Décennale sous-traitant BTP

Décennale sous-traitant BTP couvre votre responsabilité civile pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Les professionnels du bâtiment ont l’obligation de souscrire ce contrat.

 

Décennale sous-traitant BTP concerne l’architecte d’intérieur, le designer,  le décorateur ou encore le dessinateur. Viennent aussi tous les artisans de la construction : plombiers, maçons, électriciens, charpentiers ou carreleurs,chauffagistes.

Le sous-traitant a une obligation de résultat à l’égard de l’entreprise qui lui a sous-traité les travaux . Il doit donc réaliser un ouvrage exempt de tout vice. Celui-ci répond envers l’entreprise titulaire de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses travaux. Il ne peut s’exonérer à son égard que par la cause étrangère.

 

Ce spécialiste doit donc souscrire une assurance adaptée :

Bien qu’il agisse comme sous-traitant, sa responsabilité civile peut se trouver engagée en dernier ressort. Les architectes d’intérieur ont la même obligation vis-à-vis de leur donneur d’ordre, en général un cabinet d’architectes. Aussi, nous leur conseillons de souscrire une assurance RC Pro, mais aussi une Décennale. Surtout s’ils touchent à la structure ou qu’ils assurent un suivi de chantier.

Pour les travaux dangereux, en hauteur ou sous-marin, l’assurance RC Pro reste indispensable mais la Décennale peut ne pas se souscrire. En effet le maître d’œuvre peut disposer d’une Décennale élargie à ses sous-traitants (à vérifier si c’est bien le cas).

Contactez le Cabinet Watine : cabinet-watine@sos-rc-pro.fr et hotline : 01.45.20.09.99.

Voyez ici pour souscrire une Décennale sous-traitant BTP : https://sos-rc-pro.fr/comment-souscrire/souscrire-une-assurance-facilement-et-rapidement/

Le premier entretien est offert gracieusement par la Direction, sans engagement aucun de votre part. Un devis, tout autant gratuit, vous sera proposé sous 24 heures chrono avec un tarif compétitif car nombre limité d’intermédiaires : toujours plus simple et rapide.