RC Pro écologie couvre la Responsabilité Environnementale de l’entreprise qui s’engage au titre du développement durable.

L’assurance RC Pro écologie garantit les cas de menace ou de dommage importants causés à l’environnement.

Votre entreprise a, en effet, pour obligation de payer les mesures  de réparations appropriées.

Ce dommage environnemental doit, en premier lieu, se régler en nature sous le contrôle du préfet de la région.

Voici quelques exemple de sinistres environnementaux et réparations :

1 – Contaminations des sols engendrant un risque d’atteinte à la santé.
2 – Pollutions des eaux affectant leurs états écologique, chimique, quantitatif ou leur potentiel écologique.
3 – Disparition d’espèces et habitats naturels protégés.

La réparation consiste ainsi :

1/- La remise en état initial des ressources naturelles du site endommagé.
2/- Le maintien du niveau de ressources naturelles ou de services comparable à celui de l’état initial.
3/- La réparation « compensatoire » des pertes provisoires et de services en attendant le retour à l’état initial.

La RC Pro écologie garantit le remboursement des frais engagés pour la remise en état des sites pollués, selon certains plafonds et conditions à définir en fonction de la dangerosité de votre activité.

Cette garantie peut comprendre aussi les frais induits par cette remise en état, comme les frais d’étude pour définir les actions de réparation, le coût de l’évaluation des dommages par un expert ad’hoc des dommages, les mesures de prévention ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d’exécution, les frais généraux et les coûts de suivi.