Architecte obligatoire

Architecte obligatoire : le recours à un architecte est indispensable en cas de rénovation, agrandissement de votre local ou de la construction de votre maison de rêve.

En effet, ceci est le cas dans les deux options  suivantes :

1-  Le changement d’affectation de votre local, et sans condition de surface. Par exemple, une boutique transformée en logement ou une usine divisée en lots.
2-  Les travaux portent la surface de plancher totale à plus de 170 m2. Cette surface de plancher est la somme des surfaces closes et couvertes.La hauteur de plafond sera aussi supérieure à 1,80 m.
 

Architecte obligatoire trouve le principal critère dans la surface de plancher à examiner : au dessus de 170 m2 ou en dessous. Au dessus, un architecte est indispensable. Au-dessous, l’architecte d’intérieur peut intervenir dans son activité de second oeuvre. Il peut ausi rédiger la demande de permis de construire, par exemple. L’AMO ou Assistant à Maîtrise d’ouvrage ou d’oeuvre est aussi qualifié pour intervenir dans certains cas précis.

 

Obligation ou non : voici les cas où il n’y a pas obligation : https://sos-rc-pro.fr/assurance-rc-pro/rc-conseil-pour-les-consultants/rc-amo-sans-decennale/

  • L’Architecte  d’intérieur réalise la rénovation de votre appartement ou de votre maison. Il ne touche pas à la structure des locaux et  effectue pas le suivi de chantier en dehors de ses préconisations d’architecture d’intérieur.
  • Le décorateur d’intérieur, dit aussi designer, vous donne des conseils en décoration de votre appartement ou de votre maison. Il ne touche pas à la structure et n’effectue aucun suivi de chantier vis-à-vis des artisans du BTP : électricien, maçon, plombier etc. La décision revient au maître d’œuvre.

 

Lisez notre autre page sur votre activité : https://sos-rc-pro.fr/garantie-decennale/rc-decennale-architecte-obligatoire/

 

Pour en savoir plus sur l’architecte obligatoire : voyez avec nos conseillers en architecture qui vous définiront les arcanes des différents métiers de l’architecture.Ils vous expliqueront les actes autorisés de chacune des professions.

 
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