RC AMO sans Décennale

RC AMO sans Décennale garantit l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage. Celui-ci a souvent un rôle élargi comme OPC ou MOD (Maitrise d'oeuvre déléguée).

RC AMO sans Décennale couvre ainsi ses missions qui se définissent comme l'évaluation, la programmation, la budgétisation. Son intervention se situe en plus à la passation de marchés et aux choix d'une construction. Ceci se constate enfin à la conception ou à la réalisation des projets de construction ou de rénovation.

En conséquence, l'Assistant à Maître d'Ouvrages aide le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. Celui-ci occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement.

Par conséquent, c'est le maître d'ouvrage qui reste le décisionnaire.

En résumé, l'AMO apporte au maître d'ouvrage la capacité de remplir ses obligations au titre de la gestion de son projet. Ses travaux ne sont donc pas soumis à une obligation de responsabilité civile décennale.

La prime provisionnelle de la mission s'élèvera alors à 2.08 % HT avec un minimum fixé à 2.018 Euros TTC. Ce tarif s'applique aux missions d'Assistance en organisation du projet, à l'exclusion de toute activité de maîtrise d’œuvre.

L'AMO ne doit pas organiser l'exécution d'un chantier, sa mission deviendrait alors celle d'un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantiers).

• L'OPC est, au contraire, soumis à l'obligation d'une garantie de responsabilité civile décennale.

• Il assume, en effet,  une mission de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) ainsi que de conception d'ouvrage totale ou partielle et la direction de l'exécution des travaux. Là encore une garantie Décennale donc deviendra obligatoire. Le Maître d'Ouvrage Délégué représente la personne à qui le maître d'ouvrage donne le mandat d'exercer en son nom des missions de réalisation de l'ouvrage.

Rappel de quelques définitions : 

L’assistant à maitrise d’ouvrage n’est pas par définition  un maitre d’ouvrage délégué et il ne signe pas en lieu et place de son client.

Il n’est donc pas maitre d’oeuvre (cette fonction devant d'ailleurs être assujetti à la garantie décennale) et ne peut se substituer à celui-ci. En effet, avoir ces deux responsabilités sur un chantier s'avère impossible pour une raison de conflits d’intérêts évidente.

L'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO), comme son nom l'indique, a pour fonction d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet réalisé. Il s'agit uniquement de conseils, de propositions et d'aides à la coordination du projet, celui-ci étant sous la responsabilité du maitre d'ouvrage qui est en charge de sa gestion.

En résumé, l'AMO se trouve en liaison entre le Maître d'Ouvrage et le Maître d'Oeuvre : il transmet les ordres du maître d'ouvrage au maître d'oeuvre, sans suivi de chantiers ni prise décision.

En conséquence, dans ce cas précis, les activités de l'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) ne sont pas soumises à l'obligation réglementaire de souscrire une assurance décennale.

Pour des informations complémentaires sur l'AMO, lisez notre article :
RC Pro AMO sans décennale moins chère

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