L’assurance Décennale Architecte est donc souvent obligatoire
Néanmoins, cela dépend si vraiment l’architecte d’intérieur touche à des éléments indissociables d’un ouvrage ou non.
Si vous avez répondu : oui, il y a décennale.
Par contre, Décennale Architecte d’intérieur est facultative si ce dernier a une activité de sous-traitant en conseil. Cette sous-traitance se réalise vis à vis d’un cabinet d’architectes, d’une entreprise de construction ou un BET. Ces derniers disposent d’une décennale qui vous couvre en grande partie. Cela veut dire pour votre activité : programmation, évaluation et budgétisation uniquement. Tout ceci implique une activité en dehors du suivi de projet qui rend l’assurance Décennale obligatoire.
Bien entendu, pour les activités de décoration et agencement d’intérieur, en dehors des missions ci-dessus, la RC Pro devient souhaitable toute seule, sans l’obligation d’être en sous traitance
La différence est importante pour votre budget entre Assurance Décennale Architecte d’intérieur ou RC Professionnelle uniquement. Le devis de base d’un décorateur s’élève seulement à 275 Euros par an, à comparer à un tarif pour architecte Tous corps d’État qui se monte à près de 5.000 Euros. L’architecte d’intérieur se situe entre les eux : conseil simple à 1.000 Euros jusqu’à 4.000 Euros pour les activités complètes.
Ces tarifs dont donnés à titre indicatif et doivent se préciser au cas par cas.
