Garantie Décennale Simple

Garantie Décennale facile avec un mode d'emploi

Garantie décennale Simple s’avère plus  complexe qu’un contrat de responsabilité civile professionnelle.

La raison en est que la Compagnie d’assurance reste engagée pour une durée de dix années, d’où son nom de décennale.

Les documents demandés rassemblent de nombreux détails à retrouver.

Mais nous vous accompagnons par téléphone pour vous simplifier la tâche et gagner du temps. Les informations se transmettent en ligne. Une signature scannée ou électronique suffit pour authentifier  votre demande et votre accord définitif qui suivra. Pas de formulaire original à envoyer par la poste. Les attestations vous parviennent en 24 heures. Juste dès réception de l’accord de l’assurance et de votre règlement. C’est encore possible par virement bancaire sur internet.

 

Garantie Décennale Simple se définit comme  facile à souscrire, rapide dans sa mise en place, sur internet et en ligne. Cela va de soi, celle-ci est adaptée précisément à l’activité de votre entreprise. Nos experts vous conseillent tout au long de votre demande.

Le dommage concerné par la garantie doit être de nature décennale :

1- Celui-ci porte atteinte à la solidité de l’ouvrage : affaissement d’une charpente ou du gros œuvre.

2- Il rend l’ouvrage impropre à sa destination : dysfonctionnement du réseau d’assainissement autonome empêchant l’évacuation des eaux usées.

Le dommage de nature esthétique n’engage pas la responsabilité décennale du constructeur dans les cas suivants : la fissuration sans infiltration ou la nuance dans la teinte d’un enduit ou d’un dallage avec des traces inesthétiques.

 

Il n’y a pas d’obligation de Décennale  dans certains cas précis :

  • les entreprises spécialisées dans les travaux dangereux : en hauteur comme grutier, cordiste, élagueur. Le maître d’œuvre qui les utilise comme sous-traitants doit, bien entendu, avoir souscrit une assurance décennale élargie à chacune de leur activité spécifique.
  • les entreprises de désamiantage, à la condition expresse qu’elles n’aient que cette activité et donc pas d’activité traditionnelle supplémentaire du BTP : plomberie, étanchéité de toit, maçonnerie, électricité. En effet, ce secteur subit de grands risques en termes de sécurité. Des normes contraignantes et difficiles à respecter imposent une forte vigilance. .

 

Cette Garantie s’obtient en suivant le mode d’emploi, ci-dessous :

Qui consiste en apportant tout de suite les éléments demandés pour élaborer votre assurance Décennale dans un délai court de 24 heures :

  • Coordonnées de votre entreprise : numéro Siret, nom exact, code Naf ou Ape.
  • Précision sur votre activité principale : maçon, électricien, plombier, plaquiste, peintre.
  • Présentation de vos activités secondaires : cinq au maximum, y compris l’activité principale.
  • Rédaction de votre expérience professionnelle et de vos compétences. Un curriculum vitae est très utile pour prouver vos connaissances dans les métiers à assurer sur les dix ans prochains. Il vous sera demandé un minimum de trois ans pour un architecte d’intérieur et cinq ans pour un plombier ou un maçon. Tous les métiers n’ont pas le même risque ni la même technicité…
  • Apporter une crédibilité et une viabilité financière : un RIB vous sera demandé.
  • Donner les éléments pratiques sur votre activité : modèle de papier en tête, KBis, proposition de contrat avec vos clients.
  • Montant de votre chiffre d’affaires que vous prévoyez pour l’année à venir. Nombre de salariés avec le pourcentage que vous traiterez en sous-traitance avec certains clients : cabinets d’architecture, Bureaux d’études, entreprises de construction. Vos sous-traitants si vous en avez et si vous vérifiez bien qu’ils ont souscrits une garantie Décennale rapide ou non.

La Garantie Décennale Simple s’énonce ainsi :

  • une assurance souscrite en ligne : par un courtier en ligne comme le Cabinet Watine.
  • une souscription rapide : un simple devis à accepter ou un formulaire ad’hoc à remplir sur internet.
  • un contrat facile à souscrire : un expert vous accompagne par téléphone de façon gracieuse pour remplir ce formulaire et examiner ensemble les points particuliers de votre situation professionnelle.
  • Une Garantie décennale quand : sur internet, c’est 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 : il vous suffit de téléphoner au Cabinet Watine : 01.45.20.09.99 ou d’écrire à cette adresse : cabinet-watine@sos-rc-pro.fr.
  • une assurance professionnelle directement souscrite car sans intermédiaire.
  • une Garantie Décennale où : c’est partout car sur internet, pas de frontières de Brest à Strasbourg, ni de Lille à Marseille,et même dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger.
  • une assurance d’entreprise sans problème : les compagnies d’assurance choisies ont pignon sur rue et vous accompagneront financièrement : Lloyd’s par exemple, lisez notre article ici
  • et celui-ci concernant l’OPC

La souscription de ce contrat est donc à votre portée

Grâce au Cabinet Watine, vous pouvez au préalable lire et étudier nos textes qui vous présentent largement notre mode de fonctionnement rapide et efficace RC Pro Décennale.

N’hésitez pas à contacter nos experts toujours prêts à vous répondre de façon gracieuse et compétente. Ils pourront même vous épargner, dans certains cas bien précis, la décennale pour une simple RC Pro moins chère…

Leur ligne directe : 01.45.20.09.99