Le Lloyd's à Londres

MOE RC Pro Décennale

 MOE RC Pro Décennale

est une assurance délivrée par Lloyd’s of London, via le Cabinet Watine, partenaire de Montmirail, coverholder du Lloyd’s à Londres.

MOE ou Maître d’OEuvre

conçoit le bâtiment (maison ou building) à construire ou à rénover. Il dirige l’exécution des marchés de travaux, propose le règlement des travaux et leur réception.

Ses missions de base sont :

en ce qui concerne le contrat MOE RC Pro Décennale : les études de diagnostic (DIA), d’esquisse (ESQ), d’avant-projet (AVP), de projet (PRO), l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), lors des opérations de réception (AOR), la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET).

Ses missions complémentaires sont :

les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC) et les études d’excécution (EXE).

A partir d’un certain degré de complexité, le MOE est constitué d’un Cabinet d’Architectes associés à un ou plusieurs bureaux d’études techniques (BET).

Le MOE est à distinguer du Maître d’Ouvrage :

Le maître d’ouvrage est le propriétaire ou affectataire d’un patrimoine immobilier. Il doit assurer la bonne gestion à la fois prospective et curative de son patrimoine. Il effectue la programmation des opérations nouvelles pour lesquelles il doit raisonner en coût global sur la durée de vie du patrimoine.

Le maître d’œuvre, lui,  traduit en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages…).

Consultez nos experts :

pour des informations complémentaires et les assurances professionnelles nécessaires : RC Professionnelle et Décennale.

Voyez nos articles :

http://sos-rc-pro.fr/opc/

dessins architecte

BET RC Pro Décennale

BET RC Pro Décennale

est un contrat d’assurance  qui couvre la mission du BET (Bureau d’études techniques)d’assister le Maître d’œuvre : architecte ou cabinet d’architecture, sur les spécificités techniques du projet.

Le BET (Bureau d’études Techniques)

présente plusieurs types différents : généraliste, structure, diagnostic immobilier, économie de la construction, fluide (notice thermique RT 2012, par exemple), acoustique et voiries.

Le BET a pour mission d’assister le maître d’œuvre (l’architecte ou la société d’architecture)

sur les spécificités techniques relevant de ses compétences. Le BET doit être assuré et qualifié pour exercer les missions techniques.

Les différents Types de BET :

BET généraliste est doté de personnel compétent dans tous les corps d’état.
BET structure réalise la conception d’ouvrages structurels, qu’il s’agisse d’ouvrages en béton armé, en structure métallique, en structure bois ou en structure mixte.

Un BET Béton assistera l’architecte sur le dimensionnement des ouvrages en béton.

Un bureau d’étude bois s’occupe des structures en bois, dont les charpentes.

Un BET fluide réalise la conception technique des lots plomberie, chauffage, ventilation ou climatisation.

Le BET acoustique assiste l’architecte sur tous les sujets concernant l’étude acoustique (épaisseur des cloisons, résilients acoustiques dans le sol, faux-plafonds).

Le BET V.R.D. assure la conception des espaces extérieurs d’un point de vue technique. En collaboration avec l’architecte et/ou le paysagiste de la maîtrise d’œuvre, il réalise les documents graphiques et les descriptifs techniques correspondant aux prestations de surface – sites « d’espaces verts » – et de V.R.D..

Le BET Économie de la Construction
  • réalise les quantitatifs du bâtiment;
  • estime les coûts de chacun des éléments constitutifs du bâtiments et des espaces extérieurs;
  • peut rédiger les pièces écrites nécessaires à la consultation des entrepris

Le BET de diagnostic immobilier réalise les diagnostics sur l’amiante, le plomb, DPE, gaz, électrique, termite.

N’hésitez pas à nous relancer :

pour des conseils appropriés. Nous sommes partenaires des Lloyd’s of London, via notre partenaire Montmirail, filiale du groupe Verspieren.

immeuble à Paris

Architecte obligatoire

Architecte obligatoire :

Le recours à un architecte est obligatoire en cas de rénovation, agrandissement de votre local ou de la construction de votre maison de rêve dans les deux cas suivants :
 1/  –  Le changement d’affectation de votre local, et sans condition de surface : une boutique transformée en logement ou une usine divisée en lots, par exemple.
2/ –  Les travaux portent la surface de plancher totale à plus de 170 m2. Cette surface de plancher est la somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.

Cas où il n’y a pas d’architecte obligatoire :

  • L’Architecte  d’intérieur réalise la rénovation de votre appartement ou de votre maison, sans toucher à la structure des locaux ni effectuer le suivi de chantier en dehors de ses préconisations d’architecture d’intérieur.
  • Le décorateur d’intérieur, dit aussi designer, vous donne des conseils en décoration de votre appartement ou de votre maison. Il ne touche pas à la structure et n’effectue aucun suivi de chantier vis-à-vis des artisans du BTP : électricien, maçon, plombier etc. La décision revient au maître d’œuvre.

Pour en savoir plus sur l’architecte obligatoire :

voyez avec nos conseillers en architecture qui vous définiront les arcanes des différents métiers de l’architecture et vous expliqueront les actes autorisés de chacune des professions.
Pour la RC Pro Décoration qui est la plus simple à obtenir et la moins coûteuse, voyez ici :
rc pro sous-traitant

Décennale sous-traitant BTP.

Décennale sous-traitant BTP :

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro ) peut être recherchée pendant 10 ans à compter de la réception des travaux : l’assurance décennale est donc obligatoire.

Ceci concerne l’architecte d’intérieur, le designer,  le décorateur ou encore le dessinateur et, bien entendu l’artisan du BTP : plombier, maçon, électricien, charpentier ou carreleur.

Le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat

à l’égard de l’entreprise qui lui a sous-traité les travaux et doit donc réaliser un ouvrage exempt de tout vice. Il répond envers l’entreprise titulaire de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses travaux et ne peut s’exonérer à son égard que par la cause étrangère.

Le sous-traitant doit souscrire une assurance adaptée :

Malgré le fait qu’il soit sous-traitant, sa responsabilité civile peut être engagée en dernier ressort. C’est le cas pour les architectes d’intérieur vis-à-vis de leur donneur d’ordre, en général un cabinet d’architectes. Aussi, il leur est hautement conseillé de souscrire une assurance RC Pro, mais aussi une Décennale , surtout s’ils touchent à la structure ou qu’ils assurent un suivi de chantier.

Pour les travaux dangereux, en hauteur ou sous-marin, l’assurance RC Pro est indispensable mais la Décennale peut ne pas être souscrite si le maître d’œuvre dispose d’une Décennale élargie à ses sous-traitants (à vérifier si c’est bien le cas).

Pour des précisions concernant votre activité :

Contactez-nous sans engagement de votre part.

Architecture romane

Décennale BTP.

Assurance Décennale BTP :

Protéger votre responsabilité civile professionnelle et Décennale d’entreprise du BTP devient un must incontournable.

Le régime de l’assurance construction concerne

les professions du bâtiment et travaux publics : architectes, designers et architectes d’intérieur dans certains cas, artisans du BTP : plombiers, électriciens, maçons, ainsi que Bureaux d’études techniques.

La Décennale BTP est régi par la loi Spinetta

qui a institué une responsabilité de plein droit du constructeur envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage pour tous les dommages de nature décennale qui apparaissent après réception de l’ouvrage pendant un délai de 10 ans.

Le  constructeur doit être obligatoirement couvert par une assurance de responsabilité civile décennale, dès l’ouverture du chantier.

Des exceptions existent :

  • Les professionnels du désamiantage de bâtiments anciens ou des toits de maison n’ont pas à souscrire une assurance décennale s’ils effectuent strictement leur activité de nettoyage d’amiante : pas de plomberie, maçonnerie, électricité ou étanchéité en complément de celle-ci. Une RC Pro simple est suffisante. A vérifier au cas par cas.
  • Les sous-traitants en travaux dangereux et risqués : cordiste, élagueur, grutier, scaphandrier ne sont pas non plus tenus par l’obtention d’une assurance décennale, dans la mesure ou le maître d’œuvre a souscrit une décennale élargie à leur activité. A vérifier aussi au cas par cas.

Nous proposons aux architectes et artisans du BTP:

des solutions adaptées permettant de satisfaire à cette obligation d’assurance décennale BTP pour un rapport qualité/prix performant et adapté.