RC Pro Décennale

L’Assurance  RC Pro Décennale (Responsabilité civile Professionnelle ou Décennale) ou RC Pro Décennale a de nombreuses applications en termes d’entreprise comme de produit :

1- RC Pro Décennale pour concepteurs

Cette assurance est destinée aux maîtres d’œuvre, TCE (Tous Corps d’État) ou non, Assistant au Maître d’œuvre (AMO), OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)et aussi Architectes DPLG ou encore décorateurs, designers ou architectes d’intérieur. Les BET (Bureaux d’Études Techniques) sont aussi concernés.

Les jeunes entreprises sont les bienvenues, 3 ans encore après leur création. Ceci est le délai maximum à ne pas dépasser car les compagnies d’assurance hésitent ensuite à accorder leur garantie. Écueil souvent effectué par les créateurs d’entreprise, à éviter donc.

2- RC Professionnelle et Décennale pour entreprises spécialisées :

il s’agit d’entreprises qui présentent un risque élargi en RC Pro.

Exemple : travaux en hauteur, en milieux subaquatiques, en milieux confinés, désamiantage, démolition, cordistes, échafaudeurs, monteurs de grues, détection d’explosifs enterrés, travaux de voirie.

Ces activités peuvent ne pas souscrire une assurance décennale dans la mesure où ils travaillent en sous-traitance auprès d’un maître d’œuvre qui a souscrit  une assurance décennale qui couvre aussi ses sous-traitants. A vérifier au cas par cas.

3- Les contrats de promotion immobilière et les programmes en VEFA font l’objet de garanties spécifiques : GFA, DO (Dommages Ouvrage), RCMO, CNR, TRC.

 

Pour mieux comprendre tous ces sigles mystérieux lisez nos articles :

https://sos-rc-pro.fr/nos-conseils-pratiques/comment-souscrire/

https://sos-rc-pro.fr/garantie-decennale/decennale-architecte/moe-rc-pro-decennale/

Contactez le Cabinet Watine : jlwconseil@wanadoo.fr et hotline : 01.45.20.09.99.

Le premier entretien est offert gracieusement par la Direction, sans engagement aucun de votre part. Un devis, tout autant gratuit, vous sera proposé sous 24 heures chrono avec un tarif compétitif car nombre limité d’intermédiaires : toujours plus simple et rapide.