Assurance Décennale BTP

Assurance Décennale BTP protège votre responsabilité civile d’entreprise sur dix ans.

En effet, le régime de l’assurance construction concerne les professions du bâtiment et travaux publics. Ceux-ci se nomment : architectes, designers et architectes d’intérieur, bureaux d’études et entreprises de construction. Les artisans du BTP s’ajoutent à cette liste : il s’agit des plombiers, électriciens, maçons, charpentiers, peintres ou plaquistes.

 

Assurance Décennale BTP est régie par la loi Spinetta qui a institué une responsabilité de plein droit du constructeur envers l’acquéreur de l’ouvrage. Cela concerne tous les dommages de nature décennale. Ceux-ci apparaissent après la réception de l’ouvrage pendant un délai de 10 ans.

Le  constructeur doit donc être obligatoirement couvert par une assurance de responsabilité civile décennale, dès l’ouverture du chantier.

 

Par contre, de nombreuses exceptions existent.

  • Les professionnels du désamiantage de bâtiments ou des toits de maison n’ont pas à souscrire une assurance décennale. Ils doivent alors effectuer strictement leur activité de nettoyage d’amiante. Cela signifie qu’il n’y a pas de plomberie, maçonnerie, électricité ou étanchéité en complément de celle-ci.
  • Une RC Pro simple est donc suffisante, sans le complément de l’Assurance Décennale BTP.
  • A vérifier au cas par cas, tel que le branding hôtel à lire ici : https://sos-rc-pro.fr/assurance-internationale/rc-pro-branding-hotel/
  • Les sous-traitants en travaux dangereux et risqués n’ont finalement pas l’obligation d’une décennale. Il s’agit des cordistes, élagueurs, grutiers, scaphandriers, démolisseurs, désamianteurs.
  • Voyez ici notre texte : https://sos-rc-pro.fr/risques-speciaux/cordistes/assurance-grutier-moins-chere-quune-decennale/scaphandriers ne sont pas non plus tenus par l’obtention d’une assurance décennale. Ceci dans la mesure ou le maître d’œuvre a souscrit une décennale élargie à leur activité. A vérifier aussi au cas par cas.

 

Nous proposons aux architectes et artisans du bâtiment des solutions adaptées permettant de satisfaire à cette obligation d’assurance décennale BTP pour un rapport qualité/prix performant et adapté.

Contactez-nous : 01.45.20.09.99