La souscription à une assurance décennale BTP 2 s’avère incontournable pour tous les acteurs de la construction et du BTP. Cette protection garantit la prise en charge des réparations liées aux dommages et vices constatés dans les dix années suivant la réception des travaux. Pour vous orienter vers le contrat optimal en fonction de votre activité, sollicitez les compétences d’un courtier spécialisé en assurance responsabilité civile professionnelle, tel que le Cabinet Watine.

Les risques spéciaux dans le domaine du BTP

Le secteur du BTP se trouve parsemé de risques et de dangers nécessitant une gestion experte pour assurer la réussite des projets. Parmi ceux-ci, les conditions météorologiques imprévisibles, les terrains instables, les changements normatifs, etc.

À noter d’ailleurs que les intempéries peuvent également perturber les calendriers de construction. Et avoir un impact significatif sur le déroulement et les coûts des travaux. De plus, les questions liées à la sécurité sur le chantier, les retards de livraison de matériaux et les fluctuations des coûts représentent des facteurs de risque potentiel.

La compréhension approfondie de ces risques spéciaux, combinée à une planification minutieuse et à des mesures préventives, devient donc cruciale pour anticiper et atténuer les impacts négatifs. Dans ce cadre, il s’avère recommandé, voire impératif, de souscrire à une assurance décennale BTP 2 chez un courtier spécialisé comme le Cabinet Watine, pour les professionnels du BTP afin de pouvoir exercer en toute sérénité leurs fonctions.

Contrat RC Décennale BTP 2

La présomption de responsabilité décennale (dix ans) pour les professionnels du BTP comporte un principe ancien du droit français. L’article L241-1 du Code des Assurances stipule clairement que « toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivant du Code civil, doit se trouver couverte par une assurance ».

Ainsi, la garantie décennale devient obligatoire. Les professionnels BTP qui omettent de souscrire cette assurance encourent une amende de 75 000 euros et 6 ans d’emprisonnement. Ces sanctions peuvent s’appliquer, même en l’absence de vices ou de défaut sur l’ouvrage réalisé.

Une nouvelle construction peut cacher des vices après la finition du chantier. Pour cela, les entreprises du bâtiment doivent souscrire une assurance décennale. Ce qui leur apporte un certain nombre de garanties, entre autres la remise d’un bien en parfait état.

Absence de Décennale BTP 2

La réparation des vices qui peuvent survenir après les travaux se retrouve prise en charge par le professionnel ou les entreprises du bâtiment qui ont obtenu la réalisation du chantier. Dans le cas où le professionnel BTP n’a pas souscrit une décennale, il doit payer les réparations lui-même. Ce qui représente de lourdes dépenses pouvant affecter la santé financière de l’entreprise.

L’assurance en question couvre d’une part les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa finalité. Ou mettent en cause sa solidité. Ou encore celle de ses équipements indissociables. D’autre part, la garantie dite de « responsabilité civile professionnelle » couvre des dommages causés aux salariés du souscripteur, de ses clients ou fournisseurs. Mais qu’en est-il concrètement de cette garantie décennale en BTP ?

D’abord, il reste important de souligner que la responsabilité décennale concerne uniquement les gros œuvres. Par exemple, les mur, les fondations, la toiture. À cet effet, la garantie décennale ne s’applique pas aux menus ouvrages. Ainsi qu’aux dommages causés volontairement par l’assuré ou consécutifs à un mauvais entretien ou usage.

Par ailleurs, l’obligation de garantie décennale embrasse un ensemble de métiers très divers. Il s’agit des métiers d’études et de conseil à la réalisation de la structure, en passant par les travaux de finition.

La souscription à une assurance décennale BTP ne doit pas se prendre à la légère. Un cabinet spécialisé dans le domaine peut vous conseiller le contrat qui correspond à vos attentes.

Spécialiste de la RC décennale, le Cabinet Watine peut vous aider à obtenir un contrat d’assurance décennale et RC Pro . Qui sera adapté à votre activité et à vos besoins. Il peut vous accompagner dans la recherche d’une garantie sur mesure. Elle répondra à vos attentes avant la réalisation des travaux.

Quelle différence entre la garantie décennale BTP et la RC Pro ?

La RC Pro et la garantie décennale BTP sont deux assurances différentes et donc ne prennent en charge les mêmes situations. La première peut être déployée pour couvrir les dommages causés à une tierce personne dans l’exercice de votre activité. Elle peut aussi être utilisée pour payer les frais de réparation de dommage matériel comme une installation qui s’est brisée durant le chantier par exemple.

La garantie décennale BTP vient en complément du RC Pro pour permettre aux clients des entreprises de bâtiment d’être protégés des dommages qui peuvent détourner l’ouvrage de sa fonction initiale, de mettre en péril sa solidité, etc., et ce, pour une durée de 10 ans.

Tous les artisans qui interviennent sur un chantier sont tenus de souscrire cette assurance, mais aussi les professionnels responsables de la conception du projet. Aussi, sont concernés les maçons, les charpentiers, mais aussi les architectes, les bureaux d’étude, les promoteurs immobiliers, les maîtres d’œuvre, etc.

Lorsque les travaux ne sont pas concernés par l’assurance décennale, ils peuvent être pris en charge par d’autres garanties. Il y a notamment la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement, qui court donc sur 2 ans après réception des travaux. Elle couvre les dommages liés au second œuvre, comme les éléments d’installation électrique, la domotique ou encore les cloisons et portes ouvrantes.

Cabinet Watine, un expert à vos côtés

Si souscrire une assurance décennale s’avère obligatoire pour les entreprises du BTP, celles-ci doivent pouvoir bénéficier d’un conseil. Qu’il soit éclairé sur les spécificités de chaque compagnie d’assurance.

Le Cabinet Watine apporte son expertise dans la garantie RC décennale. Nous accompagnons les professionnels du BTP à bénéficier d’une protection optimale dans leur contrat d’assurance. En fonction de votre profil et de la situation particulière de votre entreprise, nous pouvons vous aider à trouver un contrat ajusté tenant compte de vos contraintes budgétaires.

La décennale représente une assurance onéreuse et les compagnies n’ont pas toutes la même réactivité. D’où la nécessité de bien connaitre le marché. L’accompagnement d’un cabinet de courtage comme le nôtre peut alors s’avérer très utile. En effet, l’assistance d’un spécialiste permet de comparer plusieurs offres.

Nous intervenons en amont pour analyser votre profil et vous aider à constituer votre dossier. Ensuite. Ceci à partir des caractéristiques de votre entreprise, nous vous aiguillons dans vos choix. Ensuite,nous les confirmons. Tout en vous aidant à trouver une formule plus avantageuse et adaptée à votre budget.

Le coût d’une assurance décennale en BTP dépend de plusieurs facteurs. Notamment la taille de votre entreprise (évaluée à partir de votre CA), le niveau de franchise, les plafonds de garantie. Ainsi que le domaine d’activité, sachant que chaque corps de métier présente des risques spécifiques.

L’objectif de notre démarche consiste à vous assurer un contrat sur-mesure qui tient compte des spécificités de votre activité. N’oubliez pas : l’obligation de garantie décennale se retrouve liée à la nature des travaux effectués. Et ne tient pas compte du statut de votre société. Une couverture adaptée vous permet à la fois de vous protéger et de vous mettre en conformité avec la loi. Contactez-nous pour de plus amples informations sur nos prestations.