Assurance Professions Réglementée du Cabinet Watines

Assurance Professions Réglementées

Assurance Professions Réglementées : une RC Pro obligatoire du Cabinet Watine.

Assurance Professions Réglementées est un contrat obligatoire

de RC Pro de certaines Professions Réglementées proposé par le Cabinet Jean-Luc Watine.

L’Assurance Professions Réglementées devient nécessaire :

car les professions réglementées sont de plus en plus mises en cause dans leur responsabilité civile professionnelle. La loi prévoit des minimas légaux pour chaque profession réglementée.

Le contrat d’Assurance Professions Réglementées concerne :

1/ – le secteur des activités financières : Conseiller en Investissement Financier (CIF) et Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP). Les intermédiaires en assurance, en opérations de banque et en services de paiement, les démarcheurs bancaires et financiers.

2/ – le financement participatif ou crowdfunding : les conseillers ou intermédiaires en investissement participatif, les intermédiaires en financement participatif proposant uniquement des opérations de dons.

3/ – les agents immobiliers : les agents en transaction ou en gestion locative.

Les garanties de l’Assurance Professions Réglementées sont de trois ordres :

1/ – RC Professionnelles.

2/ – RC Exploitation.

3/ – Frais de défense pris en charge face aux poursuites liées à un dommage garanti.

Des garanties optionnelles sont prévues :

telles que la garantie financière pour les activités d’agent immobilier, d’intermédiaire en assurance, d’IOBSP et la garantie de responsabilité des dirigeants.

A noter les points importants et forts du contrat :

  • le tarif est fonction du Chiffre d’Affaires (CA ), quelque soit le nombre d’activités à garantir.
  • les franchises sont adaptées à la structure financière de l’entreprise et non pas sur-évaluées
  • les montants et garanties sont aussi adaptés aux personnes exerçant en nom propre.
  • les critères d’éligibilité sont différents selon les activités exercées.
  • les plafonds de garanties sont plus élevés que les obligations réglementaires.
  • la prime est forfaitaire.
  • un service d’assistance juridique est inclus dans le contrat.
  • le nombre des  documents demandés est limité à son strict minimum : pas d’état financier, ni CV, ni justificatif d’adhésion à des associations professionnelles.

Pour en savoir plus,

contactez nos experts du Cabinet Watine : 01.45.20.09.99 ou par mail : jlwconseil@wanadoo.fr

La Garantie RC Déc doit se négocier avec précaution

Garantie RC Déc : comment limiter le tarif élevé ?

Garantie RC Déc : comment trouver le bon devis avec nos experts.

La Garantie RC Déc est d’un coût élevé

L’assurance de Responsabilité Civile Décennale obère, en effet, le budget de nombreux artisans qui travaillent dans ce secteur : plombier, électricien, maçon, couvreur, démolisseur, ingénieur-béton, carreleur, peintre, plaquiste etc…

Cette Garantie RC Déc doit donc :

être négociée au plus près vis-à-vis des compagnies d’assurances. Dans un premier temps, vérifiez la bonne tenue financière de celles-ci : certaines, les moins chères en général, ont disparu du paysage récemment mais ne prenez pas nécessairement les plus connues sur le marché car celles-ci sont souvent les plus chères…

Garantie RC Déc doit donc être choisie très précisément :

en fonction de votre activité et de la répartition de chacune de vos spécialités : la plomberie, l’étanchéité ou l’électricité sont des activités plus risquées que peinture, carrelage ou plaquiste et donnent donc lieu à des contrats d’assurance plus chers.

La Garantie RC Déc comprend trois parties distinctes :

  • La garantie de parfait achèvement qui s’étend à la réparation des dommages signalés par le maître d’ouvrage sur les réserves du PV de réception ou par voie de notification écrite sur les désordres qui ont été révélés dans l’année de la réception.
  • La garantie Biennale de bon fonctionnement qui concerne les éléments qui peuvent être enlevés, démontés o remplacés sans détérioration de l’ouvrage. Le constructeur garantit sur 2 années tous les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage : faux plafond, maquette, revêtement mural, par exemple.
  • La Garantie RC Décennale proprement dite : le constructeur est, en effet, responsable pendant 10 ans qui suivent la réception des dommages dits de nature décennale. Les dommages concernés de nature décennale répondent à l’une des deux conditions : affecter la solidité de l’ouvrage comme l’effondrement d’une charpente, l’affaissement des fondations ou la fissuration de la structure. L’autre condition est de rendre l’ouvrage impropre à sa destination comme le défaut de ventilation ou de chauffage.

Pour des informations complémentaires, lisez nos articles :

https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-decennale/

https://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

ou contactez nos experts par téléphone : 01.45.20.09.99

ou par courriel : jlwconseil@wanadoo.fr

 

rc pro assurance paysagiste

RC Pro Paysagiste Conseil

RC Pro Paysagiste Conseil : conseil en aménagement du territoire

RC Pro Paysagiste Conseil concerne

Le conseil en aménagement du territoire et urbanisme et encore l’élaboration de plan de paysage.

RC Pro Paysagiste Conseil couvre le paysagiste

dans son activité de réalisation de diagnostics tels que diagnostics paysagers et urbains, qui peuvent conduire à des diagnostics territoriaux avec des scénarios paysagers.

Le paysagiste conseil peut être sollicité pour :

son expertise sur une politique du paysage, dans l’élaboration ou la planification territoriale : plan de paysage, charte paysagère et aussi la mise en œuvre de protection ou de conservation de l’environnement comme les parcs nationaux ou les parcs naturels nationaux.

Le plan de paysage est un outil :

au service des élus politiques pour renforcer l’attractivité d’un territoire. C’est une démarche concertée entre différents acteurs (élus, habitants, entrepreneurs de BTP) au service d’un projet de territoire. Trois étapes sont nécessaires : état des lieux des paysages et de leur dynamique sur le territoire concerné, formulation d’objectifs de qualité paysagère et enfin mise en œuvre d’un programme d’actions pour répondre aux objectifs.

Le paysagiste inspecte les sites :

il analyse des facteurs comme le climat, le sol,la faune et la flore, les eaux superficielles et souterraines. Il fait des recommandations sur les méthodes de travail et les séquences d’opérations pour les projets liés au paysage et à l’environnement bâti. Il développe des solutions appropriées concernant la qualité et l’utilisation des espaces urbains, péri ou sub-urbains et ruraux.

RC Pro Paysagiste Conseil est un contrat qui assure le paysagiste en amont :

dans son activité de conseil et d’accompagnement du maître d’ouvrage à la naissance et la définition d’un projet (AMO). Il peut l’aider à comprendre son site, faire émerger les enjeux et les problématiques. C’est le cas des paysagistes conseillers réunis dans les CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Visitez notre autre article :

ici : https://sos-rc-pro.fr/tag/urbanisme/

et à propos des consultants : http://sos-rc-pro.fr/accueil/rc-pro-consultant/

contactez nos experts : 01.45.20.09.99 pour définir votre activité.