I – Les applications pratiques de la Garantie RC Décennale s’énoncent ainsi
1- Contrat pour concepteurs :
Celui-ci est destiné aux maîtres d’œuvre, Tous Corps d’État, OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) et aussi Architectes DPLG ou encore Architectes d’intérieur qui ne sont pas en sous-traitance.
Les Bureaux d’Études Techniques sont aussi concernés.
Les jeunes entreprises peuvent aussi souscrire, 3 ans encore après leur création. Ceci est le délai maximum à ne pas dépasser. Les compagnies d’assurance hésitent, en effet, à accorder leur garantie au-delà de ce délais. Écueil souvent effectué par les créateurs d’entreprise, à éviter donc.
2- Assurance pour entrepreneurs :
a/- dans la construction
b/- le Maître d’œuvre (MOE) ainsi que tous les artisans du Bâtiment :
c/- les plombiers
d/- les maçons, peintres
e/- les électriciens
f/- les couvreurs
g/- les cuisinistes
h/- les charpentiers
i/- les carreleurs
j/- les vitriers
Au début,le Maître d’œuvre (MOE) conçoit le bâtiment à construire ou à rénover. Celui-ci ensuite dirige l’exécution des marchés de travaux. Il propose enfin le règlement des travaux et leur réception. Ses missions de base se décomposent en deux temps :
1/- Les études de diagnostic, d’esquisse, d’avant-projet, de projet, l’assistance pour la passation des contrats de travaux, lors des opérations de réception, la direction de l’exécution des contrats de travaux.
2/- Ses missions complémentaires consistent en l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier et les études d’exécution.
A partir d’un certain degré de complexité, le Cabinet d’Architectes s’associe à un ou plusieurs bureaux d’études techniques (BET).
Le maître d’oeuvre est à distinguer du Maître d’Ouvrage :
Ce dernier dispose de la propriété du patrimoine immobilier. Il doit assurer la bonne gestion à la fois prospective et curative de son patrimoine. Il effectue la programmation des opérations. Il doit raisonner en coût global sur la durée de vie du patrimoine.
Le maître d’œuvre, par contre, traduit en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage. Il les fait réaliser en concevant les cahiers des charges. Il s’occupe de la passation des marchés et de la rédaction des contrats. Enfin,il surveille le bon déroulement des travaux.
L’OPC ou Ordonnancement, Pilotage et Coordination s’effectue dans le cadre d’un chantier, où de nombreuses entreprises de construction agissent comme parties prenantes : les marchés publics, par exemple.
L’OPC définit l’ordonnancement de l’opération de construction et coordonne les différentes interventions des professionnels. Sa mission de maîtrise d’œuvre vise l’harmonisation du temps de construction et des interventions des installateurs ou constructeurs.
Cette mission permet de garantir au client les délais d’exécution définis avant le début du chantier. Cela facilite aussi la meilleure organisation possible pour les travaux entrepris. L’OPC s’occupe enfin du suivi de chantier.
L’Assurance OPC concerne plutôt les grands marchés publics avec les établissements administratifs de l’Etat ou les grandes entreprises privées : Bouygues, Vinci ou Lafarge, par exemple. Le Cabinet Watine vous proposera la garantie adaptée à chacune de ces activités dans le domaine public ou privé.
La Garantie BET couvre la mission du Bureau d’études techniques qui assiste le Maître d’œuvre : architecte ou cabinet d’architecture, sur les spécificités techniques du projet.
Celui-ci présente plusieurs types différents : généraliste, structure, diagnostic immobilier, économie de la construction, fluide ( RT 2012, par exemple), acoustique et voiries. Il a pour mission d’assister l’architecte ou la société d’architecture. Cela concerne surtout les spécificités techniques relevant de ses compétences. Il doit souscrire une décennale pour exercer ces missions techniques.
Il y a de nombreux différents Types de bureaux d’études :
1/Généraliste est doté de personnel compétent dans tous les corps d’état.
2/Structure réalise la conception d’ouvrages structurels, qu’il s’agisse d’ouvrages en béton armé, en structure métallique, en structure bois ou en structure mixte.
3/Béton assistera l’architecte sur le dimensionnement des ouvrages en béton.
4/ Bois s’occupe des structures en bois, dont les charpentes.
5/Fluide réalise la conception technique des lots plomberie, chauffage, ventilation ou climatisation.
6/Acoustique assiste l’architecte sur tous les sujets concernant l’étude acoustique (épaisseur des cloisons, résilients acoustiques dans le sol, faux-plafonds).
7/V.R.D. assure la conception des espaces extérieurs d’un point de vue technique. En collaboration avec l’architecte eou le paysagiste.Il réalise les documents graphiques et les descriptifs techniques.
8/Économie de la Construction réalise les quantitatifs du bâtiment, estime les coûts de chacun des éléments constitutifs du bâtiment et des espaces extérieurs. Il peut rédiger les pièces écrites nécessaires à la consultation des entreprises
9/Diagnostic immobilier réalise les diagnostics sur l’amiante, le plomb, DPE, gaz, électrique, termite.
