Architecte d'intérieur

Architecte d’intérieur sans Décennale

Architecte d’intérieur : Décennale obligatoire ou non ?

L’architecte d’intérieur a une responsabilité décennale dans certains cas, avec le principe de présomption de responsabilité d’une durée de dix ans à partir de la date de réception des travaux.

L’architecte d’intérieur peut en effet agir comme un architecte,

sur les éléments de construction du bâtiment ou de la maison ou tout simplement sur la décoration d’intérieur.

L’architecte d’intérieur recompose les volumes

et organise les espaces intérieurs, il libère un maximum d’espace pour une circulation fluide et un confort visuel : plus de lumière et d’espace. Il surmonte les contraintes liées à la structure et aux réseaux essentiels du bâtiment, sans intervenir sur cette structure même.

Ensuite, il vient habiller ces nouveaux espaces aménagés, accentue les lignes créées, joue sur les couleurs, la lumière, les matières et les contrastes. Il s’occupe aussi du choix du mobilier.

Agissant comme un architecte,

il pourra être amené à intervenir sur la structure et les éléments essentiels du bâtiment : gros œuvre, charpentes,escalier central, pièce maîtresse de l’ouvrage, canalisations ou plafonds. Dans ces différents cas, sa responsabilité civile décennale est engagée et une assurance décennale deviendra obligatoire.

La frontière entre la décoration de l’architecte d’intérieur et l’activité de construction de l’architecte est :

ténue mais essentielle à définir pour la sécurité de votre activité d’architecte d’intérieur.

Voyez notre article sur le sujet : https://sos-rc-pro.fr/decennale-architecte-dinterieur/
ou contactez le Cabinet Jean-Luc Watine

pour évaluer votre degré de risque entre décoration et construction.Notre tél. : 01.45.20.09.99 et e-mail : jlwconseil@wanadoo.fr

Assurance Travail en hauteur : avec ou sans décennale.

L’assurance Travail en hauteur concerne

les professions de cordistes, élagueurs grimpeurs qui effectuent des travaux sur cordes, tous travaux acrobatiques, d’accès difficile et sur corde.

L’assurance travail en hauteur inclut :

les travaux de bâtiment sur cordes exercés exclusivement en sous-traitance, avec travaux accessoires de couverture comme la réparation de toiture, la maçonnerie telle que la purge, la restructuration de béton et la peinture, hors imperméabilisation.

Des travaux sur cordes hors nomenclature bâtiment sont aussi couverts :

  • mise en sécurité contre les chutes en hauteur : pose et dépose de points d’ancrage, lignes de vie et garde-corps.
  • mise en place de filets et de bâche de protection : pare-chute et pare-gravats.
  • mise en place d’événementiel  : pose de bâche, toiles et décors de rue.
  • pose de systèmes anti-pigeons.
  • nettoyage de vitres, démoussage, dévégétilalisation, toitures-façade et gouttières.
  • pose d’enseignes,
  • petite maçonnerie : valeur des travaux inférieure à 20.000 Euros.
  • nettoyage et peinture de silos ou de château d’eau.

Reportez-vous à nos pages pour des détails :

avec notre téléphone (01.45.20.09.99) pour en savoir plus sur l’obligation ou non de décennale dans les métiers du bâtiment : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Le devis sans décennale s’élève à :

près de 1.500 euros avec les garanties de responsabilité civile d’exploitation en tous dommages confondus y compris corporels à hauteur de 2 millions d’Euros, la responsabilité civile Produits après livraison et/ou après travaux pour un montant de 1 million d’Euros.

Des garanties  de dommages matériels peuvent être rajoutées :

il s’agit des dommages matériels à votre ouvrage et aux biens sur chantiers avant réception. Le prix de cette garantie  est de  0,15 % de votre chiffre d’affaires sans que cette portion de prime puisse être inférieure à 1.238 Euros par an.

La garantie de Responsabilité civile Décennale devient obligatoire :

dans le cas où votre entreprise n’est pas en sous-traitance d’un cabinet d’architecte, d’une entreprise de construction ou d’un bureau d’études techniques. Son prix supplémentaire sera de : 1 % de votre chiffre d’affaires avec un montant minimal de : 1.600 Euros.

Contactez-nous pour bien distinguer Décennale ou non au : 01.45.20.09.99

Voyez notre page sur la distinction Décennale ou non : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-ou-decennale/

Inutile de vous le dire  : il est préférable,

pour commencer d’exercer le métier de cordiste en sous-traitance, quitte ensuite à contracter, plus tard, une garantie décennale sans sous-traitance.

Téléphonez-nous au : 01.45.20.09.99 ou voyez aussi notre page explicative

de ce métier de cordiste passionnant : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-cordiste/

 

 

RC Pro cordiste : une assurance risques spéciaux

RC Pro Cordiste ou Travail en hauteur

RC Pro cordiste est une assurance qui concerne la profession de cordiste ou d’une personne effectuant des travaux en hauteur. Cette activité est particulièrement risquée car des accidents sont très souvent enregistrés : vitres cassées, effondrement de certaines parties d’un bâtiment vieillissant et aussi chute du cordiste lui-même.

L’Assurance RC Pro Cordiste peut être étendue à :

d’autres professions toutes aussi risquées du bâtiment (BTP) : activité de démolition, échafaudeurs, élagueurs, grutiers, scaphandriers,  activités diverses de travaux en hauteur en forêt ou de voirie.

La RC Décennale n’est pas obligatoire :

l’activité de travaux en hauteur ou sous-marine est, en effet, réalisée en sous-traitance d’un maître d’œuvre ( cabinet d’architecte, bureau d’études ou entreprise de construction) qui dispose d’une assurance RC Décennale qui couvre cette activité.

Ces entreprises de cordistes, démolition ou échafaudeurs présentent un risque :

qui nécessite une étude approfondie car les sommes en jeu, en termes de remboursement des sinistres peuvent être très importantes : les dommages matériels causés lors des travaux, vitres cassées, effondrement de parties d’un immeuble vieillissant, étanchéité d’un toit mal effectuée etc..

Nos experts en risques spéciaux vous conseillent :

pour limiter vos risques dans le cadre de ces activités dangereuses avec des conséquences souvent mal comprises ni anticipées.

Voyez l’annuaire : https://www.annuairedestravauxenhauteur.com/cabinet-watine/

et aussi : https://www.annuairedestravauxenhauteur.com/entreprises-de-travaux-hauteur/

Lisez aussi

nos articles : https://sos-rc-pro.fr/assurance-travail-en-hauteur-avec-ou-sans-decennale/

et : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-risques-speciaux/

 

N’hésitez pas à nous joindre pour vos questions : 01.45.20.09.99.

 

Cyber-Assurance Prévention

Cyber-Assurance Prévention est

l’ensemble des recommandations à suivre pour réduire l’ampleur des cyber-risques pour votre entreprise.

Cyber-Assurance Prévention est nécessaire car :

un contrat de cyber-assurance réduit, bien entendu, vos risques cybernétiques mais il est aussi préconisé de prendre, en même temps, des mesures proactives pour protéger l’entreprise.

Un contrat  de Cyber-assurance couvre en général :

les clients et les partenaires mais aussi les pertes de données, les dégâts matériels du site Web, les amendes en cas d’infraction à un règlement et encore le coût des mesures correctives.

La Cyber-Assurance est un outil de gestion des risques mais :

cette couverture ne peut se substituer à la mise en place de politiques  et de contrôles de sécurité efficaces ni dispenser votre organisation de former en continu vos salariés aux règles de sécurité cybernétique. Les cyberattaques provenant de pirates informatiques ou hackers, de groupes soutenus par un État ou d’activités d’espionnage ne vont pas cesser, ce qui veut dire que votre organisation doit impérativement souscrire un contrat auprès du Cabinet Watine : 01.45.20.09.99 mais aussi vous munir de plusieurs moyens de défense.

Les moyens de défense pour une Cyber-Assurance Prévention consistent principalement  à :

– Disposer de logiciels anti-virus, anti-malware et pare-feu.

– Procéder à une mise à jour régulière de l’ensemble de vos dispositifs informatiques, de vos serveurs et réseaux, en particulier pour les mises à jour de sécurité en conformité avec les recommandations de vos fournisseurs informatiques.

– Disposer de procédures de sauvegarde hebdomadaire sur vos équipements déconnectés et / ou externalisés.

– Disposer de procédures de restauration de vos données.

Certaines activités plus sensibles devront faire l’objet de contrats spécifiques :

la production audio-visuelle et musicale, tout site internet de réseaux sociaux, institutions financières, vente d’armes ou de drogues, site à caractère religieux, politique ou idéologique, rencontres amicales ou sentimentales, activités de jeux ou paris.

Contactez les experts du Cabinet Watine :

pour des compléments d’indormation : https://sos-rc-pro.fr/cyberattaque-assurance/

pour une étude personnalisée : 01.45.20.09.99 ou : jlwconseil@wanadoo.fr

 

 

 

RC Pro Diagnostic immobilier

RC Pro Diagnostic immobilier est

une assurance destinée aux diagnostiqueurs immobiliers qui va de la formation de ceux-ci en gestion des risques jusqu’à l’assistance en rédaction de leurs rapports de mission. C’est donc aussi un accompagnement technique et juridique avec des avocats spécialistes et pas seulement un contrat d’assurance classique.

RC Pro Diagnostic immobilier nécessite les conditions suivantes :

– diagnostiqueurs ayant 3 ans d’expérience minimum.

– chiffre d’affaires inférieur à 500.000 Euros.

– activité sans exercice en tant que sous-traitant.

Les types de diagnostics assurables par RC Pro Diagnostic immobilier sont nombreux :

  • Diagnostic Amiante avant-vente, ainsi qu’établissement d’un Dossier technique Amiante. La nature du document mentionne, par exemple, la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
  • Diagnostic Métrage Loi Carrez : mesure la surface privative habitable. Ce métrage doit être accompagné de documents sur l’organisation de l’immeuble, l’état financier de la copropriété et aussi l’état daté des charges. Le vendeur doit également présenter un certificat délivré par le syndic.
  • Diagnostic DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique.
  • Diagnostic ERNMT ou État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
  • Diagnostic technique SRU ou Solidarité et Renouvellement Urbain (20 % de logements sociaux à vérifier).
  • Diagnostic Termites : détermine la présence de termites.
  • Diagnostic Radon : les vendeurs d’un bien immobilier situé dans une zone à potentiel radon ou gaz radioactif et inodore doivent réaliser un diagnostic pour informer leur acquéreur de l’existence de ce risque.
  • Exposition au plomb (CREP) et recherche de plomb avant travaux, ainsi que détection de risque d’intoxication au plomb dans les peintures (DRIP).

Le contrat RC Pro Diagnostic immobilier couvre aussi :

– l’exposition au gaz et au monoxyde de carbone.

– l’installation électrique des locaux.

– l’acoustique et le niveau sonore.

– l’assainissement autonome.

– l’état des lieux.

– la loi Boutin.

– les normes d’habilité pour un prêt conventionné.

– la sécurité de votre piscine.

– la qualité de l’air intérieur.

– l’accessibilité pour les handicapés.

– la recherche de légionellose éventuelle.

Pour des informations complémentaires :

Lisez notre article : https://sos-rc-pro.fr/rc-pro-souscription/

et contactez nos experts du Cabinet Watine : 01.45.20.09.99