RC Pro AMO sans Décennale

RC Pro AMO sans Décennale s’applique à l’activité d’AMO dans des cas bien  spécifiques.

L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a, en effet,  un rôle souvent élargi à d’autres professions OPC ou MOD.

Dans ces deux cas, la garantie décennale devient obligatoire.

 

RC Pro AMO sans Décennale garantit la mission stricte d’AMO. Cette dernière se définit comme l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation de marchés d’une opération de construction.

 

RC Pro AMO sans Décennale rend nécessaire le fait que l’Assistant à Maître d’Ouvrages aide le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet du maître d’œuvre. Celui-ci occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement. En conséquence, c’est le maître d’ouvrage qui reste le décisionnaire. L’AMO apporte en conséquence au maître d’ouvrage la capacité de remplir ses obligations dans sa mission. Ses travaux  ne sont pas alors soumis à une obligation de responsabilité décennale. La mission d’assistance confiée par le Maître d’ouvrage comprend finalement les phases suivantes : une étude préliminaire administrative et une recherche de faisabilité. L’AMO a pour mission de diagnostiquer le permis de construire qui a été fourni par son maître d’ouvrage et enfin donner son avis sur les devis signés par le Maître d’ouvrage, sans lien de subordination.

 

Par conséquent, celui-ci ne doit pas organiser l’exécution d’un chantier. Sa mission serait alors Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantiers. Au contraire, l’OPC doit souscrire une responsabilité civile décennale.

  • Ce dernier, en effet,assume une mission de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) ainsi que de conception d’ouvrage totale ou partielle et la direction de l »exécution des travaux. La encore une  Décennale sera exigée. Le Maître d’Ouvrage Délégué accompagne le maître d’ouvrage qui lui donne le mandat d’exercer en son nom des missions de réalisation de l’ouvrage.

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