RC Pro sans Décennale : les missions

RC Pro AMO sans Décennale

L’assurance RC Pro AMO sans Décennale s’applique

à l’activité d’AMO dans certains cas bien spécifique car l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a un rôle très souvent élargi à d’autres professions telles que OPC ou MOD.

Le contrat RC Pro AMO sans Décennale garantit ainsi :

la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui se définit comme l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation de marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction, au stade de la conception et/ou de la réalisation, et/ou conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation.

L’Assistant à Maître d’Ouvrages a la mission :

d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet qui a été réalisé par le maître d’œuvre. L’AMO occupe donc une fonction de conseil et de proposition strictement. En conséquence, c’est le maître d’ouvrage qui reste le décisionnaire, l’AMO apportant ainsi au maître d’ouvrage la capacité de remplir ses obligations au titre de la gestion de son projet. Les travaux de l’AMO dans cette optique ne sont pas soumis à une obligation de responsabilité civile décennale.

La prime provisionnelle de la mission d’AMO sera alors :

de 2.08 % HT avec un minimum fixé à 2.018 Euros TTC pour les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (programmation, évaluation et budgétisation) ainsi que le conseil en organisation de projets de construction ou de rénovation, à l’exclusion de toute activité de maîtrise d’œuvre.

L’AMO ne doit pas :

  • organiser l’exécution d’un chantier, sa mission serait alors celle d’un OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantiers). L’OPC est soumis à l’obligation d’une responsabilité civile décennale.
  • assumer une mission de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) ainsi que de conception d’ouvrage totale ou partielle et la direction de l »exécution des travaux. La encore une RC Décennale sera exigée. Le Maître d’Ouvrage Délégué est la personne à qui le maître d’ouvrage donne le mandat d’exercer en son nom des missions de réalisation de l’ouvrage.

Pour des informations complémentaires

visitez notre article : http://sos-rc-pro.fr/amo-assistant/

et notre page de souscription : http://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

Contactez nos experts au : 01.45.20.09.99

 

rc pro assurance paysagiste

RC Pro Paysagiste Conseil

RC Pro Paysagiste Conseil : conseil en aménagement du territoire

RC Pro Paysagiste Conseil concerne

Le conseil en aménagement du territoire et urbanisme et encore l’élaboration de plan de paysage.

RC Pro Paysagiste Conseil couvre le paysagiste

dans son activité de réalisation de diagnostics tels que diagnostics paysagers et urbains, qui peuvent conduire à des diagnostics territoriaux avec des scénarios paysagers.

Le paysagiste conseil peut être sollicité pour :

son expertise sur une politique du paysage, dans l’élaboration ou la planification territoriale : plan de paysage, charte paysagère et aussi la mise en œuvre de protection ou de conservation de l’environnement comme les parcs nationaux ou les parcs naturels nationaux.

Le plan de paysage est un outil :

au service des élus politiques pour renforcer l’attractivité d’un territoire. C’est une démarche concertée entre différents acteurs (élus, habitants, entrepreneurs de BTP) au service d’un projet de territoire. Trois étapes sont nécessaires : état des lieux des paysages et de leur dynamique sur le territoire concerné, formulation d’objectifs de qualité paysagère et enfin mise en œuvre d’un programme d’actions pour répondre aux objectifs.

Le paysagiste inspecte les sites :

il analyse des facteurs comme le climat, le sol,la faune et la flore, les eaux superficielles et souterraines. Il fait des recommandations sur les méthodes de travail et les séquences d’opérations pour les projets liés au paysage et à l’environnement bâti. Il développe des solutions appropriées concernant la qualité et l’utilisation des espaces urbains, péri ou sub-urbains et ruraux.

RC Pro Paysagiste Conseil est un contrat qui assure le paysagiste en amont :

dans son activité de conseil et d’accompagnement du maître d’ouvrage à la naissance et la définition d’un projet (AMO). Il peut l’aider à comprendre son site, faire émerger les enjeux et les problématiques. C’est le cas des paysagistes conseillers réunis dans les CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Visitez notre autre article :

ici : https://sos-rc-pro.fr/tag/urbanisme/

et à propos des consultants : http://sos-rc-pro.fr/accueil/rc-pro-consultant/

contactez nos experts : 01.45.20.09.99 pour définir votre activité.

 

tour haikou en construction

RC Décennale BTP : construction, niches.

RC Décennale BTP  : bâtiment et travaux publics.

RC Décennale BTP  se compose de

– d’une garantie de responsabilité civile professionnelle qui assure votre entreprise face à des dommages causés à vos salariés, vos clients ou vos fournisseurs.

– d’une garantie décennale proprement dite : face aux dommages affectant la solidité de votre ouvrage ou le rendant impropre à sa destination jusqu’à dix ans de la réception de votre chantier.

Les activités couvertes sont nombreuses :

– cordistes et travaux en hauteur sur cordes.

– plongeurs et scaphandriers, travaux sous-marins.

– paysagistes, urbanistes et/ ou jardiniers.

– design d’hôtels : branding de hall et chambres.Voir ici : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-branding-hotel/

– décoration d’installations de mobilier et / ou mobilier de bureaux ou espaces commerciaux (étagères, luminaires).

– aires de jeux et meubles urbains.

Les activités d’installation sont aussi concernées :

– unités de stockage à froid, y compris industrielles.

– stores et rideaux.

– installation signalétique dans les rues, magasins et même pays.

– bâtiments modulaires et / ou structures temporaires.

– paratonnerres et antennes paraboliques.

– installation et aussi maintenance de matériel de télécommunication.

– véranda et conservatoire.

– installation de bureaux.

Des activités de niche peuvent aussi être assurées par RC Pro BTP :

– prévention de termites.

– diagnostic immobilier : plomb; amiante, capricorne etc…

– ateliers et garages.

– cuisines et salles de bain. Voir ici : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cuisine/

– boutiques commerciales.

– moellonnage de pierres brutes.

– construction de puits et captage d’eau.

– collecte des eaux de pluie.

Voyez aussi : https://sos-rc-pro.fr/assurance-plombier/

https://sos-rc-pro.fr/assurance-electricien/

https://sos-rc-pro.fr/assurance-vitrier/

Quelques limites du contrat RC Décennale BTP :

– coût de construction supérieur à 2.000.000 Euros en gros œuvre et 15.000.000 Euros en second œuvre.

– coût maximum de travaux supérieur à 1.000.000 Euros en gros œuvre et 2.000.000 Euros en second œuvre.

– étanchéité supérieure à 15 % de vos travaux.

– constructeurs de maison individuelle : nous contacter.

– constructeurs de piscines et équipement : nous contacter. Voir ici : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-piscine/

– fumisteries : nous contacter pour devis personnalisé.

Voyez nos articles spécifiques par profession du BTP :

Assurance Carreleur

 

Pour des informations complémentaires sur notre contrat RC Décennale BTP,

contactez nos équipes d’experts spécialisés : 01.45.20.09.99

 

 

 

 

 

RC Pro Décennale en BTP

RC Pro Décennale.

RC Pro Décennale : les applications pratiques.

L’Assurance  RC Pro Décennale

(Responsabilité civile Professionnelle ou Décennale) ou RC Pro Décennale a de nombreuses applications en termes d’entreprise comme de produit :

1/ – RC Pro Décennale pour concepteurs

Cette assurance est destinée aux maîtres d’œuvre, TCE (Tous Corps d’État) ou non, Assistant au Maître d’œuvre (AMO), OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)et aussi Architectes DPLG ou encore décorateurs, designers ou architectes d’intérieur. Les BET (Bureaux d’Études Techniques) sont aussi concernés.

Les jeunes entreprises sont les bienvenues, 3 ans encore après leur création. Ceci est le délai maximum à ne pas dépasser car les compagnies d’assurance hésitent ensuite à accorder leur garantie. Écueil souvent effectué par les créateurs d’entreprise, à éviter donc.

2/ – RC Professionnelle et Décennale pour entreprises spécialisées :

il s’agit d’entreprises qui présentent un risque élargi en RC Pro.

Exemple : travaux en hauteur, en milieux subaquatiques, en milieux confinés, désamiantage, démolition, cordistes, échafaudeurs, monteurs de grues, détection d’explosifs enterrés, travaux de voirie.

Ces activités peuvent ne pas souscrire une assurance décennale dans la mesure où ils travaillent en sous-traitance auprès d’un maître d’œuvre qui a souscrit  une assurance décennale qui couvre aussi ses sous-traitants. A vérifier au cas par cas.

3/ – Les contrats de promotion immobilière

et les programmes en VEFA font l’objet de garanties spécifiques : GFA, DO (Dommages Ouvrage), RCMO, CNR, TRC.

Pour mieux comprendre tous ces sigles mystérieux :

Lisez nos articles : https://sos-rc-pro.fr/souscrire-une-assurance/

MOE RC Pro Décennale

Joignez par téléphone nos experts chevronnés et motivés par téléphone : 01.45.20.09.99 ou par mail : jlwconseil@wanadoo.fr

RC Pro RGPD vs cyber-piratage

RC Pro RGPD : sous-traitants concernés

RC Pro RGPD : les PME et les entreprises sous-traitantes sont aussi concernées.

RC Pro RGPD est un contrat

qui permet de se mettre en conformité au RGPD : Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles ou GDPR en anglais : General Data Protection Regulation.

Le contrat d’assurance RC Pro RGPD est destiné :

aux PME et sous-traitants de Grands Groupes qui sont à 100% responsables de la manière dont elle et ses sous-traitants traitent, stockent et protègent les données personnelles de ses clients ou de ses salariés. La tenue d’un registre de traitements se substitue à l’obligation de notifications préalables.

7 principes se dégagent :

  • Recueil du consentement des individus clair et avisé. Il peut être retiré à tout moment
  • Droits des individus  renforcés : droit à l’information précise sur la finalité du traitement, droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement des données,
  • Un droit à la portabilité des données est introduit,
  • Le profilage  est encadré,
  • La réalisation d’une analyse d’impact préalable à tout traitement est nécessaire en cas de risque fort pour l’intégrité des données personnelles,
  • Les règles du transfert de données hors Union Européenne sont renforcées.

Le règlement RGPD met fin à l’immunité des sous-traitants :

en introduisant le principe de coresponsabilité. Les PME sous-traitantes doivent donc aussi faire face aux sinistres suivants :

  • La responsabilité liée aux données
    Les conséquences financières suite à la perte ou au détournement de données confidentielles ou personnelles des clients.
  • La restauration des données électroniques
    Les coûts de récupération et de reconstitution des données après une fuite ou une atteinte à la sécurité des données.
  • Les enquêtes administratives
    Les frais liés à une enquête administrative (notamment de la CNIL) ainsi que les sanctions pécuniaires prononcées suite à une violation de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
  • La gestion de crise
    Les frais d’expert informatique pour sécuriser le réseau du professionnel, les coûts de notification et de surveillance associés à une atteinte à la protection des données et les frais de consultant en relations publiques suite à une atteinte à la réputation du professionnel.
  • L’interruption du réseau
    La perte de résultat net consécutive à une interruption matérielle du réseau du professionnel après une attaque par déni de service ou une atteinte à la sécurité de ce réseau.
  • La cyber-extorsion
    Le remboursement de la rançon versée à des tiers qui menacent de divulguer des informations confidentielles piratées via le réseau utilisé par le professionnel.

Le contrat RC Pro GDPR vous permet de couvrir :

vos frais de défense, vos frais d’expert, les frais de représentation devant la CNIL, les frais d’instruction, les frais de décontamination, les frais de notification, les sanctions pécuniaires administratives, les rançons.

Pour les sanctions pécuniaires administratives dites « amendes CNIL », il faut noter que seules les amendes qui sanctionnent des fautes non intentionnelles sont assurables.

Pour des informations complémentaires:

visitez nos articles : https://sos-rc-pro.fr/cyber-assurance-prevention/

Assurance Cyber Piratage : exemples de sinistres

et consultez nos experts : 01.45.20.09.99 ou jlwconseil@wanadoo.fr