou d’un Bureau d’Études Techniques (BET) et sans Maîtrise d’œuvre Déléguée (MOD). Par définition, le Cordiste effectue des petits travaux de second œuvre (et non de gros œuvre). Voir notre article : https://sos-rc-pro.fr/risques-speciaux/cordistes/rc-pro-cordiste-sans-decennale/.
Voici le détail de cette activité : Travaux sur Cordes, tous travaux en hauteur, acrobatiques, d’accès difficile et sur Cordes.
Sont garantis selon nos conseils pratiques les travaux suivants :
Travaux de bâtiment sur cordes exercés exclusivement en sous-traitance :
Travaux sur cordes hors nomenclature bâtiment :
Cette profession d’Assistant à Maître d’Ouvrage) se distingue du métier d’OPC (Organisation, Programmation et Coordination).
Notre savoir-faire pour comment gagner plus s’applique aussi à cette profession qu’il faut distinguer des décorateurs d’intérieur et des architectes.
La condition pour s’exonérer de la garantie décennale est la suivante : ce contrat d’assurances garantit les missions de l’Assuré exercées en sous-traitance uniquement. Toute mission passée en direct avec le donneur d’ordre en contrat de louage d’ouvrage avec le Maitre d’ouvrage et non en sous-traitance est formellement exclue. L’architecte d’intérieur n’effectue donc pas d’intervention sur la structure et agit exclusivement en sous-traitance. Voyez notre article sur ce sujet : https://sos-rc-pro.fr/assurance-rc-pro/rc-conseil-pour-les-consultants/architecte-dinterieur-rc-pro-avec-ou-sans-decennale/
Par exemple : économiste de la construction, dessinateur technique, diagnostiqueur immobilier, audit sans préconisation, métreur-vérificateur, expert judiciaire, contrôleur technique, conseil à maîtrise d’œuvre, topographe-géomètre, métreur sans mission de maîtrise d’œuvre, paysagiste-urbaniste.
Nos conseils pratiques sont faciles à appliquer.
1/Analysez votre niveau de risque, et évitez la tentation de choisir la garantie la moins élevée possible, couramment vous prendrez 100.000 Euros, sachant que la moyenne des sinistres enregistrés s’élève à 300.000 Euros !
2/Vérifiez aussi la situation financière de la compagnie d’assurances qui vous délivre votre attestation, les moins chères sont souvent basées dans des paradis fiscaux, pour une garantie décennale, votre choix reste très problématique sur 10 ans.
3/Certains contrats se souscrivent directement par un logiciel automatique sans aucune aide d’un spécialiste : si ce contrat n’est pas vraiment adapté à votre activité, vous ne le saurez qu’au moment du sinistre, trop tard et ce sera vraiment très cher payé si vous devez payer les dommages sur vos propres deniers, ce qui sera le cas si votre statut est en nom propre. Adoptez donc nos conseils pratiques...
Nos conseils pratiques vous aident, en outre, à vérifier aussi votre statut de dirigeant.
Notre Cabinet vous accompagne avec nos conseils pratiques :