Assurance RC Pro Décennale ou Responsabilité civile Décennale a de nombreuses applications en termes d'entreprise comme de produit :
1- RC Pro Décennale pour concepteurs.
Cette assurance se destine aux maîtres d’œuvre, TCE (Tous Corps d’État) ou non, Assistants au Maître d’œuvre (AMO), OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination). D'autres professions appartiennent à ce groupe : Architectes DPLG ou encore décorateurs, designers ou architectes d'intérieur. Les BET (Bureaux d’Études Techniques) en font aussi partie.
Bienvenue aux jeunes entreprises car 3 ans encore après leur création. Ne dépassez pas ce délai maximum car les compagnies d'assurance hésitent ensuite à accorder leur garantie. Les créateurs d'entreprise oublient souvent cet écueil et se retrouvent sans contrat d'assurance comme un conducteur de voiture sans permis. A éviter donc.
2- RC Professionnelle et Décennale pour entreprises spécialisées.
Il s'agit d'entreprises qui présentent un risque élargi en RC Pro.
Exemples : travaux en hauteur, en milieux subaquatiques, en milieux confinés, désamiantage, démolition. Et aussi cordistes, scaphandriers, échafaudeurs, monteurs de grues, détection d'explosifs enterrés, travaux de voirie.
A noter que ces activités peuvent ne pas souscrire une assurance décennale. Ceci dans la mesure où ces professionnels travaillent en sous-traitance auprès d'un maître d’œuvre.
Ce dernier a, en effet, souscrit une assurance décennale qui couvre aussi ses sous-traitants.
A vérifier au cas par cas.
3- Les contrats de promotion immobilière et les programmes en VEFA font l'objet de garanties spécifiques : GFA, DO (Dommages Ouvrage), RCMO, CNR, TRC.
Pour mieux comprendre tous ces sigles mystérieux lisez nos articles :
Garantie Décennale, RC Pro Décennale
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