Au cœur du secteur de la construction, la gestion des risques devient une préoccupation majeure. Ainsi, tous les professionnels du BTP se doivent de souscrire une RC pro avec une garantie décennale à l’exception des AMO. Le Cabinet Watine représente un cabinet de courtage qui peut vous proposer tous types de contrats RC pro. Dont une offre sans décennale pensée pour les AMO.

En quoi consiste une assurance responsabilité civile sans décennale ?

En principe, les travaux de construction, petits et grands ouvrages, se couvrent par une assurance responsabilité civile avec une garantie décennale. Autrement dit, ils s’ accompagnent d’une assurance couvrant tous les incidents et les dommages infligés aux propriétaires des travaux. Ou aussi à autrui. Et encore les accidents ou détérioration des ouvrages causés par des vices cachés. Par exemple,  des erreurs pendant la réalisation des ouvrages ou la pose d’équipements spécifiques. La couverture court sur dix ans à partir de la livraison des travaux.

Suivant les travaux qui lui sont confiés, l’AMO peut choisir une RC pro sans décennale. Il lui faudra toutefois souscrire à des couvertures adaptées aux ouvrages dont il a la charge. Si vous agissez comme AMO, vous pouvez, en effet, vous rapprocher du cabinet Watine pour trouver l’assurance responsabilité civile qu’il vous faut.

Type d’activité à préciser pour la souscription d’une RC Pro sans Décennale.

Il est important de noter que l’assurance responsabilité civile sans décennale peut varier en fonction du type d’activité professionnelle exercée. C’est recommandé de consulter les termes et conditions spécifiques de la police d’assurance. En particulier, pour comprendre exactement ce qui est couvert et dans quelles circonstances. Nos consultants sauront vous aider à choisir le contrat dont vous avez besoin.

AMO et assurance Responsabilité civile sans décennale : ce qu’il faut savoir

En tant qu’assistant du Maître d’ouvrage, l’AMO se cantonne généralement à une mission de conseil et d’accompagnateur. Son rôle consiste à assister le client dans la réalisation de son projet immobilier. Qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de construction de programmes immobiliers pour un investisseur. Ou d’un projet d’aménagement de bureau pour une entreprise.

Bras droit

Souvent, il intervient en amont d’un projet immobilier sur des missions de conseil. Cette activité ayant trait à certains aspects techniques. Comme l’efficacité énergétique ou le développement durable.

Véritable chef d’orchestre, l’AMO agit en tant que le bras droit du Maître d’ouvrage tout au long des différentes phases du développement du projet.

Définition des objectifs

Cela commence par la définition des besoins et des objectifs, la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre. C’est-à-dire de l’équipe de conception qui comprend, entre autres, les bureaux d’études techniques ou l’architecte. Tout en passant par le suivi financier, administratif et juridique.

À ce titre, l’action de l’AMO se limite au conseil et à une aide au Maître d’ouvrage dans la définition, le pilotage et l’exploitation du projet. Ce projet qui s’est réalisé au tout début uniquement par le maître d’œuvre. Cela signifie que la décision finale relative aux orientations du projet appartient, en définitive, au Maître d’ouvrage.

Par conséquent, l’AMO n’est donc pas considéré comme un constructeur et ses prestations ne sont logiquement pas soumises à la responsabilité décennale. Cette dernière concerne principalement les professionnels de la construction. Tels que les architectes et les entrepreneurs. La garantie vise, de fait, à couvrir les dommages structurels survenant dans les dix années suivant la réception d’un ouvrage.

Simple RC Pro

Il lui est donc tout à fait possible de souscrire une simple RC pro sans Décennale, qui est généralement moins chère qu’une assurance Responsabilité civile Décennale.

Cette dernière garantie couvre différentes missions telles que l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation de marchés. Ou encore le choix d’une construction lors d’un projet de conception ou de rénovation.

Ainsi, bien que l’AMO ne soit pas directement concerné par la responsabilité décennale, la souscription à une assurance responsabilité civile sans décennale demeure cruciale. Bien entendu, pour couvrir les risques spécifiques liés à ses activités de conseil et de coordination au sein d’un projet de construction.

Décennale obligatoire

Il existe toutefois des situations où une assurance décennale est obligatoire pour l’Assistant du Maître d’Ouvrage. C’est notamment le cas lorsqu’il intervient en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué (MOD).

Celui-ci sera alors lié au Maître d’Ouvrage par un contrat de mandat et deviendra, par ricochet, garant de la fiabilité de ses travaux.

Pour les Assistants à Maître d’ouvrage, nous mettons à votre disposition notre offre d’Assurance Responsabilité Civile (hors décennale). Elle comprend une garantie RC exploitation, une option produit et/ou après livraison et une spécificité en défense recours.

Les détails de notre offre d’assurance RC pro sans Décennale

Comme expliqué ci-haut, notre offre d’assurance RC pro sans décennale appelle une formule complète qui comprend les garanties suivantes :

• Exploitation : la garantie inclut la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels ou immatériels, Dont les dommages immatériels consécutifs, la pollution accidentelle, les dommages aux biens confiés et les dommages immatériels non consécutifs. Sont également couverts les incidents résultant de la faute inexcusable de l’employeur et l’utilisation d’engins comme outil.
• Produit et/ou après livraison : le contrat inclut la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par les produits fabriqués. Fournis et/ou vendus, et après l’achèvement des ouvrages ou travaux. Et résultant d’une faute professionnelle, d’une malfaçon technique. Ou, encore, d’un vice de conception.
• Défense recours : lors d’un contentieux, les frais judiciaires engagés par les Assureurs pour assurer la défense de l’Assuré sont pris en charge.

Nos diverses  offres de contrats RC pro

Nous vous proposons ainsi une assurance sur mesure avec des contrats à la carte en fonction de votre profil, de vos activités et de la situation de votre entreprise.

Outre notre contrat RC  pro sans garantie décennale, nous proposons aussi une assurance RC pro avec garantie décennale.

Dans le cas, en général, d’une maîtrise d’œuvre dans l’activité du Bâtiment et des Travaux Publics. Nos offres comportent également une garantie d’exploitation pour les sinistres matériels.

Ainsi qu’un contrat professionnel pour les risques intellectuels : informatique, community manager. Mais aussi web designer, consultants, formation, etc. Voyez pour votre information la définition du poste d’ AMO. 

Contrats spécifiques

Nous avons aussi des offres spécifiques pour :

• Les dirigeants d’entreprise, qu’ils le soient de droit, de fait, passé, présent et à venir couvrant également les créateurs de start-ups. Ceci couvre les fautes pouvant être commises pendant l’activité de direction comme une mauvaise gestion de l’entreprise par manque de stratégie. Une enfreinte à la loi, aux conventions collectives, aux règles d’hygiène et de sécurité… et les erreurs, imprudences ou omissions commises par le dirigeant ou un de ses employés.
• Certaines professions à risques particuliers avec deux catégories : métiers dangereux pour le travailleur, activité exposée à des risques nouveaux. Il s’agit là d’une offre couvrant les risques provenant de nouvelles technologies (cybercriminalité, blockchains, IA, drones…). Et les risques liés à l’évolution des réglementations (RGPD, HSE, RSE…).
• Activité réglementée. Nous parlons d’une proposition répondant aux obligations légales pour les professionnels travaillant dans la transaction immobilière. De plus aussi le crowdfunding. Ou, encore, le conseil en investissement. Et, enfin, en gestion de patrimoine. Ce contrat va également convenir aux métiers concernant le bien-être, des tatoueurs et des start-ups.
• Dirigeants français d’entreprise internationale, expatriés et travailleurs étrangers non immatriculés en France.

Expertise reconnue du Cabinet Watine

Notre excellence dans le domaine de l’assurance professionnelle d’entreprise nous a permis de concevoir diverses solutions. Ces offres couvrent l’ensemble de vos risques d’entreprise les plus importants ou les plus probables. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations sur nos contrats et nos services !