Internationale RC Pro ou Business Liability Insurance est :
une garantie internationale proposée par le Cabinet Watine.
Le Cabinet Watine propose, outre des offres RC-RCD classiques d’un rapport qualité/coût optimal, des solutions innovantes adaptées aux professionnels :
débutants ou faibles CA
en activité depuis plus de 6 mois et sans assurance, avec possibilité de reprise du passé décennal.
Internationale RC Pro concerne ainsi :
Les Français intervenant sur des marchés hors France
Et aussi les étrangers non immatriculés en France intervenant sur des ouvrages en France
Les produits Internationale RC Pro sont destinés aux :
architectes y compris urbanistes, paysagistes, architectes d’intérieur
maîtres d’œuvre, BET TCE ou spécialisés (toutes disciplines y compris silos, VRD, assainissement, énergies nouvelles, photovoltaïque)
économistes, experts en construction
maîtres d’ouvrages : DO, TRC, CNR
promoteurs souhaitant une police unique incluant RC, CNR, DO, TRC et GFA
contractants généraux spécialisés
entreprises à forte exposition en RC : désamiantage, démolisseurs, cordistes, échafaudeurs, monteurs de grues, détecteur d’explosifs enterrés, travaux en hauteur/milieux subaquatiques, etc…
artisans et entreprises de construction.
Les polices proposées du Lloyd’s sont conformes à la législation française et au Code français des assurances. En effet, de nombreux professionnels choisissent depuis plus de 30 ans les solutions d’assurance construction LLOYDS, gage de leur pertinence.
Internationale RC Pro, un concept innovant qui a été mis au point par le Cabinet Watine, pour accompagner ses clients à l’international.
Internationale RC Pro est donc une assurance qui s’applique non seulement à la France, les DOM, Départements d’Outre-mer ou les TOM, Territoires d’Outre-mer mais aussi à l’étranger.
Les pays étrangers concernés par l’Assurance Internationale RC Pro sont les pays européens en premier lieu : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume Uni, notamment mais aussi la Belgique, le Luxembourg ou la Suisse. La Russie peut aussi figurer dans cette liste, ainsi que l’Arabie Saoudite, le Qatar ou le Koweit. L’Afrique est acceptée dans la plupart des cas.
Couverture Mondiale : L’Extension USA et Canada (L’Armure Sans Frontières)
Vous signez des contrats au-delà de l’Union Européenne ? Attention, la plupart des contrats classiques s’arrêtent là où commencent les vrais risques financiers. Avec le Cabinet Watine, protégez vos missions à l’étranger grâce à notre RC Pro Internationale, incluant l’extension spécifique pour les États-Unis (USA) et le Canada.
Dans ces pays où le système juridique anglo-saxon est redoutable et les coûts de litige très élevés, une simple réclamation peut menacer la pérennité de votre entreprise. Notre contrat sur-mesure vous garantit une protection complète :
Prise en charge des frais de défense juridique devant les tribunaux étrangers (juridictions nord-américaines incluses).
Indemnisation des dommages matériels et immatériels causés à vos clients internationaux.
Délivrance rapide du Certificate of Insurance en anglais exigé par vos donneurs d’ordres américains et canadiens.
Ne laissez pas une frontière freiner votre croissance : exportez votre savoir-faire avec la certitude d’être couvert dans le monde entier au meilleur rapport garanties/prix.
L’Assurance Internationale RC Pro concerne :
Activité internationale
Toutes les entreprises : TPE, PME, ETI et Grands Groupes du CAC 40 qui souhaitent se développer à l’international : le Cabinet Watine se charge de vous accompagner dans votre croissance. C’est aussi le cas des start-ups du numérique : c’est un enjeu majeur pour elles : leur chiffre d’affaires global grimpe de 37 % en moyenne dans cette optique. Celles-ci embauchent de la main d’oeuvre sur place pour acquérir une meilleure connaissance du marché local. Leur responsabilité civile Professionnelle n’en est que plus importante, sans compter sur la législation locale à respecter. Nul n’est censé ignorer la loi et ses engagements, même et surtout en contrées étrangères.
Internationale RC Pro s’adresse aussi :
aux entreprises étrangères qui souhaitent s’établir en France, une aide spécifique leur est proposée par les experts du Cabinet Watine pour faire connaître les spécificités du marché français et ses bizarreries de leur point de vue, notamment anglais ou américains : Sécurité sociale, charges sociales fortes, Urssaf, impôts locaux, fonciers, CSG CRDS ou encore la responsabilité décennale dans le BTP, qui n’existe pas en pays anglo-saxon.
Foire Aux Questions : L’Assurance RC Pro Internationale.
Question 1 : La couverture USA / Canada
Q : Ma RC Pro internationale couvre-t-elle les prestations réalisées aux États-Unis et au Canada ?
R : Oui, à condition de souscrire l’extension territoriale spécifique USA/Canada. En raison du droit anglo-saxon et des montants d’indemnisation élevés dans ces pays, vos garanties, plafonds et franchises sont ajustés sur-mesure pour sécuriser pleinement vos missions et contrats nord-américains.
Question 2 : L’attestation en anglais (Certificate of Insurance)
Q : Délivrez-vous une attestation d’assurance RC Pro en anglais pour mes clients étrangers ?
R : Absolument. Dès la souscription validée, nous émettons un Certificate of Insurance officiel en anglais. Ce document précise vos plafonds de couverture et la zone géographique garantie pour vous permettre de valider rapidement vos signatures de contrats à l’international.
Question 3 : Prestation à l’export vs Filiale
Q : Quelle est la différence entre l’export de services depuis la France et l’implantation d’une filiale à l’étranger ?
R : L’export de prestations (services réalisés depuis la France pour un client étranger) est couvert par une simple extension géographique de votre contrat principal. En revanche, la création d’une filiale ou d’un établissement permanent à l’étranger nécessite une police locale ou un programme d’assurance international dédié.
Question 4 : Droit applicable et litiges internationaux
Q : Que se passe-t-il si un contrat étranger m’impose le droit local ou un tribunal étranger en cas de litige ?
R : Notre contrat de RC Pro internationale prend en charge les frais de défense juridique et les conséquences financières des réclamations engagées à l’étranger, y compris si le litige relève du droit local de votre client ou d’une juridiction internationale compétente.
Question 5 : Délais d’obtention et d’effet
Q : Quel est le délai pour obtenir un devis et activer une RC Pro internationale ?
R : Après étude de vos activités et de la répartition de votre chiffre d’affaires à l’étranger, nous vous délivrons une proposition sur-mesure sous 24 à 48 heures. Les garanties peuvent être activées immédiatement après validation du dossier avec émission instantanée de vos attestations.
Contactez-nous au : +33 1 45 20 09 99 ou envoyer-nous un message en cliquant sur le bouton ci-dessous
Demande de devis