RC Décennale Architecte

RC Décennale Architecte se destine aux acteurs du bâtiment.

Ce contrat s'adresse aux cabinets d'architectes, aux maîtres d'oeuvre. Par extension, cela concerne aussi les bureaux d'études techniques et les entreprises de construction. Les  OPC et certains AMO qui agissent avec une maîtrise d'oeuvre déléguée (MOD) souscrivent aussi cette garantie.

RC Décennale Architecte devient obligatoire lorsque vous avez recours à un architecte pour la rénovation, l'agrandissement de votre local ou la construction de votre maison de rêve. Il s'agit des deux cas plus bas :

Voici les cas où il n'y a pas de RC Décennale Architecte architecte obligatoire :

• L'Architecte d'intérieur réalise la rénovation de votre appartement ou de votre maison, sans toucher à la structure des locaux ni effectuer le suivi de chantier. Il ne donne pas de  préconisations d'architecture d'intérieur.

• Le décorateur d'intérieur, dit aussi designer, vous donne alors des simples conseils en décoration de votre appartement ou de votre maison. Il ne touche pas à la structure et n'effectue aucun suivi de chantier vis-à-vis des artisans du BTP. Leur profession se nomme : électricien, maçon, plombier etc. La décision revient alors au maître d’œuvre.

Pour en savoir plus sur l'architecte obligatoire :

Pour la RC Pro Décoration qui est la plus simple à obtenir et la moins coûteuse, RDV ici.