RC Pro Ecologie couvre la Responsabilité Environnementale de l’entreprise qui peut être engagée au titre de son impact écologique.

L’assurance RC Pro Ecologie est mise en oeuvre en cas de menace ou de dommage important causé à l’environnement, votre entreprise a, en effet, pour obligation de prendre, à ses frais, les mesures de prévention ou de réparations appropriées. Ce dommage environnemental doit être réparé en nature, sous le contrôle du préfet de la région.

Exemple de dommages environnementaux et réparations  :

1 – Les contaminations des sols engendrant un risque d’atteinte à la santé.

2 – Les pollutions des eaux affectant leurs états écologique, chimique, quantitatif ou leur potentiel écologique.

3 – Les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés.

La réparation consiste :

– La remise en état initial des ressources naturelles du site endommagé.

– Le maintien du niveau de ressources naturelles ou de services comparable à celui de l’état initial.

– La réparation « compensatoire » des pertes provisoires de ressources naturelles et de services en attendant le retour à l’état initial.

La RC Pro Ecologie garantit le remboursement des frais engagés pour la remise en état des sites pollués, selon certains plafonds et conditions à définir en fonction de la dangerosité de votre activité.

Cette garantie peut comprendre aussi les frais induits par cette remise en état, comme les frais d’étude pour définir les actions de réparation, le coût de l’évaluation des dommages par un expert ad’hoc des dommages, les mesures de prévention ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d’exécution, les frais généraux et les coûts de suivi.

Contactez le Cabinet Watine : cabinet-watine@sos-rc-pro.fr et hotline : 01.45.20.09.99.

Le premier entretien est offert gracieusement par la Direction, sans engagement aucun de votre part. Un devis, tout autant gratuit, vous sera proposé sous 24 heures chrono avec un tarif compétitif car nombre limité d’intermédiaires : toujours plus simple et rapide.