RC AMO sans Décennale garantit l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage. Celui-ci a souvent un rôle élargi comme OPC ou MOD (Maitrise d'oeuvre déléguée).
RC AMO sans Décennale couvre ainsi ses missions qui se définissent comme l'évaluation, la programmation, la budgétisation. Son intervention se situe en plus à la passation de marchés et aux choix d'une construction. Ceci se constate enfin à la conception ou à la réalisation des projets de construction ou de rénovation.
En conséquence, l'Assistant à Maître d'Ouvrages aide le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. Celui-ci occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement.
Par conséquent, c'est le maître d'ouvrage qui reste le décisionnaire.
En résumé, l'AMO apporte au maître d'ouvrage la capacité de remplir ses obligations au titre de la gestion de son projet. Ses travaux ne sont donc pas soumis à une obligation de responsabilité civile décennale.
La prime provisionnelle de la mission s'élèvera alors à 2.08 % HT avec un minimum fixé à 2.018 Euros TTC. Ce tarif s'applique aux missions d'Assistance en organisation du projet, à l'exclusion de toute activité de maîtrise d’œuvre.
L'AMO ne doit pas organiser l'exécution d'un chantier, sa mission deviendrait alors celle d'un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantiers).
Rappel de quelques définitions :
L’assistant à maitrise d’ouvrage n’est pas par définition un maitre d’ouvrage délégué et il ne signe pas en lieu et place de son client.
Il n’est donc pas maitre d’oeuvre (cette fonction devant d'ailleurs être assujetti à la garantie décennale) et ne peut se substituer à celui-ci. En effet, avoir ces deux responsabilités sur un chantier s'avère impossible pour une raison de conflits d’intérêts évidente.
L'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO), comme son nom l'indique, a pour fonction d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet réalisé. Il s'agit uniquement de conseils, de propositions et d'aides à la coordination du projet, celui-ci étant sous la responsabilité du maitre d'ouvrage qui est en charge de sa gestion.
En résumé, l'AMO se trouve en liaison entre le Maître d'Ouvrage et le Maître d'Oeuvre : il transmet les ordres du maître d'ouvrage au maître d'oeuvre, sans suivi de chantiers ni prise décision.
En conséquence, dans ce cas précis, les activités de l'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) ne sont pas soumises à l'obligation réglementaire de souscrire une assurance décennale.
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Comment souscrire
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Souscrire une assurance RC professionnelle AMO avec l’aide d’un spécialiste
L’assurance RC pro AMO fait partie des assurances obligatoires pour les professionnels des secteurs des bâtiments et de la construction. S’il vous en faut une, le Cabinet Watine peut vous accompagner dans la recherche du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à la nature de vos activités et aux risques auxquels vous êtes exposés.
À quoi sert l’assurance RC pro pour assistance à maîtrise d’ouvrage ?
L’assistance à maîtrise d’ouvrage consiste à apporter au maître d’ouvrage des conseils et des suggestions destinés à assurer le bon déroulement du projet. Notamment dans le cadre de la définition, du pilotage et de l’exploitation du projet élaboré par le maître d’œuvre.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage fait aussi parvenir les ordres du maître d’ouvrage au maître d’œuvre. À noter qu’il ne prend aucune décision et n’effectue aucun suivi du chantier. Mais il peut aussi prendre part à la coordination du projet qui demeure sous la pleine responsabilité du maître d’ouvrage. Son métier l’expose cependant à certains risques.
Étant donné que l’assistant à maîtrise d’ouvrage a une mission de conseil et de proposition, il est par les assureurs comme un intellectuel du bâtiment dont la responsabilité peut être prouvée en cas de sinistre. Il a donc tout intérêt à souscrire une assurance RC pro AMO pour couvrir ses arrières.
Le Cabinet Watine est une agence de conseil spécialisé dans les assurances responsabilité civile professionnelle qui propose un accompagnement au cas par cas des entreprises et des professionnels à la recherche d’une assurance RC pro adaptée aux spécificités de leurs métiers.
L’assurance responsabilité civile AMO : avec ou sans garantie décennale ?
L’assurance RC pro AMO constitue donc pour les sociétés et les professionnels qui exercent des activités dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage un moyen de se protéger en cas de problèmes causés par leurs prestations. À noter que leur métier est essentiellement soumis à une responsabilité civile professionnelle et à une responsabilité civile exploitation.
Par ailleurs, le rôle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage se limite à des prestations « intellectuelles » et qu’il n’intervient à aucun moment sur le chantier ni dans le déroulement du projet, il n’est pas obligé d’associer une garantie décennale à son assurance responsabilité civile professionnelle.
De plus, puisque l’assistant à maîtrise d’ouvrage n’est ni maître d’ouvrage délégué ni responsable d’un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantiers), la garantie décennale ne s’impose pas non plus dans une assurance RC pro AMO.
Auprès du Cabinet Watine, vous serez accompagné par des consultants spécialisés pour la recherche et, éventuellement, la conception sur mesure d’une assurance responsabilité civile professionnelle qui vous offrira la meilleure couverture en fonction de vos métiers.
Le Cabinet Watine : un spécialiste des assurances responsabilité civile et professionnelles pour entreprises et professionnels
Depuis de nombreuses années, La Cabinet Watine est au service des entreprises et des professionnels à la recherche d’une assurance RC pro AMO répondant à leurs attentes. Mais nos prestations ne se limitent pas à ce type d’assurance.
Nous sommes également spécialisés dans les assurances RC pro dans les domaines de l’informatique, du conseil et du marketing. Nos domaines de compétences couvrent également la garantie décennale, les assurances risques spéciaux ainsi que l’assurance à l’international.
