Assurance solidaire

L’Assurance Décennale EPERS se trouve incluse dans les assurances à contracter pour couvrir les travaux de construction immobilière ou en bâtiment. Elle fait partie de la catégorie des assurances solidaires. Celle-ci s’adresse aux constructeurs et aux fabricants d’éléments. Ceux, plus spécifiquement, qui entrent dans la construction d’un ouvrage ou d’un bâtiment. Le Cabinet Watine peut, bien sûr, vous aider à en comprendre les spécificités. Enfin, à vous trouver un contrat adapté à vos besoins.

Qu’est-ce que l’EPERS dans la construction immobilière et le bâtiment ?

Dans les secteurs de la construction immobilière et le bâtiment, l’Assurance EPERS se retrouve relative aux éléments dits EPERS employés dans la construction. EPERS veut dire « Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire », de leurs fabricants. Cette responsabilité solidaire engage aussi le fabricant et le constructeur.

Il devient alors utile de préciser ici que la qualification d’EPERS se basera essentiellement sur la nature de l’élément en question. Il doit avoir été conçu et confectionné dans un objectif unique et précis.

Par ailleurs, sa mise en œuvre (son utilisation ou son installation) devra pouvoir se faire, et être fait exactement. En suivant donc les indications fournies par le fabricant. Et enfin sans procéder à des modifications préalables. Tout ceci, pour l’adapter, par exemple, à la situation existante.

Conditions d’application de l’assurance décennale EPERS

Les éléments qualifiés d’EPERS qui peuvent faire bénéficier d’une assurance décennale EPERS doivent répondre à des critères précis. Tels que définis dans la circulaire d’Ornano. Dans le détail, ces composantes de la construction doivent :

• Avoir été conçues et réalisées partiellement ou entièrement par le fabricant ;
• Être prédéterminées en vue d’une finalité spécifique d’utilisation ;
• Garantir la satisfaction, en état de service, à des exigences particulières et déterminées à l’avance ;
• Être directement employées ou posées sur la construction tel quel. Autrement dit, sans avoir fait l’objet d’une modification d’aucune sorte.

Aide du Cabinet

Vous pouvez vous adresser aux consultants spécialisés du Cabinet Watine. Vous pourrez ainsi en savoir plus. A propos des domaines relatifs à l’Assurance EPERS  adaptée aux besoins et exigences de vos chantiers.

À quoi sert une assurance décennale EPERS ?

De manière générale, l’ assurance décennale EPERS se destine aux dommages qui engagent la responsabilité solidaire du constructeur et du fabricant des éléments concernés. Sur une durée de 10 ans? cela s’entend bien entendu. Elle permet donc de couvrir les désordres sur la construction ou les incidents. Ainsi que leurs conséquences, dans lesquels les EPERS sont incriminés. La responsabilité du fabricant ne se trouvera toutefois vraiment engagée à une condition. Que si le constructeur (ou le metteur en œuvre) a parfaitement respecté ses recommandations dans l’utilisation des éléments.

Les garanties comprises dans le contrat incluent : la garantie DC exploitation et avant livraison. Ensuite, la garantie défense recours ainsi que la RC décennale après livraison. Dans certains cas, une protection juridique peut se rajouter. Et pour les auto-entrepreneurs par exemple, une garantie RC dirigeants peut s’avérer très utile pour sécuriser en particulier leur patrimoine personnel.

Le Cabinet Watine se présente comme un courtier spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des entreprises et des professionnels. Ceux tout spécifiquement qui se trouvent à la recherche d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à la nature de leurs activités. Outre l’ assurance décennale EPERS dans la construction et le BTP, nos domaines de compétence incluent l’assurance Risques spéciaux, la garantie décennale, l’assurance internationale et l’assurance dirigeant d’entreprise.