Assurance RC Pro s'adapte à votre activité, avec ou sans décennale.
Les concepteurs du Bâtiment et des Travaux Publics doivent souscrire ce contrat.
Dans certains cas précis, ils n'ont pas d'obligation sur dix ans.
Contrat moins cher
De même, pour l'AMO, l’avantage consiste en ce qu'il peut souscrire une simple garantie.
Cela signifie que celui-ci bénéficie d'un contrat moins cher.
Il fournit une prestation intellectuelle et n’intervient pas dans la réalisation ni dans le suivi de chantiers.
Le contrat sans MOD, de même, n'a pas d'option à dix ans et comprend donc les phases suivantes :
1/ étude préliminaire administrative, visite des lieux, recherche des données juridiques et financières.
2/ audit de faisabilité : vérification du projet par rapport aux règlements d’urbanisme.
3/ analyse du dossier de permis de construire et rédaction du projet avec les éléments graphiques et écrits
permettant aux entrepreneurs d’apprécier la qualité et les limites de leurs prestations.
4/ diagnostic des devis : contrôle de la conformité des tarifs établis.
5/ réception. Les travaux doivent, en effet, s'achever conformément aux spécifications, à l’exception des réserves stipulées dans le procès-verbal. La réception constitue le point de départ des délais.
La garde du chantier se transfère alors au Maître de l’Ouvrage.
avec un prix moins élevé. Celle-ci comprend l’évaluation, la programmation, la budgétisation et la passation du marché. L’assistant a donc la mission de définir, piloter et exploiter le projet.Il occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement. En conséquence, le maître d’ouvrage reste le décisionnaire et son accompagnateur lui apporte ainsi la capacité de remplir ses obligations au titre de la gestion de son projet. Ce dernier, dans cette optique, n'a pas d'obligation à dix années.
L’architecte d’intérieur peut aussi souscrire uniquement une Assurance RC Pro.
Il n'a pas l'obligation de garantie décennale dans certains cas bien précis, en sous-traitance, par exemple.
La garantie se complète, néanmoins, par une Décennale et devient indispensable dans les trois cas suivants :
1/ Action sur la structure et le gros œuvre, par opposition au second œuvre
2/ Suivi de chantier, même dans le cadre de votre activité de décoration ou de design d’intérieur.
3/ Maîtrise d’œuvre, Tous Corps d’Etat ou marché clé en main. Bien souvent un diplôme d’architecte s'avérera indispensable avec une assurance sur dix ans obligatoire.
La sous-traitance effectuée auprès d’un architecte ne vous enlève pas votre responsabilité décennale si vous vous trouvez dans ces trois cas cités plus haut.
Un conseil que nos experts donnent, souscrivez une assurance rapidement car au-delà de 12 mois d’activité, une souscription devient problématique auprès des compagnies d’assurance.
Notre Cabinet a des solutions jusqu’à deux années d’absence d’assurance, au cas par cas, à étudier pour vous, en fonction de votre situation personnelle.
Le Branding Hotel s'effectue sans décennale pour les architectes spécialisés dans le design des hôtels de luxe. Ceci pour affirmer leur style différenciant.
Cette assurance s'applique donc à l’activité de conseil en architecture d’intérieur : programmation, évaluation et budgétisation. Il n'y a pas d'obligation de décennale car il n'y a pas de mission de conception et de suivi de chantier. Il s’agit en fait de décoration intérieure et de conception de mobilier.
Cette garantie s'adapte à des missions de création ou de rénovation de l’image de marque des chaînes d’hôtels dans le monde. Il s'agit ainsi d'une activité internationale avec un style commun ou un slogan commercial. Ce dernier s'applique donc à toutes les chambres proposées par le groupe hôtelier, avec des variantes pour chaque région.
La territorialité du contrat s'étend au monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada. Ceci sous réserve que le contractant ait l’autorisation nécessaire. Cette garantie internationale peut bénéficier d'une extension USA et Canada.
On exclura la garantie décennale dans ce contrat d’assurance.
Compte tenu des limites d’intervention définies d’un commun accord entre la compagnie d’assurance et l’architecte d’intérieur. La cotisation diminue ainsi d’autant au profit de notre aimable clientèle.
Le Paysagiste Conseil en aménagement du territoire ne nécessite pas non plus de décennale.
Ce contrat RC Pro Paysagiste Conseil concerne l'accompagnement en urbanisme.
Cette garantie le couvre dans la réalisation d'audit paysager et urbain. Elle conduit aux diagnostics territoriaux avec des scénarios paysagers. Le consultant propose son expertise sur une politique d'écologie, au sein d'une planification. Il s'agit ainsi d'un plan complet et aussi de la mise en œuvre de la protection de l’environnement comme les parcs nationaux.
En particulier, le plan de paysage représente un outil au service des élus politiques pour renforcer l’attractivité d’un territoire. Différents acteurs (élus, habitants, entrepreneurs) adoptent une démarche concertée au service du projet.
Trois étapes apparaissent : état des lieux, formulation d’objectifs. Enfin mise en œuvre d’un programme d’actions.
Le paysagiste inspecte les sites. Il analyse des facteurs comme le climat, le sol, la faune et la flore, les eaux superficielles et souterraines. Il fait des recommandations sur les méthodes de travail et les séquences d’opérations. Il développe des solutions appropriées concernant la qualité et l’utilisation des espaces.
Ce contrat l'assure en amont dans son activité de conseil et d’accompagnement du maître d’ouvrage de la naissance à la définition d’un projet. Il peut l’aider à comprendre son site, faire émerger les enjeux et les problématiques. Certains conseillers réunis dans les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement peuvent l'attester.
Le contrat peut par ailleurs se décomposer en trois garanties.
1 / Exploitation.
2 / RC Pro proprement dite.
3 / Après livraison ou après travaux.
Un conseiller en management fait ainsi face à des risques immatériels. Ceux-ci se relient aux conseils à ses clients. Ce consultant engage donc sa responsabilité en cas de dommages, manque de diligence, par exemple. De même, les agences de conseil en stratégie comme KPMG.
Dans le secteur de l’informatique, le contrat d'exploitation intervient au cas où vous provoquez un incendie
chez un client et endommagez son matériel.
De même, le garagiste peut aussi livrer au consommateur une pièce détachée défectueuse.
Celui-ci engage donc sa responsabilité "après livraison".
Contactez le Cabinet Watine pour vous accompagner dans ce labyrinthe par téléphone : 01.45.20.09.99
