Garantie RC Décennale et contrats

Garantie RC Décennale  se compose essentiellement :

1/– de la responsabilité civile professionnelle qui assure votre entreprise face à des dommages causés à vos salariés, vos clients ou vos fournisseurs.

2/– d’un contrat à dix ans proprement dit : face aux dommages affectant la solidité de votre ouvrage ou le rendant impropre à sa destination jusqu’à dix ans de la réception de votre chantier.

Cette Garantie RC Décennale comprend aussi plus particulièrement trois parties distinctes. Cela correspond ainsi à :

• 1/ Parfait achèvement comprend la réparation des dommages signalés par le maître d’ouvrage sur les réserves du PV de réception ou par voie de notification écrite sur les désordres révélés.
• 2/Biennale de bon fonctionnement concerne les éléments enlevés ou remplacés sans détérioration de l’ouvrage. Le constructeur garantit sur 2 années tous les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage : faux plafond, maquette, revêtement mural, par exemple.

• 3/ Cette assurance a donc une durée de 10 ans qui suivent la réception des dommages. Les dommages concernés répondent à l’une des deux conditions. Il s'agit d'abord d'affecter la solidité de l’ouvrage contre l’effondrement d’une charpente, l’affaissement ou la fissuration. Ensuite on tâchera  d'empêcher le bâtiment de devenir impropre à sa destination comme le défaut de ventilation ou de chauffage.

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I - Les applications pratiques de la Garantie RC Décennale s'énoncent ainsi :

1-  Contrat pour concepteurs :

Celui-ci est destiné aux maîtres d’œuvre, Tous Corps d’État, OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) et aussi Architectes DPLG ou encore Architectes d’intérieur qui ne sont pas en sous-traitance.
Les Bureaux d’Études Techniques sont aussi concernés.

Les jeunes entreprises peuvent aussi souscrire, 3 ans encore après leur création. Ceci est le délai maximum à ne pas dépasser. Les compagnies d’assurance hésitent, en effet, à accorder leur garantie au-delà de ce délais. Écueil souvent effectué par les créateurs d’entreprise, à éviter donc.

2- Assurance pour entrepreneurs :

a/- dans la construction

b/- le Maître d’œuvre (MOE) ainsi que tous les artisans du Bâtiment :

c/- les plombiers

d/- les maçons, peintres

e/- les électriciens

f/- les couvreurs

g/- les cuisinistes 

h/- les charpentiers

i/- les carreleurs

j/- les vitriers

Au début,le Maître d’œuvre (MOE) conçoit le bâtiment à construire ou à rénover. Celui-ci ensuite dirige l’exécution des marchés de travaux. Il propose enfin le règlement des travaux et leur réception. Ses missions de base se décomposent en deux temps :

1/- Les études de diagnostic, d’esquisse, d’avant-projet, de projet, l’assistance pour la passation des contrats de travaux, lors des opérations de réception, la direction de l’exécution des contrats de travaux.

2/- Ses missions complémentaires consistent en l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier et les études d’exécution.

A partir d’un certain degré de complexité, le Cabinet d’Architectes s'associe à un ou plusieurs bureaux d’études techniques (BET).

Le maître d'oeuvre  est à distinguer du Maître d’Ouvrage :

Ce dernier dispose de la propriété du patrimoine immobilier. Il doit assurer la bonne gestion à la fois prospective et curative de son patrimoine. Il effectue la programmation des opérations. Il doit raisonner en coût global sur la durée de vie du patrimoine.

Le maître d’œuvre, par contre,  traduit en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage. Il les fait réaliser en concevant les cahiers des charges. Il s'occupe de la passation des marchés et de la rédaction des contrats. Enfin,il  surveille le bon déroulement des travaux.

L’OPC ou Ordonnancement, Pilotage et Coordination s’effectue dans le cadre d’un chantier, où de nombreuses entreprises de construction agissent comme parties prenantes : les marchés publics, par exemple.

L’OPC définit l’ordonnancement de l’opération de construction et coordonne les différentes interventions des professionnels. Sa mission de maîtrise d’œuvre vise l’harmonisation du temps de construction et des interventions des installateurs ou constructeurs.

Cette mission permet de garantir au client les délais d’exécution définis avant le début du chantier. Cela facilite aussi  la meilleure organisation possible pour les travaux entrepris. L'OPC s'occupe enfin du suivi de chantier.

L’Assurance OPC concerne plutôt les grands marchés publics avec les établissements administratifs de l’Etat ou les grandes entreprises privées : Bouygues, Vinci ou Lafarge, par exemple. Le Cabinet Watine vous proposera la garantie adaptée à chacune de ces activités dans le domaine public ou privé.

La Garantie BET couvre la mission du Bureau d’études techniques qui assiste le Maître d’œuvre : architecte ou cabinet d’architecture, sur les spécificités techniques du projet.

Celui-ci  présente plusieurs types différents : généraliste, structure, diagnostic immobilier, économie de la construction, fluide ( RT 2012, par exemple), acoustique et voiries. Il a pour mission d’assister l’architecte ou la société d’architecture. Cela concerne surtout les spécificités techniques relevant de ses compétences. Il doit souscrire une décennale  pour exercer ces missions techniques.

Il y a de nombreux  différents Types de bureaux d'études :

• 1/Généraliste est doté de personnel compétent dans tous les corps d’état.
• 2/Structure réalise la conception d’ouvrages structurels, qu’il s’agisse d’ouvrages en béton armé, en structure métallique, en structure bois ou en structure mixte.
• 3/Béton assistera l’architecte sur le dimensionnement des ouvrages en béton.
• 4/ Bois s’occupe des structures en bois, dont les charpentes.
• 5/Fluide réalise la conception technique des lots plomberie, chauffage, ventilation ou climatisation.
• 6/Acoustique assiste l’architecte sur tous les sujets concernant l’étude acoustique (épaisseur des cloisons, résilients acoustiques dans le sol, faux-plafonds).
• 7/V.R.D. assure la conception des espaces extérieurs d’un point de vue technique. En collaboration avec l’architecte eou le paysagiste.Il réalise les documents graphiques et les descriptifs techniques.
• 8/Économie de la Construction réalise les quantitatifs du bâtiment, estime les coûts de chacun des éléments constitutifs du bâtiment et des espaces extérieurs. Il peut rédiger les pièces écrites nécessaires à la consultation des entreprises
• 9/Diagnostic immobilier réalise les diagnostics sur l’amiante, le plomb, DPE, gaz, électrique, termite.

II - Comment souscrire une Garantie RC Décennale  de façon simple, facile et directement sur internet et en ligne.

Cette Garantie s’obtient en suivant le mode d’emploi  qui consiste en apportant tout de suite les éléments demandés pour élaborer votre assurance dans un délai court de 24 heures :

• 1/Coordonnées de votre entreprise : numéro Siret, nom exact, code Naf ou Ape.
• 2/Précision sur votre activité principale : maçon, électricien, plombier, plaquiste, peintre.
• 3/Présentation de vos activités secondaires : cinq au maximum, y compris l’activité principale.
• 4/Rédaction de votre expérience professionnelle et de vos compétences, un curriculum vitae prouvera vos connaissances dans votre métier. On demande un minimum de trois ans pour un architecte d’intérieur et cinq ans pour un plombier ou un maçon. Tous les métiers n’ont pas le même risque ni la même technicité.
• 5/Apporter une crédibilité et une viabilité financière : un RIB vous sera demandé.
• 6/Donner les éléments pratiques sur votre activité : modèle de papier en tête, KBis, proposition de contrat avec vos clients.
• 7/Montant de votre chiffre d’affaires que vous prévoyez pour l’année à venir et nombre de salariés avec le pourcentage que vous traiterez en sous-traitance avec vos clients.

III - Le Cabinet Watine vous propose donc une Garantie RC Décennale :

• 1/- En ligne : par un courtier en ligne comme le Cabinet Watine.
• 2/- Simple : un simple formulaire à remplir (à droite)
• 3/- Facile à souscrire : un expert vous accompagne par téléphone de façon gracieuse pour remplir ce formulaire et examiner ensemble les points particuliers de votre situation professionnelle.
• 4/- Quand : sur internet, c’est 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7, il vous suffit de téléphoner au Cabinet Watine : 01.45.20.09.99 ou d’écrire à cette adresse : cabinet-watine@sos-rc-pro.fr.
• 5/- Directe car souscrite sans intermédiaire.
• 6/- Où : c’est partout car sur internet, pas de frontières de Brest à Strasbourg, ni de Lille à Marseille, et même dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger.
• Voyez la liste des entreprises du BTP  les plus appréciées.
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• Vérifiez donc si vous n’êtes pas en sous-traitance d’un Cabinet d’architectes ou d’une entreprise de construction, dans ce cas la garantie décennale n’est pas obligatoire, à lire ici.